Valérie Boyer

Amendement I-1912 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1912

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

En cas d’abattage du troupeau à la suite d’une crise sanitaire, il est proposé par le présent amendement de ne pas rapporter la provision sur l’exercice d’abattage des animaux (exercice de sortie des animaux). En effet, l’exploitant subissant la perte de ses animaux pourra difficilement supporter le poids fiscal de la réintégration de cette provision et n’aura pas les moyens de reconstituer son troupeau. Cette provision devra être réintégrée au bout du 6ème exercice par principe.

Amendement I-786 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-786

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L'amendement a pour objet une répartition du bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties afférente aux terres agricoles, entre bailleur et preneur. La taxe foncière sur les propriétés non-bâties afférente aux terres agricoles et due par le propriétaire des terrains fait l’objet d’une exonération de 20% conformément aux dispositions de l’article 1394 B bis du CGI. Cette exonération bénéficie intégralement au preneur quand les terres sont mises à bail. L’article L.415-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit actuelle une répartition de la manière suivante entre le bailleur et le preneur : - Lorsque qu’une part inférieure ou égale à 20% de la TFNB est à la charge du preneur, le bailleur réduit le montant du fermage le montant dû ; - Lorsque qu’un pourcentage supérieur à 20% de la TFNB est à la charge du preneur, il rembourse au bailleur la fraction due. La méthode de calcul de ce montant permettant de répercuter l’exonération de 20% sur le montant de

Amendement I-784 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-784

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose d’élargir le champ d’application du dispositif de réintégration partielle à 70 % des sommes aux aléas économiques qui peuvent frapper les exploitants agricoles, ce qui permettra d’accroître l’efficacité du dispositif d’exonération partielle. Ce dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou climatiques. Cependant, les agriculteurs subissent également les conséquences de risques économiques (méventes, variation des cours de leurs productions, hausses de leurs charges d’approvisionnement…) pour la survenance desquels ils ne bénéficient pas de ce nouveau dispositif. Pourtant, ces aléas ont un impact majeur sur les exploitations.

Amendement I-788 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-788

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L'amendement vise à mettre en place une exonération totale d’imposition des indemnités perçues par les exploitants lors de crises sanitaires. En effet, les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le pire à savoir, la cessation d’activité. Si les exploitants, victimes de ces crises sanitaires, sont indemnisés à hauteur de leur perte, il n’en demeure pas moins que ces indemnités restent imposées au plan fiscal, ce qui freine considérablement la renaissance de leurs exploitations. Le dispositif fiscal visé à l’article à 750 A du CGI permettant d’étaler sur plusieurs années l’imposition du montant de l’indemnité est une mesure efficace mais elle n’est plus suffisante au regard de l’urgence de la situation. Ainsi, il est proposé de soulager la trésorerie des exploitants en exonérant totalement les indem

Amendement I-353 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-353

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise, sur le ressort de la Région ou de la collectivité de Corse, à élargir en leur faveur les dispositions du versement mobilité, sans remise en question du versement mobilité destiné aux autorités organisatrices de la mobilité « urbaines ». La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel demobilité. Ce contrat a pour objet d’identifier les besoins de mobilité propres à chaque bassin de mobilité, et fixe les trajectoires de mise en œuvre de nouveaux services ou infrastructures de transports.Cette nouvelle forme de gouvernance, souple, s’adapte à la réalité des territoires les plus urbains dans le cadre du déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM), ainsi que des territoires les plus ruraux.Le contrat opérationnel de mobilité implique un dialogue responsable entre l’ensemble des collectivités territoriales

Amendement I-354 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-354

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à définir le périmètre de perception du versement mobilité additionnel (VMA) à l’échelle des EPCI qui correspond à la réalité actuelle des besoins. Le VMA est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité dans une aire urbaine d'au moins 50 000 habitants et dans les communes multipolarisées des grandes aires urbaines, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ». Or, cette définition ne correspond plus à la réalité des besoins, ni en termes de mobilités, ni en termes de gouvernance. Elle comporte en effet divers biais, entraînant iniquité et discontinuité territoriales. Il convient de l’adapter, pour la rendre plus efficace et plus équitable dans sa raison d’être. Sa complexité et son obsolescence deviennent de fait contre-productives pour les raisons suivantes :- Les notions issues de l’INSE

Amendement I-1908 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1908

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à renforcer l'application des principes de laïcité et des valeurs républicaines dans les établissements d'enseignement supérieur, conformément aux dispositions de l’article L.141-6 rappelant le principe de laïcité de l’enseignement public et dans la continuité de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cet amendement s’inspire aussi de la démarche de la Présidente de la Région Ile-de-France, qui a présenté et fait adopté au Conseil régional la mise en place d’une telle Charte dans l’objectif de « redire le droit à un moment où celui-ci a été, et pourrait être, remis en cause par des minorités violentes qui instrumentalisent, notamment, la situation dramatique au Moyen Orient. » En liant le respect de ces principes à l’éligibilité aux financements publics, de telles chartes contribuent à protéger les établissements contre les tentatives d’instrumentalisation et contre les débordements que pourraient occasionner des groupes milita

Amendement I-1655 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1655

Acte observé : Cosignataire

Amendement I-1907 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1907

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à pénaliser fiscalement les associations dont les membres ne respectent pas les valeurs républicaines. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République conditionne déjà l’octroi de subventions aux associations à leur signature d’un Contrat d’engagement républicain (CER). Elle conditionne aussi au respect du CER leur reconnaissance d’utilité publique. Cependant, ces organismes peuvent encore être éligibles aux déductions fiscales prévues dans l’article 200 du code général des impôts sans nécessairement être reconnues d’utilité publique. De plus, le contrôle du respect du Contrat d’engagement républicain est une mesure difficile à mettre en œuvre, puisqu’un contrôle assidu et régulier pour déterminer si les associations respectent le CER demande des ressources humaines et financières importantes. L'amendement propose une nouvelle mesure, plus opérationnelle, qui exclut du bénéfice de ce dispositif fiscal les associations, les fondations et l

Amendement I-57 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-57

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Un durcissement raisonnable du malus CO2 est importante pour orienter les achats vers les véhicules hybrides performants et les véhicules électriques. A compter du 1er janvier 2025, les constructeurs automobiles en Europe devront respecter une nouvelle limite de 93,6 g de CO2/km. Le décalage du seuil de déclenchement du malus CO2 de -5g en 2025, soit la trajectoire « classique » était anticipée par les acteurs de l’industrie automobile. La baisse de 7g en 2026 et 2027 est un changement de la règle du jeu qui vient modifier les stratégies industrielles des constructeurs. Cet amendement fixe de nouveaux seuils en 2026 et 2027 qui suivent la trajectoire de -5g par an. Cet amendement corrige également l'erreur matérielle de l'article 8 initial relatif au malus des véhicules émettant 174 g/CO2/km en 2026 (35 346 euros et non de 35 935 euros). Ainsi, en 2026, si cet amendement est adopté, le malus des véhicules émettant 176 g/CO2/km en 2026 sera de 35 345 euros.

Amendement I-301 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-301

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à fiscaliser et encadrer la vente des produits du vapotage. Il s’agit de limiter les canaux de distribution du vapotage (actuellement autorisée partout), en la circonscrivant aux seuls vape-shops et buralistes. Associé à une mesure de fiscalisation, il s’agit de permettre au vapotage de jouer son rôle d’accompagnement des fumeurs vers la sortie du tabac, tout en dissuadant les jeunes d’entrer dans le vapotage. De nombreux pays européens ont fait le choix de fiscaliser le vapotage. Il est ici proposé de fiscaliser à hauteur de 0,15 euro le millilitre de liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine (ce qui permettra d'éviter des contournements de la fiscalité qui passeraient par des ajouts de nicotine dans des liquides sans nicotine). La création de cette catégorie fiscale devrait permettre des recettes fiscales estimées entre 150 et 200 millions d'euros par an. La fiscalisation est toutefois indissociable de la mise en place de règles concernant la distribution. La

Amendement I-839 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-839

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un abattement de 30% jusqu’à 15 000 euros. Le nombre de logement en location a été divisé par 2 en 4 ans et la croissance des locations meublées s’accélère au détriment du parc locatif nu. Dans ce contexte il est indispensable d’encourager la remise sur le marché de locations nues, d’une part, plus sécurisante pour les locataires détenteurs d’un bail de trois ans (contre un an pour de la location meublée) et, d’autre part, moins onéreuse. En effet la mission sur la Réforme de la fiscalité locative menée par la députée Annaïg Le Meur, l’IGF et l’IGEDD en 2024, soulignait, dans son rapport, un coût des locations meublées supérieur de 10 à 20%, alors même que « les frais d’ameublement d’un logement et le taux d’occupation ne suffisent pas totalement à expliquer la majoration de loyer observé ». Ainsi cet amendem

Amendement I-1069 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1069

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à accélérer la mise en œuvre des dispositions de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, en prévoyant une application aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2024, et non du 1er janvier 2025 comme la loi le prévoit actuellement. La mise en application dès le 1er janvier 2024 des dispositions de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale permettrait de réaliser une économie estimée à 360 millions d’euros par la Cour des Comptes, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte financier actuel.

Amendement I-302 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-302

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement de repli vise à fiscaliser les sachets de nicotine afin de limiter leur accessibilité, comme c’est le cas dans 18 pays européens. Avançant un potentiel d’initiation à la nicotine pour les jeunes et mettant en avant plusieurs cas d’intoxications par ingestion liées aux fortes doses de nicotine (jusqu’à 50mg) présentes dans certains produits commercialisés, Madame la ministre de la Santé a récemment annoncé son intention d’interdire les sachets de nicotine. Si ces sujets doivent à juste titre nous alerter, seule la réglementation de la distribution, de la composition et la fiscalisation de ces produits permettront d’encadrer ces produits, tout en permettant qu’il puisse être une alternative pour les fumeurs désireux d’arrêter la consommation de tabac à combustion. Plusieurs pays utilisent ces produits dans leur politique de lutte contre le tabagisme, la Suède ayant par ailleurs réussi à accompagner de nombreux fumeurs vers l’arrêt de la cigarette par ces produits oraux. De

Amendement I-840 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-840

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement de repli vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un abattement de 30% jusqu’à 15 000 euros. Le nombre de logement en location a été divisé par 2 en 4 ans et la croissance des locations meublées s’accélère au détriment du parc locatif nu. Dans ce contexte il est indispensable d’encourager la remise sur le marché de locations nues, d’une part, plus sécurisante pour les locataires détenteurs d’un bail de trois ans (contre un an pour de la location meublée) et, d’autre part, moins onéreuse. En effet la mission sur la Réforme de la fiscalité locative menée par la députée Annaïg Le Meur, l’IGF et l’IGEDD en 2024, soulignait, dans son rapport, un coût des locations meublées supérieur de 10 à 20%, alors même que « les frais d’ameublement d’un logement et le taux d’occupation ne suffisent pas totalement à expliquer la majoration de loyer observé ». Ainsi ce

Amendement I-300 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-300

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à fiscaliser les sachets de nicotine et à encadrer fermement leur distribution en la confiant exclusivement au réseau des buralistes. Contrairement au snus, dont la vente est interdite sur le territoire de l’UE, sauf en Suède, les sachets de nicotine ne contiennent pas de tabac et sont consommés sans combustion. Ils ne connaissent pas d’existence juridique et leur commercialisation n’est par conséquent pas encadrée. Avançant un potentiel d’initiation à la nicotine pour les jeunes et mettant en avant plusieurs cas d’intoxications par ingestion liées aux fortes doses de nicotine (jusqu’à 50mg) présentes dans certains produits commercialisés, Madame la ministre de la Santé a récemment annoncé son intention d’interdire les sachets de nicotine. Si ces sujets doivent à juste titre nous alerter, seule la réglementation de la distribution, de la composition et la fiscalisation de ces produits permettront d’encadrer ces produits, tout en permettant qu’il puisse être une alte

Amendement I-611 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-611

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’affecter aux collectivités une fraction de TVA équivalente à celle perçue en 2024. Cette mesure impactera très fortement les Régions dans la mesure où leurs fractions de TVA représentent près de 55 % de leurs recettes totales de fonctionnement. Le gel des fractions de TVA des Régions représentera une perte de recettes pour les budgets régionaux de 360 M€ en 2025. Par ailleurs, la TVA constitue la dernière recette dynamique des Régions. Leurs parts variables de TICPE et le produit perçu au titre de la taxe sur les certificats d’immatriculation - soit leurs deux autres principales recettes - sont confrontées à une baisse structurelle. Ainsi, aucune recette régionale ne pourra compenser partiellement la perte de recettes des Régions prévue par le PLF 2025 et qui atteindra près de 1,3 Md€. Aussi, cet amendement prévoit, comme la Cour des comptes le recommande également dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les

Amendement I-630 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-630

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Amendement de coordination pour la compensation, aux Départements, du financement de l’extension du « Ségur » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Cette décision vient s’ajouter aux 3 milliards de dépenses décidées unilatéralement par l’État et subies depuis 2022. Afin de permettre aux Départements de mettre en œuvre cette extension du Ségur, cet amendement demande une compensation intégrale par l’État, à hauteur de son coût annuel estimé (170 millions d’euros).

Amendement I-1230 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1230

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d'augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) jusqu'à 5 %, contre 4,50 % aujourd'hui. Dans un contexte inflationniste, les départements voient leurs dépenses croître significativement. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) constituent, dans ce cadre, une ressource importante, mais de plus en plus limitée en raison de la baisse du nombre de transactions immobilières. La plupart des départements appliquent déjà le taux maximal de 4,5 % sur les DMTO. Permettre une légère augmentation de ce taux, à hauteur de 0,5 point, offrirait aux départements qui en ont besoin des moyens supplémentaires pour financer leurs charges croissantes et soutenir les populations fragiles, tout en ayant un impact limité sur les acheteurs immobiliers.

Amendement I-873 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-873

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Depuis le 1er juillet 1979, la loi permet aux producteurs de vin récoltants de vendre leurs productions sans devoir détenir une licence. Ce n’est pas le cas pour les producteurs de spiritueux, du fait même du processus de fabrication de ceux-ci. En effet, l’article 502 du CGI précise : « Toute personne se livrant à la vente au détail de boissons ne provenant pas de sa récolte exerce son activité en qualité de débitant de boissons et est soumise à la législation des contributions indirectes. » Il serait opportun d’appliquer ce même régime aux producteurs de spiritueux. Plusieurs filières des spiritueux sont inscrites à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France, il est donc essentiel de les protéger. En effet, la situation économique des producteurs de spiritueux se dégrade fortement. En GMS, les ventes accusent une baisse de -5%/an en volume depuis 3 ans. A l’export, la filière accuse une baisse de -21% en valeur depuis 18 mois. Par conséquent, l’activité des spiritueu