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Espace pro

Fiche publique sourcée

Vincent Louault

Conseiller municipal — Cigogné

Département : Indre-Et-Loire (37)

Agriculteur sur moyenne exploitation

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Résumé biographique REP-ÉLUS

Le Sénat documente un mandat représentant Indre-et-Loire. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Agriculteur sur moyenne exploitation ». La date de naissance publiée est le 24 mai 1972.

Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q63763680Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Vincent_LouaultSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

v.louault@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (4)
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Vincent Louault — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Vincent LOUAULT — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 23 avril 2024

8 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2017 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Les Indépendants - République et TerritoiresGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

HorizonsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Indre-Et-Loire

Source officielleVoir la source
Binôme les RépublicainsNuance électorale officielle — scrutin 2021

Bléré

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Indre-et-Loire — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • SERVIR LA TOURAINE — 32,42 % des suffrages exprimés
  • LA FORCE DE NOS TERRITOIRES — 27,42 % des suffrages exprimés
  • D'UNE SEULE VOIX POUR LA TOURAINE — 26,62 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

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Départementales 2021Bléré — contexte territorial non documenté — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Jocelyne Cochin / Vincent Louault — 74,35 % des suffrages exprimés
  • Philippe Barbier / Marie Cosneau — 25,65 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Départementales 2021Bléré — contexte territorial non documenté — 1er tour
Non élu à ce tour

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Jocelyne Cochin / Vincent Louault — 73,53 % des suffrages exprimés
  • Philippe Barbier / Marie Cosneau — 26,47 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

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Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeIndre-et-Loire
Groupe politiqueLes Indépendants
Commission permanentecommission des affaires économiques
Éléments biographiques officielsAgriculteur sur moyenne exploitationNaissance : 24 mai 1972

Commissions, délégations et organismes en cours

Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnementalTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 15 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeSUPPLEANT — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Comité de surveillance des investissements d'avenirTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 12 février 2024
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembreDepuis le 17 octobre 2023
commission des affaires européennesMembreDepuis le 5 octobre 2023

Coordonnée parlementaire publiée

v.louault@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (24)
France-IranMembre21 mai 2024 — 1 octobre 2026
France-Sri LankaMembre23 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-SlovénieMembre10 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Vigne et vinMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'information internationale sur le TIBETSecrétaire3 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-IndeVice-Président21 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Indonésie et Timor-EstVice-Président25 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-République populaire de ChineVice-Président12 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-BrésilMembre11 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-QuébecMembre11 octobre 2023 — 1 octobre 2026
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesVice-Président14 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationVice-Président24 janvier 2024 — 30 septembre 2026
DERIMembre7 mars 2024 — 8 mars 2024
France-IndeMembre12 décembre 2023 — 20 décembre 2023
Groupe d'information internationale sur le TIBETMembre12 décembre 2023 — 2 janvier 2024
CONSOMembre31 octobre 2023 — 1 novembre 2023
France-Indonésie et Timor-EstSecrétaire23 janvier 2024 — 24 janvier 2024
France-Indonésie et Timor-EstMembre11 octobre 2023 — 22 janvier 2024
France-République populaire de ChineMembre11 octobre 2023 — 11 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesMembre1 octobre 2023 — 13 février 2024
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2023 — 23 janvier 2024

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
440Amendements — auteur
604Amendements — cosignataire
5Propositions — auteur
25Propositions — cosignataire
7Questions
0Interventions
4Rapports et avis

1 589 acte(s) correspondant aux filtres — page 33 sur 80. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-581 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-581

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les alinéas 32 à 38 du présent article proposent de supprimer les tarifs particuliers d’accise applicables aux biocarburants E85 et B100. Or, en plus d’être particulièrement prisés par les consommateurs, ces biocarburants français sont d’importants débouchés pour des matières premières agricoles. En conséquence, la suppression des tarifs particuliers de l’E85 et du B100 aurait d’importantes conséquences sur la rentabilité de plusieurs filières agricoles. Enfin, la diminution de la consommation de ces carburants aurait pour conséquence une augmentation de l’importation des carburants fossiles. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de maintenir les tarifs particuliers de ces biocarburants français d’origine agricole.

SénatAmendement

Amendement I-2622 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2622

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les centrales de réservation figurent parmi les seuls acteurs ayant des flottes de véhicules à avoir été exemptés de la taxe annuelle incitative prévue par la loi de finances 2025. Pourtant, les 100 000 véhicules composant le parc de taxi et VTC et leur renouvellement survenant tous les trois ans en moyenne font des centrales de réservation un levier d’accélération de la transition électrique, d’approvisionnement du marché de l’occasion et de structuration de la filière électrique française. Pour parvenir à relever les défis de la transition automobile, il est impératif d’accélérer l’électrification des entreprises telles que les centrales de réservation (VTC/Taxis) à travers une trajectoire de véhicules ‘très faible émission’ ambitieuse, et non plus ‘faible émission’, assortis de sanctions dissuasives en cas de manquement. Cet amendement vise ainsi à intégrer les centrales de réservation dans le champ de la taxe. Pour éviter que les plus petits acteurs ne soient pénalisés et afin de f

SénatAmendement

Amendement I-2618 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2618

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cette proposition s’inscrit dans un objectif d’accélération des projets sur friches, afin de faciliter la non‑artificialisation des sols, dans une proposition complémentaire à l’objectif de zéro artificialisation nette. L’accélération des projets non artificialisants serait un axe puissant de progrès, positif, à la fois économique et écologique. À l’appui de cet axe, il conviendrait de travailler à la création d’un cadre dérogatoire bénéficiant aux projets sur friche pour leur donner un avantage comparé aux projets « artificialisants ». Le présent amendement sert cet objectif. Il vise à donner aux collectivités territoriales la faculté d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions nouvelles réalisées sur des friches, pour une durée de cinq ans. La réutilisation d’une friche entraîne souvent des surcoûts importants (20 à 30 %) liés aux opérations de dépollution, de démolition ou de viabilisation. Accorder une exonération facultative permettrait de compenser par

SénatAmendement

Amendement I-2617 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2617

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cette proposition s’inscrit dans un objectif d’accélération des projets sur friches, afin de faciliter la non‑artificialisation des sols, dans une proposition complémentaire à l’objectif de zéro artificialisation nette. L’accélération des projets non artificialisants serait un axe puissant de progrès, positif, à la fois économique et écologique. À l’appui de cet axe, il conviendrait de travailler à la création d’un cadre dérogatoire bénéficiant aux projets sur friche pour leur donner un avantage comparé aux projets « artificialisants ». Ce dispositif global s’appuierait sur 4 piliers : ‑Dispenser les friches d’étude quatre saisons et d’études zones humides ‑Prioriser l’instruction par l’État des dossiers sur friche / « dossiers au‑dessus de la pile » ‑Fiscalité incitative : payer la taxe d’aménagement uniquement sur la surface additionnelle créée. ‑Réduire fortement et garantir le délai de jugement des recours pour les projets sur friche. Cette proposition législative vise à répondre a

SénatAmendement

Amendement I-2619 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2619

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le dispositif actuel de la taxe d’aménagement prévoit, pour les projets de grande envergure, que deux acomptes soient exigibles à échéances fixes — neuf et dix‑huit mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme —, sans tenir compte du lancement effectif des travaux. Dans un contexte où les projets de construction connaissent des délais de mise en œuvre de plus en plus longs, en raison de conditions de financement tendues, de procédures administratives plus complexes et de recours contentieux nombreux, ce mécanisme crée une décorrélation croissante entre l’exigibilité de la taxe et la réalité du chantier. Cette anticipation fiscale, qui peut représenter plusieurs millions d’euros, mobilise des liquidités importantes avant même le démarrage effectif des opérations. Elle fragilise la capacité d’investissement des porteurs de projets, notamment dans les secteurs industriel, logistique et commercial, et accroît le risque de blocage ou d’abandon des opérations. Elle engendre égaleme

SénatAmendement

Amendement I-2610 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2610

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement est un amendement de replis. La loi de finances pour 2025 (article 27) prévoit de restreindre, à compter du 1er juillet 2026, l’exonération des véhicules électriques du malus masse aux seuls modèles considérés comme « à faible empreinte carbone » dans un souci de prise en compte des émissions de particules fines de ces véhicules. Les véhicules à faible empreinte carbone ont, par la suite, été définis comme ceux atteignant un score environnemental (dit « éco‑score » ) de 60 points minimum. Or, le score environnemental est calculé en fonction d’une évaluation partielle de l’impact environnemental de la production du véhicule et de son acheminement jusqu’au centre de distribution final en France, et non sur la base de ses émissions effectives en phase d’utilisation. Il ne constitue donc pas un indicateur pertinent du niveau d’émissions de particules fines des véhicules en ordre de marche. Par ailleurs, le score environnemental prend déjà en compte le poids à deux reprises :

SénatAmendement

Amendement I-2633 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2633

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose le relèvement à 70 M € du plafond de la taxe sur les spectacles vivants affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Est soumis à la taxe, lorsqu’elle est réalisée à titre onéreux, la représentation d’un des spectacles suivants : les spectacles de variétés, les tours de chant, les concerts et les spectacles de jazz, de rock, de musique électronique et de musique de monde (article L. 452‑15 du code des impositions sur les biens et les services). Fixé à 58 M € pour le CNM dans le PLF 2026, le principe même du plafonnement de cette taxe entre en contradiction avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement et régulièrement comme l’illustre les multiples relèvements intervenus en 2012, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2024. En dépit du relèvement opéré par la loi de finances pour 2025 (+3 M €) et de celui inscrit dans le PLF 2026 (+ 5M €), le plafond demeure très en‑deçà de la prévi

SénatAmendement

Amendement I-2552 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2552

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le plafond de la taxe affectée à l’ASTP a été fixé à 8,5 M € dans le PLF pour 2026, très en‑deçà de la prévision d’encaissement par l’ASTP (10 267 658 €). Ce plafond s’avère très insuffisant au regard du dynamisme de la collecte. L’ASTP a déjà été écrêtée de 700 000 € en 2024, elle le sera en 2025 d’1M € environ, et le risque d’écrêtement pour 2026 est évalué à 2 M €. Il est illogique puisqu’il obère l’autofinancement de l’ASTP dans un contexte de réforme et d’ouverture de ses missions. Il s’avère également profondément injuste, puisqu’il contribue à surtaxer un secteur par essence précaire, relevant d’une économie de prototype qui dégage peu de marge pour auto‑investir, et à sanctionner un secteur dont l’activité et l’emploi ne sont pas délocalisables. Le renforcement des missions de l’ASTP au bénéfice de l’ensemble des acteurs de la filière sur tout le territoire français va générer un besoin de moyens nouveaux. Avec ce niveau de plafond trop limité, l’ASTP ne sera pas en mesure de r

SénatAmendement

Amendement I-2206 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2206

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le Crédit d’Impôt Audiovisuel permet aux producteurs de récupérer 25 % de certaines dépenses de tournage ou de fabrication de leurs œuvres. Aujourd’hui, toutes les œuvres ne sont pas traitées de la même façon : une minute de fiction peut bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’à 10 000 €, tandis que l’animation est limitée à 3 000 € par minute. Ce plafond plus bas pour l’animation avait été pensé à une époque où les dessins animés étaient surtout destinés aux enfants et financés principalement en Europe. Mais la situation a beaucoup changé : les plateformes commandent désormais des séries d’animation pour tous les publics, y compris adultes, avec des budgets bien plus élevés qu’avant. Certaines séries familiales dépassent déjà largement les anciens plafonds, et les séries pour adultes peuvent coûter plusieurs millions d’euros par heure. Dans ce nouveau contexte, une telle différence de plafond entre fiction et animation n’apparaît plus justifiée. L’amendement propose donc de porter le pla

SénatAmendement

Amendement I-1194 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1194

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Créé en 2022, le CICo permet aux entreprises de récupérer des dépenses engagées dans un contrat de collaboration. Il concerne exclusivement les projets de recherche collaborative avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) agréés. Il couvre 40 % des dépenses facturées par l’ORDC, avec un plafond annuel de 6 millions d’euros. Ce taux atteint 50 % pour les PME. Le CICo se distingue par son approche ciblée, visant à renforcer la coopération entre les entreprises et les organismes de recherche. En structurant ces partenariats autour de contrats de recherche collaborative, le CICo favorise non seulement l’innovation, mais aussi la diffusion des connaissances scientifiques au sein du tissu économique. Il contribue ainsi à renforcer l’écosystème de la recherche et à encourager les entreprises à s’engager dans des démarches de co‑développement technologique à forte valeur ajoutée. Le CICo est particulièrement pertinent en tant qu’il favorise les partenariats entre

SénatAmendement

Amendement I-1193 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1193

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un marché de plus en plus compétitif, les entreprises innovantes doivent s’entourer des profils les plus qualifiés pour développer les innovations qui leur permettront de se démarquer de la concurrence. Cette course s’est intensifiée avec l’émergence de nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle ou les nouvelles applications quantiques. À ce titre, de par leur capacité à mener des travaux de recherche complexes, les chercheurs se démarquent comme des atouts stratégiques précieux pour nos entreprises. Le dispositif “jeune docteur”, supprimé lors de la LFI 25, permettait de favoriser l’embauche et la rémunération des jeunes doctorants en majorant la prise en compte des dépenses leur étant liées dans le cadre du CIR. Cette suppression a freiné brutalement la dynamique de recrutement de ses profils par les entreprises innovantes, et a également impacté les perspectives professionnelles des jeunes docteurs déjà confrontés à de vraies difficultés d’insertion su

SénatAmendement

Amendement I-1195 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1195

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Lors de la LFI 25, la prise en compte des dépenses liées aux prises et maintenance de brevets ont été supprimées de l’assiette du CIR. En moyenne, il faut compter entre 5 000 et 10 000 euros pour déposer un brevet en France (auxquels s’ajoutent les taxes et honoraires du conseil ou la masse salariale du spécialiste en brevets en interne). Le coût d’un brevet européen varie entre 10 000 et 20 000 euros. Se couvrir de manière plus étendue coûte entre 50 000 et 100 000 euros selon le nombre de pays choisis. Cette suppression accentue la tendance qu’ont les entreprises françaises à ne pas mettre les résultats de leur R&D dans le coffre‑fort constitué par la propriété intellectuelle. Ces dépenses concernent essentiellement des entreprises françaises, les entreprises étrangères déposant leurs brevets dans leur pays d’origine. Retirer les brevets de l’assiette du CIR revient donc à cibler précisément les entreprises françaises les plus innovantes. Enfin, en 2024, 15 458 demandes de brevets fr

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Amendement I-85 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-85

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à préserver l'équilibre territorial que garantissent les départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit passer par la solidarité nationale et non, comme le prévoit l'article 33 du PLF initial, par une ponction des recettes de TVA des collectivités. L'État ne saurait se désengager d'un abondement du Fonds de sauvegarde. Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d'un effet ciseau particulièrement marqué : d'une part, l'augmentation des dépenses, notamment sociales, imposées par l'État ; D'autre part, pr l'effondrement des recettes liées à la conjoncture. Cette situation est aggravée par la suppression, depuis 2019, de tout levier fiscal propre aux départements. Le fonds de sauvegarde pour les départements en difficultém créé en 2020m est abondé par la dynamique de TVA associée à la part supplémentaire de TVA reçue en compensation de la perte du fon

SénatAmendement

Amendement I-86 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-86

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Face au défi du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et de secours sont dans plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc indispensable de faciliter et optimiser leur financement, assuré à hauteur de 60 % par les départements. Ces derniers bénéficient, au titre du financement des SDIS, d’une fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), mais leur contribution est plus de 2 fois supérieure aux montants ainsi perçus. La mission Sécurité civile, de son côté, prévoit une dotation de soutien à l’investissement des SDIS dont l’enveloppe n’est pas pérenne et ne permet, de ce fait, aucune projection. Pour faire face aux investissements à venir dans le domaine de la Sécurité civile, les moyens doivent être durablement augmentés, d’autant que les départements font face à des difficultés financières majeures, subissant une chute de leurs recettes et une augmentation de leurs dépenses de solidarité. Afin d’augm

SénatAmendement

Amendement I-67 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-67

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent article vise à corriger la réforme du régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP) intervenue dans la loi de finances pour 2025. Cette réforme, qui devait cibler les locations de type Airbnb, a eu une portée beaucoup plus large car elle a introduit l’obligation de réintégrer les amortissements fiscalement déduits dans le calcul de la plus‑value des ventes d’immeubles des LMNP. L’objectif de la loi était, selon son exposé des motifs, de supprimer « le biais fiscal en faveur du régime de la LMNP [qui] concourt à renforcer les incitations économiques en faveur de la location de courte durée et à accroître les tensions sur le marché locatif » et de lutter contre « l’attrition de l’offre de logements affectés à la résidence principale, en incitant à la location meublée de courte durée et à vocation touristique. » Pour cibler cette mesure uniquement aux logements construits pour de l’habitation, l’article prévoit une exonération pour certaines catégories de bien

SénatAmendement

Amendement I-97 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-97

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application des mesures fiscales issues de la loi n° 2024‑1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. En effet, cette proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, qui a conduit à réduire l’abattement fiscal applicable aux meublés de tourisme (de 71 % dans la limite de 188 700 € à 50 % dans la limite de 77 700 € pour les meublés classés), poursuit des objectifs légitimes de régulation des locations de courte durée et de lutte contre l’attrition locative dans les zones tendues. Toutefois, son application indifférenciée aux gîtes ruraux et chambres d’hôtes produit des effets de bord importants pour les propriétaires de ces structures, dont l’activité, très majoritairement implantée en zone rurale, ne contribue en rien à la tension du marché locatif. Ces héber

SénatAmendement

Amendement I-89 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-89

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à ancrer dans le marbre de la loi le fait que les bailleurs qui louent leur bien meublé dans le cadre d’un bail commercial à un exploitant de résidences para‑hôtelières ne seront plus assujettis à la CFE, les exploitants de ces résidences y étant déjà assujettis. Cet amendement permet ainsi de faire cesser une double imposition qui n’a pas de réalité économique.

SénatAmendement

Amendement I-84 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-84

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit passer par la solidarité nationale et non, comme le prévoit l’article 33 du PLF initial, par une ponction des recettes de TVA des collectivités. L’État ne saurait se désengager d’un abondement du Fonds de sauvegarde. Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseau particulièrement marqué : d’une part, l’augmentation des dépenses, notamment sociales, imposées par l’État ; D’autre part, l’effondrement des recettes liées à la conjoncture. Cette situation est aggravée par la suppression, depuis 2019, de tout levier fiscal propre aux départements. Le fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté créé en 2020 est abondé par la dynamique de TVA associée à la part supplémentaire de TVA reçue en compensation de la perte du foncier

SénatAmendement

Amendement I-401 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-401

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Il s’agit de revenir sur le fait que le PLF prévoit d’ores‑et‑déjà l’abrogation de la taxe qu’il instaure sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers. En effet, face au préjudice subi par nos entreprises depuis des années par cette concurrence particulièrement déloyale, face aux retards conséquents pris par l’Europe pour mettre en œuvre un prélèvement sur les produits ciblés, il apparait plus que logique et nécessaire de ne pas fixer de limite dans le temps à ce dispositif. Ce ne serait qu’un juste retour des choses et permettrait un rendement à la hauteur des préjudices subis.

SénatAmendement

Amendement I-92 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-92

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Tombé

Amendement de repli

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Organisme départemental

conseiller départemental

Conseil départemental de Indre-Et-Loire — Indre-Et-Loire

Titulaire — 1 janvier 2017 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 800,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 800,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 800,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 800,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 800,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 833,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 833,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

membre du conseil administration

SPL Tri val de loire — Indre-et-Loire(37)

Titulaire — 1 novembre 2020 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

president epci

Intercommunalité non précisée — HATVP

Ancien titulaire — 1 juillet 2020 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
825,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 800,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 800,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 200,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Vice president

EPCI autour de Chenonceaux — Indre-et-Loire(37)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
700,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
700,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
408,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Président syndicat

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 30 septembre 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
550,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
550,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
366,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

maire

Commune de Cigogné — Cigogné

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

vice president EPCI

Intercommunalité non précisée — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
700,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
700,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
700,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
700,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Maire

Mairie CIGOGNE — Indre-et-Loire(37)

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
412,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Cigogné

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Indre-Et-Loire

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Conseillers départementaux

En cours

Conseiller départemental

Bléré

Mandat depuis le 1 juillet 2021

  • Conseiller départemental

Indemnité estimée — Conseiller départemental2 466,31 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 10 103,70 € / mois121 244,40 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 4 événement(s)
  1. Groupe Les Indépendants - République et Territoires

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Horizons

    Nuance électorale officielle

  4. Binôme les Républicains

    Nuance électorale officielle