Agnès Evren

Séance plénière - NL PPL Paris-Lyon-Marseille

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Réunion de la CCECS

Acte observé : Participant

Création et IA : de la prédation au partage de la valeur

Référence : 842

Acte observé : Rapporteur

Création et IA : de la prédation au partage de la valeur

Texte parlementaire 792

Référence : 792

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Réunion de la CCECS

Acte observé : Participant

Amendement 88 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 88

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le projet de loi olympique et paralympique prévoit que la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'une construction nécessaire à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques peut être opérée dans le cadre d'une procédure intégrée, dont les modalités sont définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, à l'instar de ce que l'article 12 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 avait prévu. Les gestionnaires d’infrastructures SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions souhaiteraient que leurs projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JO 2030 puissent bénéficier de cette procédure exceptionnelle afin de fluidifier les procédures administratives et réglementaires (notamment les mises en compatibilité des documents d’urbanisme et autres plans ou programmes) et puissent aboutir dans les délais requis. Pour cela, il convient d’élarg

Amendement 89 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 89

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Certains des projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JOP 2030 devraient - en l’état du diagnostic des procédures administratives réalisé - nécessiter l’obtention d’une dérogation à la réglementation sur les espèces protégées. Pour sécuriser l’obtention de cette dérogation et limiter les risques d’annulation en cas de contentieux, il est nécessaire d’acter que l’ensemble des projets nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur.

Amendement 58 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 58

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir. L’objectif est de favoriser la rénovation de l'immobilier en général, notamment l'amélioration de la performance énergétique des immeubles collectifs en copropriété particulièrement nombreux dans les stations de montagne, et de lutter contre le phénomène dit « de lits froids ». L’ensemble des opérations devant être menées dans le cadre de l’organisation des Jeux, il est proposé ici d’avancer la date de rendu de l’évaluation afin de que celle-ci puisse permettre une généralisation rapide aux autres massifs si elle s’avèrerait concluante. En effet, le phénomène des « lits froids » est également particulièrement prégnant dans certaines stations du massif des Pyrénées.

Texte parlementaire 766

Référence : 766

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 46 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 46

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’inclusion effective des enfants à besoins éducatifs particuliers repose sur une coordination étroite entre les services de l’Éducation nationale, les familles et les collectivités territoriales, dont les compétences contribuent directement à leur accompagnement, notamment en matière de recrutement des personnels, d’accessibilité, d’équipements ou d’aménagement des locaux. Le présent amendement vise à renforcer cette coordination en associant les collectivités territoriales concernées au fonctionnement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) que cette proposition de loi entend créer. Il prévoit aussi la consultation obligatoire des maires ou de leurs représentants lors de leur implantation ou de leur réorganisation sur le territoire communal. Cet amendement s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du protocole d’accord signé le 8 avril 2025 entre la Ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, Mme Élisabeth Borne, et le Président de l’A

Séance plénière - PPL Parcours inclusif

Acte observé : Participant

Amendement 34 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 34

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à organiser - de façon trimestrielle - la tenue d’une réunion en présence de l’équipe pédagogique, l'accompagnant de l’élève en situation de handicap (AESH), l’enfant en situation de handicap et ainsi que les parents de celui-ci. Cette réunion à pour objectif de pallier aux nombreuses difficultés persistantes s'agissant de la communication au sein du triangle relationnel entourant l’enfant. Ce d’autant que les professionnels de l’Éducation nationale ne sont pas toujours en mesure – souvent faute de temps, de moyens ou de formation – de remplir pleinement leur rôle d’information et de conseil aux parents.

Amendement 38 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 38

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

De fortes disparités territoriales sont observées dans les pratiques d'instruction et de prescription des MDPH. D'une structure à l'autre, le type de handicap pris en compte pour l'évaluation des besoins (acceptation plus ou moins large de la notion de handicap), la nature de l'aide humaine prescrite (individuelle ou collective), le périmètre d'intervention de cette dernière (temps scolaire et/ou temps périscolaire) ne sont pas identiques. La prise en charge d'un même ESH peut donc, selon les territoires, donner lieu à des prescriptions très différentes. Ainsi cet amendement propose de définir, en concertation avec les MDPH, un référentiel commun d’évaluation du handicap et des indicateurs de prescription.

Amendement 39 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 39

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à préciser que les Pôles d’appui à la scolarité (PAS) sont exclusivement destinés à la prise en charge et à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Cette clarification est d’autant plus nécessaire que près de 500 000 enfants sont reconnus en situation de handicap, et que les demandes d’aides humaines pour ces élèves augmentent régulièrement, avec une croissance annuelle estimée entre 12 et 13 %. Répondre à l’ensemble de ces notifications représente déjà un défi considérable pour l’Éducation nationale auquel il n’est pas aujourd’hui en mesure de faire face. Il est donc essentiel de maintenir l’orientation des PAS pour une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap, afin de garantir l’efficacité et la pérennité de ces accompagnements avant de pouvoir les élargir à d’autres publics.

Amendement 33 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 33

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à préciser que la mise en place d’un livret de parcours inclusif (LPI) est exclusivement destiné aux élèves en situation de handicap. En effet, l’extension du LPI à l’ensemble des élèves à besoins éducatifs particuliers, bien que guidée par une volonté d’inclusion et de meilleure prise en charge pédagogique, risque d’aboutir à une dilution des moyens, des responsabilités et de l’efficacité des dispositifs existants. Aujourd’hui, l’Éducation nationale rencontre déjà de nombreuses difficultés à garantir une mise en œuvre effective et de qualité des outils d’accompagnement pour les seuls élèves en situation de handicap : retards dans l’attribution des AESH, difficulté à mettre en œuvre les PPS, manque de formation des personnels, suivi administratif insuffisant, etc. Élargir le champ d’application du LPI représenterait une charge supplémentaire considérable pour les équipes pédagogiques et administratives, sans que les moyens humains et financiers nécessaires ne

Amendement 37 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 37

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à renforcer la coordination entre les acteurs impliqués dans le parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap, en réponse au constat partagé d’un fonctionnement encore trop cloisonné entre les différentes institutions. Dans cette perspective, l’amendement propose de reconnaître la possibilité, pour l'équipe pluridisciplinaire du pôle d’appui à la scolarité, d’adresser à la MDPH une contre-proposition lorsque les modalités d’aide prévues ne paraissent pas adaptées à la réalité du terrain. Il reviendra ensuite à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées d’examiner cette contre-proposition, dans un souci d’ajustement plus fin et réactif aux besoins de l’enfant dans son environnement scolaire.

Amendement 42 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 42

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement propose de revenir à l’intitulé d’origine de cette proposition de loi. Il s’agit de prévenir une extension imprécise et prématurée du dispositif à l’ensemble des enfants à besoins éducatifs particuliers, dont le périmètre n’est ni clairement défini ni chiffré à ce jour. Une telle généralisation risquerait de diluer les moyens alloués, alors même que l’Éducation nationale peine déjà à répondre efficacement aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap. Cet amendement appelle donc à recentrer l’action publique sur ces derniers, afin de garantir une prise en charge de qualité et conforme aux engagements de l’État.

Amendement 35 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 35

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a pour objectif d’instaurer une gestion plus structurée des nominations, en mettant fin aux affectations réalisées au fil de l’eau. Une telle organisation permettrait de renforcer l’efficacité de la politique de ressources humaines, en facilitant une meilleure anticipation des besoins et une répartition plus homogène des effectifs. Elle contribuerait également à une harmonisation des plannings, en permettant une mutualisation des besoins humains lorsque la situation le permet. Par ailleurs, cette planification en amont rendrait possible la mise en place systématique de temps de formation pour les personnels concernés à chaque période de vacances scolaires, favorisant ainsi leur montée en compétences et la continuité de l’accompagnement des élèves.