Catherine Dumas

Commission des affaires étrangères - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 542

Référence : 542

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 538

Référence : 538

Acte observé : Cosigner

1

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Maroc

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition

Acte observé : Participant

Commission des affaires européennes - Réunion du 10 avril 2025

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l¿Europe et des Affaires étrangères

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen d'un rapport (AG Nations Unies)

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Israël

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires étrangères - MI Inde - auditions DGRIS et table ronde BITD

Acte observé : Participant

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Amendement 12 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement a pour objectif d’acter que la crainte d’actes exercés sur un animal faisant l’objet d’un lien affectif de la part de la victime peut engendrer chez celle-ci un état de peur ou de contrainte contribuant à une situation de harcèlement. Cette disposition est conforme à la directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui établit que« l’utilisation d’animaux de compagnie pour faire pression sur la victime» pourrait faire partie des situations nécessitant une attention particulière lors de l’évaluation des besoins de protection et de soutien de la victime. Une récente méta-analyse de la littérature scientifique (1) indique que 12 à 75% des femmes victimes de violence conjugale déclarent que leur partenaire menaçait de nuire à l’animal et 23 à 77% signalent une maltraitance réelle (préjudice physique, négligence ou mise à mort).Les objectifs principaux de ces menaces

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 24 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

Référence : 24

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et confirmé par notre commission des affaires économique, le texte de l’article 3 consacre le consentement préalable du consommateur à être démarché par téléphone (le régime dit de l’opt‑in) inspiré par l’initiative de notre collègue Pierre‑Jean Verzelen. Dans la mesure où ce nouveau régime vaut pour tous les domaines économiques, il est proposé de supprimer l’interdiction sectorielle en vigueur en rénovation énergétique. Le maintien de l’interdiction existante du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique (introduite en 2020 par la loi dite Naegelen) et l’introduction envisagée d’une interdiction pour ce type de démarchage à un autre secteur (celui de l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap) ainsi que l’extension de ces interdictions à d’« autres modes de prospection commerciale » (message provenant d’un service de communications interpersonnelles, courrier électronique ou service d

Amendement 23 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

Référence : 23

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Du point de vue des consommateurs comme des entreprises, il est capital de préserver et de développer la relation client. La proposition de loi reprend telle quelle la formulation du texte en vigueur sur l’« exception client » dans l’alinéa 2 de l’article L223-1 du code de la consommation alors qu’il faudrait la libéraliser. En conséquence, le présent amendement prévoit le droit de démarcher un client par téléphone pour tout produit ou service offert par l’entreprise (et pas seulement pour lui parler du contrat en cours), sauf si, conformément au RGPD, le client use de son droit d’opposition à l’utilisation et à la conservation de ses données personnelles qu’il peut exercer à tout moment. Cette approche donne plus de liberté aux entreprises dans le cadre de la relation client tout en protégeant le consommateur qui ne souhaite plus être appelé. Les sanctions très dissuasives prévues par le RGPD permettent d’atteindre l’objectif fixé. Ce cadre incite les entreprises à agir envers leurs c

Commission des affaires étrangères - Auditions de M. Stéphane AUDOIN-ROUZEAU et M. Gérard MESTRALLET

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-République populaire de Chine

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 505

Référence : 505

Acte observé : Cosigner

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