Catherine Dumas

Commission des affaires étrangères - Auditions Adlene Mohammedi et Amiral Pierre Vandier

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 317

Référence : 317

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 318

Référence : 318

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition ArianeGroup / désignations rapporteurs

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Narco/PPLO statut procureur

Acte observé : Participant

Amendement 2 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Depuis plusieurs années, on observe une multiplication des parcelles de vignes abandonnées sur l’ensemble du vignoble français. Celles-ci deviennent des foyers potentiels du vecteur de la flavescence dorée, maladie de dépérissement de la vigne soumis à une obligation de lutte en application des articles L 250-1 à 9 et L 251-3 à 11 du code rural et de la pêche maritime. Cette situation, en nette aggravation du fait de la crise multifactorielle que subit aujourd’hui la viticulture française contribue à la forte déprise agricole et affaiblit très sérieusement la stratégie de lutte contre la cicadelle. Cet insecte est vecteur de la flavescence dorée qui se développe de manière logarithmique et pour laquelle il n’existe aucun remède. Les parcelles abandonnées constituent ainsi des réservoirs d’agents pathogènes et nécessitent alors de traiter très régulièrement les parcelles voisines situées dans les zones soumises à lutte obligatoire afin de prévenir leur contamination. L’augmentation de l

Amendement 547 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 547

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a pour objet d’imputer les deux niveaux de délégations d’actes à l’article auquel ils se réfèrent.Les deux niveaux de délégation d’actes sont prévus pour les auxiliaires spécialisés vétérinaires et les étudiants vétérinaires (amendement COM-375) visés par l’article L.243-3 (alinéa 5) et non l’article L.243-5 qui concerne les actes d’ostéopathie (alinéa 10).

Amendement 549 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 549

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à supprimer les dispositions qui exonèrent les éleveurs de leur responsabilité pénale en cas de dommages causés par leurs chiens de troupeau. Dans le texte actuel, la responsabilité pénale est levée à la condition que :- certaines règles relatives aux chiens soient appliquées - elles sont énumérées ;- l’animal était en action de protection du troupeau au moment des faits.Tout d’abord, il conviendrait de préciser la notion d’«animal en action de protection de troupeau » car de toute évidence les chiens ne peuvent l’être 24h/24 pendant des jours durant. Ces chiens ne sont pas des « alarmes-objet » que l’on installe afin qu’ils fonctionnent en continu.Par ailleurs, les règles énumérées sont de fausses garanties car, soit elles ne s’appliquent pas à ces chiens, soit, la responsabilité de l’éleveur ne sera engagée que dans le cas où, après que son chien a mordu ou à la demande du maire, il ne fait pas réaliser les examens requis pour son animal.En effet, sont cités : - L

Amendement 546 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 546

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement a pour objet de soutenir la production de protéines végétales françaises en parfaite cohérence avec la stratégie nationale éponyme de 2020. La France ne produit que la moitié des protéines végétales nécessaires à l’alimentation de ses animaux et un tiers de celles à destination de la consommation humaine.Dans un contexte économique où les tensions sur les prix et la disponibilité de ces matières sont amenées à s’accroître, cette dépendance aux protéines d’importation représente un enjeu stratégique majeur pour le système agro-industriel français. Dans le cadre du renforcement de la souveraineté alimentaire française et de la valorisation d’actions en faveur de la transition écologique, il est nécessaire de mettre l’emphase sur le développement de la production des protéines végétales.En réponse aux arguments, ayant motivé le rejet d’un amendement similaire en commission, le rapporteur indiquant que cibler certains enjeux expose au risque d’oublier des éléments, nous émet

Amendement 545 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 545

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement a pour objet d’améliorer l’état de la recherche variétale consacrée aux légumineuses en France, identifiée comme le principal frein à leur développement.La sélection de nouvelles variétés vise à maximiser les rendements, tout en minimisant les intrants (engrais - capacité naturelle de certaines légumineuse à fixer l’azote de l’air dans le sol - et pesticides) et en réduisant la dépendance aux importations de protéines végétales afin de répondre à une demande croissante, que ce soit pour l'alimentation humaine ou animale. Aujourd’hui, les légumineuses offrent un rendement peu élevé comparativement à d’autres cultures, comme le blé ou le colza, avec des ordres de grandeur s’élevant à près de 1,5 t/ha contre 8 t/ha et 3,5 t/ha (1) respectivement. Cet écart est dû en grande partie à la vulnérabilité des variétés de légumineuses actuelles face aux aléas climatiques, situation renvoyant à un problème plus structurel : le manque de recherche variétale visant à créer de nouvelle

Amendement 548 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 548

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition autorisant de revoir les seuils de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui s’applique aux propriétaires de plus de neuf chiens, sans que le principe de non-régression ne puisse y faire obstacle.Cette mesure est assortie de conséquences qu’il est important de connaitre :• Cette disposition a vocation à s’appliquer aux détenteurs de plus de 9 chiens (tous chiens confondus) afin qu’ils n’aient pas l’obligation d’effectuer une déclaration ICPE - dématérialisée- jugée contraignante. Ils seraient alors uniquement encadrés par les dispositions des RSD, la gestion des dossiers et des plaintes pour nuisance revenant alors aux maires. • La nécessité de légiférer suppose qu'un nombre important d'éleveurs est concerné. L’étude d’impact réalisée en mai 2024 fait état de 6500 chiens de troupeau et d’une augmentation de 1000 chiens par an. Tous les chiens étant dorénavant inclus dans

Amendement 784 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 784

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement a pour objectif de préciser que, concernant les produits agricoles d’origine animale, le consommateur doit être informé du mode d’abattage, à la base du processus de transformation. Le règlement (CE) n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 établit les règles concernant la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Selon ce règlement, l'étourdissement est obligatoire avant l'abattage, mais une dérogation est accordée pour les méthodes particulières d'abattage prescrites par des rites religieux, les animaux étant alors égorgés conscients. Certains États membres ont interdit cette pratique, tandis que d'autres l'autorisent. En France, l'abattage sans étourdissement préalable est autorisé à titre dérogatoire et est encadré par le décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011. Les établissements doivent notamment disposés d’un système d'enregistrement permettant de vérifier que l'abattage sans étourdissement est réalisé uniquement pour répondre à des commandes commerciales le

Texte parlementaire 299

Référence : 299

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 298

Référence : 298

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen de 2 rapports d'information

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen de 2 conventions internationales

Acte observé : Participant

Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser

Référence : 289

Acte observé : Rapporteur

Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser

Amendement 70 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 70

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L'amendement propose de prolonger l’expérimentation des interceptions satellitaires qui arrive à son terme le 31 juillet 2025 pour la prolonger au 31 décembre 2028 en y incluant les actions menées contre les narcotrafiquants, ainsi que le prévoit l’article 8 de la proposition de loi dans le cadre de l’extension de l’expérimentation de la technique de renseignement de l’algorithme à la finalité 6° des services de renseignement pour la lutte contre la criminalité organisée.