Catherine Dumas

Amendement 22 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

Référence : 22

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Si l’usage du numérique est porteur de progrès et d’opportunités, l’exposition précoce et excessive des enfants et adolescents aux écrans et téléphones portables a des effets délétères, tant sur le plan de la santé que du développement cognitif et social. Le législateur a construit un cadre juridique visant à protéger nos enfants. C’est notamment le cas avec la loi du 3 août 2018 qui instaure une « pause numérique » dans les écoles maternelles, primaires et les collèges, durant le temps scolaire. Le présent amendement, portant sur l’article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, a pour objet d’étendre cette pause numérique au lycée. Le règlement intérieur de chaque établissement précisera les dérogations qu’il entend prévoir, notamment pour les étudiants qui relèvent de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, le présent amendement reprend un dispositif essentiel de la proposition de loi visant à protég

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires étrangères - Issartel

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires étrangères - Auditions industriels - MI drones/LAD

Acte observé : Participant

Renforcement des dispositifs de vidéoprotection à Paris, notamment dans le quartier Ternes-Monceau

Référence : 1020S

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Police et sécurité

Texte parlementaire 458

Référence : 458

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 455

Référence : 455

Acte observé : Cosigner

1

Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle

Référence : 07875

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Économie et finances, fiscalité

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Amendement 7 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement concerne le relayage des aidants d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap dans le cadre de séjours de répit. Introduit en 2018, puis pérennisé par la loi du 15 novembre 2024, le relayage, autrement qualifié de suppléance, est organisé, selon les situations, de façon libérale ou mandataire, par des professionnels issus des secteurs sanitaire et médico‑social, afin d’accompagner des personnes malades ou en situation de handicap. Plus concrètement, il propose de remplacer temporairement le proche aidant pour lui offrir du répit. Afin d’accompagner les aidants dans le financement de cette suppléance, une réduction d’impôts est allouée pour prendre en charge jusqu’à 50 % du tarif horaire associé au relayage à domicile des aidants. En effet, aujourd’hui, le relayage effectué dans le cadre d’une résidence temporaire telle qu’une location saisonnière de courte durée, ne peut être le lieu de dispensation de services à la personne ouvrant droit aux avan

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires étrangères - Audition MI Argentine/Chili

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de Léo Péria-Peigné

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition Patrick Pailloux, DGA

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Ukraine

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires étrangères - Auditions MI Argentine/Chili

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de Mme Shirin Ebadi

Acte observé : Participant

Amendement 194 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 194

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement répond à l’enjeu d’une extension de la gestion des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA). Il offrira ainsi à chaque collectivité territoriale concernée le pouvoir d’enregistrer une IGPIA auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Cette proposition s’appuie sur l’engagement historique des collectivités dans l’accompagnement des démarches de labellisation. Dans l’Aveyron par exemple, la demande d’Indication Géographique « Couteau de Laguiole » illustre parfaitement cette dynamique. Portée par une démarche territoriale, économique et artisanale d’excellence, elle a bénéficié du soutien actif de la commune de Laguiole, ainsi que des entreprises locales fédérées au sein du Syndicat des Fabricants Aveyronnais du Couteau de Laguiole. Le dispositif proposé respecte les règles d’organisation nationale prévues par le règlement européen pour chaque État membre.