Cédric Chevalier

Amendement 130 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 130

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’objectif de porter à 58 % la part d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’ici 2030 est ambitieux, mais nécessaire pour assurer la transition énergétique dans un cadre réaliste, pilotable et compatible avec la souveraineté énergétique de la France. Dans cette perspective, il est essentiel de définir un mix énergétique optimisé, fondé sur les critères de faisabilité industrielle, de soutenabilité économique, de cohérence avec les ressources disponibles, de maîtrise des trajectoires d’investissement public et de stabilité du réseau. Le présent amendement vise à remplacer l’objectif « d’au moins 200 TWh » issus de sources renouvelables par « 180 TWh », dans la production d’électricité décarbonée prévue à hauteur de 560 TWh en 2030. Aujourd’hui, la France est engagée dans une trajectoire de duplication de son système électrique : d’un côté, un parc nucléaire performant, amorti, pilotable ; de l’autre, un développement accéléré d’énergies renouvelables intermittentes, éoli

Amendement 123 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 123

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose de conserver le taux initialement inscrit de 40% vers lequel doit tendre notre réduction de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.

Amendement 118 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 118

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, pour remplacer la consommation d’énergies fossiles importées. Le rythme de développement de cette électrification est aujourd’hui insuffisant et se traduit par un déséquilibre offre-demande et une série de records en matière d’exportation d’électricité (90 TWh en 2024), de perturbations du marché (nombre record d’heures à prix négatifs) et de désoptimisation du fonctionnement des installations existantes, avec en particulier un doublement du volume de modulation à la baisse des réacteurs nucléaires (30 TWh en 2024). Afin de prévenir une accentuation de ce phénomène, qui se traduirait également par une augmentation du coût de l’ensemble du système électrique au détriment de la collectivité, le présent amendement prévoit de permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable) de retard prolongé du processus d’électrif

Amendement 115 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 115

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement de repli

Amendement 109 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 109

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement rédactionnel de coordination avec le reste de l’article.

Amendement 106 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 106

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Amendement de repli qui vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de sortie des énergies fossiles. Une telle évolution serait cohérente avec l’objectif d’encourager le remplacement des énergies fossiles et importées, par des énergies décarbonées et produites sur le territoire national, notamment l’électricité. Elle répondrait aux constats déjà établis, en particulier par l’État (en septembre 2023, ce dernier avait relevé que les niveaux relatifs d’accise sur l’électricité et le gaz pouvaient « envoyer un signal contraire à l’atteinte de nos objectifs climatiques » ) ainsi que par la Cour des comptes (dans son référé de septembre 2024, cette dernière avait remis en cause la cohérence entre les dispositifs fiscaux liés à l’énergie d’une part, les objectifs de la politique énergétique et climatique d’autre part, relevant notamment la pression fiscale plus importante pour l

Amendement 105 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 105

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Il s’agit de supprimer cette disposition visant à sortir des objectifs de la politique énergétique l’augmentation progressive de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies (TICE). Supprimer ce qui constitue l’un des fondements de notre tarification carbone serait en effet un signal particulièrement mauvais.

Amendement 127 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 127

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’alinéa 25 imposerait aux fournisseurs d’électricité d’attendre deux mois avant l’application d’un nouvel échéancier de paiement (proposé aux consommateurs dont les données de consommation ou les évolutions du prix en cours de contrat permettent d’anticiper un montant de régularisation de la facture annuelle dépassant un certain seuil). Ce délai de deux mois retarde l’adaptation des mensualités et donc le bénéfice pour le consommateur, en contradiction avec l’objectif recherché par la mesure. Le présent amendement propose de permettre aux fournisseurs d’adapter sans délai le montant de la mensualité, tout en laissant aux consommateurs la possibilité de revenir facilement à leurs anciennes mensualités s’ils le souhaitent. Cette possibilité est explicitement prévue dans la mesure n° 8 des lignes directrices adoptées il y a quelques mois par la Commission de Régulation de l’Énergie au sortir de la crise des prix de l’énergie.

Amendement 126 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 126

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’alinéa 21 étendrait à tous les consommateurs d’électricité, y compris aux entreprises, le droit de résilier leur contrat de fourniture sans frais et sans limitation de durée en cas de modifications contractuelles. De telles modifications sont pourtant souvent imposées aux fournisseurs d’électricité par l’évolution du cadre législatif ou réglementaire. Les entreprises sont des consommateurs avertis, qui choisissent en toute connaissance de cause des offres longues avec un prix garanti dans la durée, en contrepartie d’un engagement contractuel ; comme elles le font pour d’autres biens ou services que l’électricité. L’impossibilité d’appliquer des frais de résiliation risquerait de conduire les fournisseurs à augmenter les prix de leurs offres, pour permettre de couvrir les coûts associés aux résiliations anticipées. Enfin, cette disposition n’est pas cohérente avec les lignes directrices adoptées il y a quelques mois par la Commission de Régulation de l’Énergie au sortir de la crise de

Amendement 116 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 116

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement de repli

Amendement 113 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 113

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La mention d’un objectif chiffré, même « indicatif et provisoire », semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les cibles trop précises au niveau législatif pour des filières dont le développement est rapide. Les objectifs de développement de la flexibilité doivent impérativement tenir compte des besoins mis à jour régulièrement par RTE pour assurer le bon équilibre du système électrique français, il est donc prématuré de mentionner aujourd’hui une cible chiffrée à l’horizon 2030. Surtout, les effacements ne sont qu’un des leviers possibles pour améliorer la flexibilité du système électrique : les dispositifs de stockage ou d’adaptation de la production peuvent constituer des solutions moins coûteuses, par exemple des batteries ou des installations hydroélectriques dotées de « stations de transfert d'énergie par pompage » (STEP). Les effacements sont aujourd’hui lourdement financés par l’État (qui finance des appels d’offres dédiés à hauteur d’environ 200 millions d’euros e

Commission mixte paritaire - PPL Simplification urbanisme

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 1 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

Depuis l’instauration de la journée de solidarité en 2004, le lundi de Pentecôte est devenu un jour travaillé dans de nombreux secteurs. Ce qui en fait un jour ouvré de fait. Pourtant, l’arrêté du 16 avril 2021 interdisant la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes durant les jours fériés continue de s’appliquer à cette date. Cette incohérence génère de réelles difficultés pour les petits commerçants, les artisans, mais aussi les professionnels du bâtiment, qui poursuivent leur activité ce jour-là et se retrouvent dans l’impossibilité de recevoir leurs approvisionnements ou d’acheminer leurs matériels et matériaux. Elle pénalise en particulier les entreprises locales, qui ne disposent pas de stocks importants et dont la logistique dépend directement des livraisons en début de semaine. Cet amendement vise donc à adapter la réglementation aux réalités du terrain, en excluant des interdictions de circulation de véhicules de transport de marchandises les journées de solidarité p

Texte parlementaire 798

Référence : 798

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Examen de rapports d'information

Acte observé : Participant

Amendement 59 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 59

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Certains des projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JOP 2030 comprennent des travaux de suppression de passages à niveaux qui doivent être autorisés par un arrêté préfectoral après enquête publique réalisée en application du code des relations entre le public et l’administration. Pour éviter de multiplier les procédures de participation du public, il est souhaitable qu’une procédure de participation par voie électronique puisse être organisée en lieu et place de cette enquête publique.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Allocution M. Ruslan STEFANTCHUK

Acte observé : Participant