Cédric Chevalier

Texte parlementaire 852

Référence : 852

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - CMP PPL Droit urbanisme

Acte observé : Participant

Séance plénière - 2L PPL Maintien en rétention

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Moldavie

Acte observé : Participant

CE Administration collectivités territoriales - Réunion CE Colter

Acte observé : Participant

Amendement 122 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 122

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Compte tenu du réchauffement de la planète, il importe de fournir aux véhicules de toutes sortes, non pas du carburant renouvelable (cette notion n’ayant pas de rapport avec les émissions de gaz à effet de serre), mais du carburant bas carbone. À cet égard, le courant d’origine nucléaire est l’un des plus recommandables. Après prise en compte de l’amortissement des centrales comme des dépenses courantes, 1 kWh d’origine nucléaire ne contient que 4 grammes de CO2 contre 11 grammes, par exemple, pour 1 kWh de courant éolien terrestre. Par ailleurs, la notion de bas carbone permet de fonder nos choix technologiques sur des critères de performance climatique mesurables, plutôt que sur la seule nature des ressources.

Amendement 112 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 112

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, en impliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifs de production. Ce mode de production participe à l’acceptation de ces énergies et à la sensibilisation des consommateurs au caractère précieux de l’énergie, puisque le sentiment de consommer sa propre production peut conduire à porter une attention particulière à sa consommation. En outre, ce mode de production permet aussi de sécuriser le prix d’une part de l’approvisionnement des consommateurs, pendant les heures où fonctionnement leurs installations de production d’énergie renouvelable. Le développement de l’autoconsommation est déjà extrêmement rapide, ce qui conduit à une surabondance de production d’énergie durant certaines heures (en particulier durant les périodes de production des installations solaires), perturbant le fonctionnement des marchés de l’énergie. De plus, pour être financièrement et socialement a

Amendement 108 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 108

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

S’il apparait légitime de viser une amélioration de la disponibilité des réacteurs nucléaires, notamment en réduisant la durée de leurs périodes d’arrêt, il serait contre-productif de chercher à tout prix à maximiser leur utilisation. En France, le parc nucléaire a toujours modulé sa production afin de l’adapter aux variations de la demande des consommateurs d’électricité, historiquement en réduisant sa puissance la nuit ou pendant les week-ends. Cette flexibilité est un avantage caractéristique du parc nucléaire français, elle doit être maintenue.

Amendement 111 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 111

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La maitrise des coûts d’investissement et d’entretien des réseaux de transport est un des volets stratégiques de la politique énergétique et de la maîtrise des investissements publics associés. A ce jour, la croissance du TURPE et des CSPE est lié à la très forte dissémination des unités de production. Une étude comparative de différents mix énergétiques permettra d’orienter les futurs investissements de réseau pour en maitriser les délais et rechercher un abaissement des coûts En effet les coûts de réseau (raccordement, stabilité, flexibilité, ) prennent actuellement une poids de plus en plus important dans le coût complet de l’électricité pour les ménages et les entreprises. Leur optimisation et leur maitrise est donc une des clés de maîtrise du coût de l’électricité pour la Nation

Amendement 1 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

Lors de son examen en Commission en deuxième lecture, les Rapporteurs ont réécrit l’article 3 par l’amendement COM 87. Cette nouvelle rédaction intègre dans le code de l’énergie « l’objectif de soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération, avec la construction d'un démonstrateur d'ici 2030, dans la perspective d’un déploiement industriel » (5° octies du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie). Le présent amendement se place en relation directe avec cette nouvelle rédaction de l’article 3, dans la mesure où le fonctionnement d'un démonstrateur à horizon 2030 nécessite, en amont, la mise en exploitation d'une usine de fabrication de combustible adapté. Cet amendement vise en effet à inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi du 22 juin 2023 – dite « Nouveau Nucléaire » – relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites

Amendement 140 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 140

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est le principal outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Sa synthèse, dont l’article L. 141‑1 du code de l’énergie impose qu’elle soit « pédagogique » et « accessible au public » , ne peut donc ignorer la politique du Gouvernement en faveur des énergies renouvelables et de l’hydrogène renouvelable. L’objet du présent amendement est donc d’intégrer les énergies renouvelables et l’hydrogène renouvelable à la synthèse qui sera produite par le Gouvernement.

Amendement 135 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 135

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’alinéa 6 du présent article encourage le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène. Cette complémentarité est à saluer, mais la rédaction actuelle limite ce couplage à l’hydrogène bas‑carbone, en excluant l’hydrogène renouvelable, qui est pourtant lui aussi nécessaire. C’est la raison pour laquelle, conformément à la stratégie nationale hydrogène, le présent amendement étend ce couplage à l’hydrogène renouvelable.

Amendement 125 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 125

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement de repli. L’article 14 prévoit d’étendre la durée maximale de la concession d’utilisation du domaine public maritime de 30 ans à 50 ans. Si le principe de cette extension semble positif, la durée de 50 ans (inspirée de ce qui est nécessaire pour les éoliennes en mer) ne tient pas compte des particularités propres aux projets nucléaires, puisqu’elle ne coïncide pas avec la durée du chantier de construction et la durée de vie attendue des nouveaux réacteurs, de leur exploitation jusqu’à leur démantèlement. Dans un objectif de simplification, il semble préférable d’éviter des renouvellements multiples de concessions, qui sont chronophages et couteux en charge administrative (puisque nécessitant à chaque fois un décret en Conseil d’Etat), notamment en cas de contentieux. Le présent amendement vise donc à prévoir que la concession d’utilisation du domaine public est délivrée pour une durée adaptée à l’occupation effective qui en sera faite par les réacteurs nucléaires.

Amendement 124 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 124

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le dernier alinéa de l’article 14 limite à cinquante ans la durée des concessions de centrales nucléaires. Cette durée est beaucoup trop courte. Des scénarios alternatifs à celui du Gouvernement ont été bâtis en retenant une durée de soixante-dix ans. Aux États-Unis, où la technique des centrales nucléaires est proche de celle de la France, la durée autorisée de six d’entre elles a été prolongée jusqu’à quatre-vingts ans. Une durée de fonctionnement assez longue est nécessaire pour rentabiliser les installations. Aussi est-il proposé de fixer cette durée, en France, à quatre-vingt-dix-neuf ans.

Amendement 107 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 107

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à soutenir le développement des petits réacteurs modulaires (PRM) calogènes, identifiés par le Haut‑Commissariat à l’Énergie Atomique (HCEA) comme les technologies nucléaires les plus matures. Selon l’étude E‑cube 2025 de la Société Française d’Énergie Nucléaire (SFEN), ces réacteurs présentent un potentiel économique et de décarbonation optimal pour la chaleur industrielle et urbaine. L’inscription explicite de cet axe dans la loi permettra d’accélérer leur déploiement, essentiel pour atteindre la neutralité carbone.

Amendement 110 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 110

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à supprimer une disposition qui risquerait de fragiliser le système actuel de gestion des matières radioactives, encadré par le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Amendement 120 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 120

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi l’objectif de développement de la chaleur nucléaire, notamment par cogénération et via des petits réacteurs modulaires calogènes. Cette orientation permet d’inciter au développement de ces technologies, considérées comme les plus matures par le Haut‑Commissariat à l’Énergie Atomique (HCEA) et comme les plus pertinentes en termes économiques et de potentiel de décarbonation par la Société Française d’Énergie Nucléaire (SFEN, étude E‑cube 2025). L’intégration de la chaleur nucléaire dans les objectifs nationaux offre une réponse efficace et complémentaire à la décarbonation de l’industrie et des réseaux de chaleur urbains, tout en s’inscrivant dans une logique de neutralité technologique.

Amendement 114 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 114

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’objectif de porter à 58 % la part d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’ici 2030 est ambitieux, mais nécessaire pour assurer la transition énergétique dans un cadre réaliste, pilotable et compatible avec la souveraineté énergétique de la France. Dans cette perspective, il est essentiel de définir un mix énergétique optimisé, fondé sur les critères de faisabilité industrielle, de soutenabilité économique, de cohérence avec les ressources disponibles, de maîtrise des trajectoires d’investissement public et de stabilité du réseau. Le présent amendement vise à remplacer l’objectif « d’au moins 200 TWh » issus de sources renouvelables par « au maximum 170 TWh », dans la production d’électricité décarbonée prévue à hauteur de 560 TWh en 2030. Aujourd’hui, la France est engagée dans une trajectoire de duplication de son système électrique : d’un côté, un parc nucléaire performant, amorti, pilotable ; de l’autre, un développement accéléré d’énergies renouvelables intermitt