Cédric Chevalier

Amendement COM-1 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : COM-1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement reprend le dispositif de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales adoptée par le Sénat le 14 février 2024, également adopté conforme en commission à l’Assemblée nationale, mais malheureusement modifié en séance par les groupes politiques de chaque extrémité des bancs, retardant considérablement le terme de la navette. L’article 76 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dite loi RCT, a modifié le code général des collectivités territoriales pour mieux encadrer ce que l’on appelle communément les financements croisés entre plusieurs collectivités. Ces financements croisés permettent notamment aux collectivités disposant de faibles ressources financières de lancer des projets d’investissement qu’elles ne seraient pas en mesure de financer seules. Toutefois, ils ne présentent pas que des avantages : ils peuvent ralentir certains projets d’investisseme

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PJL refondation Mayotte

Acte observé : Participant

CE Administration collectivités territoriales - Réunion CE Colter

Acte observé : Participant

CE Administration collectivités territoriales - Réunion CE Colter

Acte observé : Participant

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 641

Référence : 641

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 624

Référence : 624

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL accès aux soins dans les territoires

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Sécurité des professionnels de santé

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 608

Référence : 608

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 37 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 37

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à attirer l’attention sur les difficultés de rémunération des infirmiers en pratique avancée. En effet, certains IPA ne peuvent pas exercer à temps complet en tant que tels car cela ne leur permettrait financièrement pas de vivre, comparé à l’exercice en tant qu’infirmier. Il s’agit donc de compléter la demande de rapport prévue à l’article 14 en y intégrant la revalorisation de la rémunération des infirmiers en pratique avancée (augmentation du forfait et paiement à l’acte).

Amendement 32 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 32

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à assurer que l’exercice à temps partiel du médecin concerné par le dispositif de l’article 3 ne pourra s’effectuer à plus de 60 kilomètres du lieu de son exercice professionnel habituel, sauf accord du médecin. Cette précision permettra de rassurer les médecins et de faciliter leur adhésion au dispositif. De plus, il permettra de faciliter la mise en œuvre de l’amendement visant à assurer un exercice à temps partiel d’une durée minimale de deux jours par semaine.

Amendement 28 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 28

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise, d’une part, à ajouter des représentants des associations des maires à la composition des offices départementaux d’évaluation de la démographie des professions de santé. D’autre part, il propose que des représentants des structures territorialement compétentes des ordres et des conseils territoriaux de santé entrent également dans leur composition et ne soient pas seulement « consultés ».

Amendement 36 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 36

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à supprimer la création d’un comité de pilotage de l’accès aux soins prévu par l’article 2. L’article 1er prévoit déjà la création d’un office national de l’évaluation de la démographie des professions de santé qui pourrait assumer le rôle prévu initialement par le comité de pilotage. En effet, le ministre pourra s’appuyer sur l’office national de l’évaluation de la démographie des professions de santé qui est une émanation des offices départementaux.

Amendement 31 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 31

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à assurer que l’exercice à temps partiel du médecin concerné par le dispositif de l’article 3 ne pourra s’effectuer qu’à une distance maximale du lieu de son exercice professionnel habituel définie par décret. Cette précision permettra de rassurer les médecins et de faciliter leur adhésion au dispositif. De plus, il permettra de faciliter la mise en œuvre de l’amendement visant à assurer un exercice à temps partiel d’une durée minimale de deux jours par semaine.