Cédric Chevalier

Amendement II-1755 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1755

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Gestion des finances publiques est proposée par cet amendements qui permettent à cette mission de dégager 104 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Pour 2025, cet effort de 2 % représente

Amendement II-1911 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1911

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement est un amendement de repli visant à mettre en œuvre un fonds de solidarité en urgence, à hauteur de 100 000 000 d'euros, à destination des universités qui rencontrent des difficultés. Ce fonds d’urgence doit permettre au Gouvernement, après étude approfondie de la gestion administrative et financière des universités qui se trouvent dans une situation dégradée, de leur accorder un soutien budgétaire proportionné. Le fonds d’urgence doit être dédié aux universités qui rencontrent des problèmes structurels. Par convention, il est ainsi proposé de retirer sur l’action 16 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » 100 millions en AE et en CP, afin de les redéployer au programme « Fonds de solidarité – Université précaires », nouvellement créé. Pour autant les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de ces programmes,

Amendement II-1909 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1909

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à compenser l’augmentation des charges à hauteur 500 millions d’euros dans le Projet de loi de finances 2025 pour les établissements d’enseignement supérieur dont 310 millions d’euros portent sur les personnels. Cet amendement vise par ailleurs à compenser l’important recul des engagements pris par l’État dans le cadre de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR). Le budget de 2025 ne suit pas la trajectoire votée en 2020. Seuls 158 millions d’euros sur 501 millions d’euros prévus dans la trajectoire fixée par LPR sont aujourd’hui envisagés dans le PLF25. Aucun crédit prévu pour augmenter le nombre de contrats doctoraux financés par l’État ou pour soutenir les chercheurs. Par exemple, pour l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) le reste à charge des mesures RH2022 et des mesures « Guérini » 2023 représenterait pour 2024 une somme de 2,9 millions d’euros. Somme qu’il faut à présent provisionner en masse salariale chaque année. Par convention, il est ainsi

Amendement II-1910 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1910

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. L’augmentation du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’Etat, qui passerait de de 74,28% à 78,28%, ne fait pour l’heure l’objet d’aucune compensation à destination des universités. Concrètement, cette augmentation du taux représente un coût de 180 millions d’euros par an pour les universités. En équivalence, cela représente l’absence de 2080 emplois de maitre de conférences. Par exemple, pour l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), cela représenterait 2,8 millions d’euros. Cette non-compensation s’inscrit dans un contexte de grandes difficultés financières pour les Universités. Ces dernières pourraient être de plus en plus nombreuses en déficit dès 2025. Par convention, il est ainsi proposé de retirer sur l’action 16 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » du programme 172

Amendement II-1756 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1756

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Gestion des finances publiques est proposée par cet amendements qui permettent à cette mission de dégager des économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Cet amendement propose donc une économie de 145 M€ en auto

Amendement II-1584 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1584

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les solutions de biocontrôle sont identifiées dans le Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime comme l’un des principaux leviers permettant aux agriculteurs de recourir « à des pratiques et des systèmes de cultures innovants dans une démarche agroécologique. » Aujourd’hui, les solutions de biocontrôle représentent 10% du marché de la protection des cultures en France, bien loin des objectifs des plans Écophyto qui se sont succédé depuis 15 ans. En effet, même si l’offre de biocontrôles se développe, l’appropriation par les agriculteurs se fait encore trop lentement, notamment à cause du coût de ces traitements de biocontrôle, qui demeure significativement supérieur aux produits conventionnels. Pour lever ces freins et favoriser une accélération du déploiement des solutions de biocontrôle existantes dans les itinéraires techniques agricoles, il apparaît donc opportun de mettre en place une incitation financière pour les agriculteurs. Ce type de mesure a déjà montré son e

Amendement II-1435 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1435

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action n°01 “Moyens de l’administration centrale” du programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” ; - vers l’action n°23 “Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”. Il s’agit d’appeler l’attention des sénateurs et du Gouvernement sur la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des générations. Des garanties ont été apportées dans ce sens par l’Etat lors des débats qui ont abouti, d’une part, à l’adoption du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture et, d’autre part, à l’adoption d’un projet de loi agricole en première lecture à l’Assemblée nationale. Le précédent ministre

Amendement II-1487 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1487

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les filières « Label Rouge » sont une démarche créée en 1965 qui appartiennent à l'Etat. Ces filières font la fierté de nos territoires. Par la diversité de leurs productions, la durabilité de leurs systèmes et la qualité de leurs produits, elles incarnent parfaitement ce qui fait la renommée de l'agriculture française et elles participent à la souveraineté alimentaire française. Mais ces filières se portent mal. Dans le contexte budgétaire particulièrement compliqué que nous connaissons, il paraît délicat de lancer un grand plan de communication et de promotion qui serait coûteux. Aussi, cet amendement d’appel invite le Gouvernement à faire lui-même, et à coûts constants, la promotion de nos filières « Label Rouge ».

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 242

Référence : 242

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 241

Référence : 241

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 234

Référence : 234

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 226

Référence : 226

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 195

Référence : 195

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 194

Référence : 194

Acte observé : Main author

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Texte parlementaire 192

Référence : 192

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - Mission Relations avec collectivités territoriales

Acte observé : Participant