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Espace pro
Portrait de Christophe Chaillou
Own work — CC BY-SA 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Christophe Chaillou

Conseiller communautaire — Orleans Metropole

Département : Loiret (45)

Cadre de la fonction publique

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Christophe Chaillou, né le 13 novembre 1964 à Orléans (Loiret), est un homme politique français, membre du Parti socialiste (PS). Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) de 1998 à 2023, il est élu sénateur du Loiret en septembre 2023.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q63765254Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Christophe_ChaillouSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

c.chaillou@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Christophe Chaillou » — révision 235305911 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Christophe Chaillou.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Christophe Chaillou — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Christophe CHAILLOU — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 19 avril 2026

Déclaration modificative.

7 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 19 novembre 2023

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2019 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste du Parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2026

Saint-Jean-De-La-Ruelle

Source officielleVoir la source
Parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2023

Loiret

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Loiret — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • UNE GRANDE ENERGIE POUR NOS TERRITOIRES — 46,34 % des suffrages exprimés
  • EQUILIBRE, SOLIDARITES ET TERRITOIRES — 26,39 % des suffrages exprimés
  • ENSEMBLE, POUR UNE REPUBLIQUE DES TERRITOIRES — 17,00 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

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Départementales 2021Saint-Jean-de-la-Ruelle — contexte territorial non documenté — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Christophe Chaillou / Hélène Lorme — 66,38 % des suffrages exprimés
  • Kadéjat Dahou / Guillem Leroux — 33,62 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Départementales 2021Saint-Jean-de-la-Ruelle — contexte territorial non documenté — 1er tour
Non élu à ce tour

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Christophe Chaillou / Hélène Lorme — 47,62 % des suffrages exprimés
  • Kadéjat Dahou / Guillem Leroux — 18,74 % des suffrages exprimés
  • Agathe Essiane Nko'O / Grégory Valognes — 18,24 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeLoiret
Groupe politiqueSER
Commission permanentecommission des lois
Éléments biographiques officielsCadre de la fonction publiqueNaissance : 13 novembre 1964

Commissions, délégations et organismes en cours

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)TITULAIRE — Président du SénatDepuis le 8 octobre 2025
CS SimplificationMembreDepuis le 30 avril 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeMembre suppléantDepuis le 28 février 2024
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembreDepuis le 17 octobre 2023

Coordonnée parlementaire publiée

c.chaillou@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (24)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-CroatieVice-Président9 octobre 2024 — 1 octobre 2026
France-EspagneSecrétaire28 février 2024 — 1 octobre 2026
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-UkraineSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-IsraëlMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-GrèceMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-ItalieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-AllemagneMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-RoumanieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Balkans OccidentauxMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-PortugalMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Royaume-UniMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
PATRMembre7 mai 2024 — 14 mai 2024
CIVIMembre22 mars 2024 — 27 mars 2024
DERIMembre7 mars 2024 — 8 mars 2024
France-CroatieMembre19 janvier 2024 — 8 octobre 2024
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 3 janvier 2024
France-PologneMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-EspagneMembre31 octobre 2023 — 27 février 2024
France-UkraineMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 28 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
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0Autres positions officielles
66Amendements — auteur
1 759Amendements — cosignataire
2Propositions — auteur
76Propositions — cosignataire
5Questions
0Interventions
0Rapports et avis

2 556 acte(s) correspondant aux filtres — page 49 sur 128. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-1391 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1391

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. Il vise à indexer sur l’inflation les premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (tranches à 0 %, à 11 % et à 30 %), tandis que les deux tranches supérieures (à 41 % et à 45 %) resteront désindexées, contrairement à ce qui a été fait à l’Assemblée nationale. Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d’adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande justice fiscale. Cette mesure permet de limiter les effets de l’inflation pour les premiers déciles de revenu, tout en préservant la progressivité de l’impôt sur le revenu.

SénatAmendement

Amendement I-1389 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1389

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. Il instaure une progressivité du taux de la taxe sur les services numériques, afin de renforcer la contribution des grandes plateformes mondiales tout en préservant les acteurs français déjà soumis à l’impôt sur les sociétés. Le taux de 3 % s’appliquera jusqu’à 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial, puis sera porté à 6 % entre 3 et 10 milliards d’euros, et à 10 % au‑delà. Le relèvement du premier seuil à 3 milliards d’euros permet d’exclure les entreprises françaises déjà pleinement imposées, comme Leboncoin, tout en concentrant la taxe sur les acteurs dont la contribution effective demeure insuffisante. L’objectif n’est pas de distinguer selon la nationalité, mais de garantir que toutes les entreprises opérant sur le marché français contrib

SénatAmendement

Amendement I-1227 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1227

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement du groupe SER vise à proroger le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique jusqu’en 2030, et non en 2027 comme le prévoit le texte actuel du projet de loi de finances. Les auteurs tiennent à rappeler que la France s’est engagée à atteindre 21 % de SAU en Bio à l’horizon 2030. Le PSN 2023‑2027 de la France a fixé une étape intermédiaire à 18 % en 2027 et la Stratégie « De la ferme à la table » de 25 % de SAU au niveau européen d’ici 2030. Or, en 2023, en France, le taux était seulement de 10,4 %, soit 2,768 millions d’hectares d’après Agreste. Dans ce contexte, il apparait cohérent de donner de la visibilité à nos exploitants agricoles souhaitant s’engager dans cette voie en leur garantissant le maintien de ce crédit d’impôt jusqu’en 2030.

SénatAmendement

Amendement I-1228 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1228

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à renforcer le dispositif de crédit d’impôt remplacement pour congé des exploitants agricoles. Il propose de porter la prise en charge des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congés ou en raison d’une maladie, à hauteur 100 %. En contrepartie, il propose de limiter le dispositif aux 14 premiers jours au lieu des 17 jours actuellement admis. Ce nouveau dispositif permettra d’assurer aux agriculteurs de pouvoir partir sans aucune inquiétude pour deux semaines annuellement, ce qui participera sans aucun doute à l’attractivité de la profession.

SénatAmendement

Amendement I-1231 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1231

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de soutien en faveur de l’agriculture biologique, tel que prévu aujourd’hui à l’article L. 244 quater L du code général des impôts. D’une part, il propose de proroger l’existence même du dispositif de 2025 à 2028, contre 2027 dans le texte initial du PLF pour 2026. D’autre part, afin d’encourager davantage le développement de pratiques agricoles durables et respecter les engagements que nous nous sommes fixés d’atteindre 21 % de SAU Bio à l’horizon 2030, il propose de rehausser le plafond de ce crédit d’impôt à 6000 € et, en conséquence, de porter le cumul de ce crédit d’impôt avec l’aide conversion ou au maintien en AB à hauteur de 7 000 €. Cet amendement vient notamment répondre aux attentes de la FNAB.

SénatAmendement

Amendement I-1226 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1226

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Si l’article 10 met en place un dispositif d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur abattage, la condition d’emploi de l’indemnité pour la reconstitution du cheptel, si elle est justifiée, est actuellement trop restrictive car le délai d’un an n’est pas suffisant. En effet, la reconstitution du cheptel est une opération à concevoir sur le long terme, d’autant plus que l’abattage emporte la disparition, bien souvent, sinon de la totalité du cheptel, en tout cas de la majorité des bêtes qui le composent. En pratique, il est donc nécessaire d’étendre le délai d’un an prévu à l’article 10 à deux ans, soit vingt‑quatre mois à compter de la perception de l’indemnité. Une telle extension permettra de donner au nouveau dispositif toute son efficience et facilitera son appréhension par les éleveurs durement touchés par les récentes épidémies, à l’image de la dermatose nodula

SénatAmendement

Amendement I-1230 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1230

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement est un amendement de repli visant à renforcer la portée du dispositif d’exonération des indemnités perçues par un exploitant agricole subissant un abattage pour raisons sanitaires d’animaux affectés à la reproduction de son cheptel. Il s’agit de ne pas conditionner le bénéfice de cette exonération à la reconstitution d’un cheptel spécifiquement affecté à la reproduction. Les auteurs de l’amendement tiennent à ce titre à rappeler que les indemnités versées visent à compenser un préjudice subi et qu’il n’y a pas lieu de les conditionner à la reprise d’une activité économique identique.

SénatAmendement

Amendement I-1232 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1232

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement est un amendement de repli visant à renforcer le dispositif de crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique de 4500 à 5500 € et, en conséquence, le cumul avec l’aide en conversion ou au maintien de 5000 à 6000 €

SénatAmendement

Amendement I-1236 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1236

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies, à destination des agriculteurs, pour les dépenses engagées pour une meilleure gestion durable des haies (certification, travaux, matériel) dans la limite de 4 500 euros par exploitation. Il prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt d’un montant de 60 % des dépenses engagées pour les frais de certification de gestion durable (certifications reconnues par arrêté au titre de l’article 38 de la LOA) et de gestion durable de haies (recours à des entrepreneurs de travaux agricoles ou, si l’exploitant agricole effectue lui‑même les travaux, frais d’acquisition de matériel ou d’équipement, et dédommagement des travaux de gestion durable, via la conversion en euros d’un linéaire de haies ayant fait l’objet de tels travaux sur l’année). Il a pour objectif d’inciter financièrement les agriculteurs à une gestion durable des haies, telle que définie par l’article 38 de la Loi d’Orientation Agricole, compte tenu

SénatAmendement

Amendement I-1237 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1237

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement, adopté au cours des débats à l’Assemblée nationale à l’initiative des députés socialistes, propose la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission afin d’encourager au maximum les agriculteurs à anticiper leur transmission. Il vise à inciter le plus grand nombre de cédants à s’inscrire au répertoire départ installation (RDI) tenu par les Chambres d’agriculture départementales et à se faire accompagner auprès de structures agréées pour le conseil et l’accompagnement à la transmission. L’anticipation est indispensable et c’est pourquoi ce crédit d’impôt serait reconductible sur 5 années. Cela correspond à la durée nécessaire pour réfléchir et organiser la transmission d’une exploitation agricole. Enfin, si nous souhaitons attirer le plus grand nombre de cédants dans une démarche d’accompagnement, il est nécessaire que le montant de ce crédit d’impôt soit suffisamment incitatif. C’est pourquoi un montant de 5000 € par année paraît acceptable et nécessair

SénatAmendement

Amendement I-1234 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1234

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement est un amendement de repli qui vise à renforcer le dispositif de crédit d’impôt remplacement pour congé des exploitants agricoles. Il propose de porter ce taux de 60 à 70 % de la prise en charge pour les 17 premiers jours de congé et de 80 % à 90 % si ces dépenses sont engagées pour assurer un remplacement en raison d’une maladie. Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler l’enjeu majeur qu’est aujourd’hui le renouvellement des générations en agriculture et en conséquence la nécessité de tout mettre en œuvre pour rendre ce métier attractif. L’accès aux congés s’inscrit dans cette démarche. C’est l’objet du présent amendement.

SénatAmendement

Amendement I-1229 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1229

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer la portée du dispositif d’exonération des indemnités perçues par un exploitant agricole à l’IR et à l’IS subissant l’abattage obligatoire de son cheptel pour raisons sanitaires. Il s’agit ici de ne pas faire de distinction entre les animaux abattus – affectés à la reproduction ou non – et de ne pas conditionner le bénéfice de cette exonération à la reconstitution du cheptel. En effet, la perte totale d’un cheptel impacte très lourdement les éleveurs, parfois de façon définitive. De plus, il apparait que dans certaines situations notamment lorsque l’exploitant est proche de la retraite, la poursuite de l’activité n’est plus envisagée. Les auteurs de l’amendement tiennent à rappeler que les indemnités versées visent à compenser un préjudice subi et qu’il n’y a pas lieu de les conditionner à la reprise d’une activité économique identique.

SénatAmendement

Amendement I-1013 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1013

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. Il reflète l’une des positions centrales du groupe socialiste, écologiste et républicain.La suppression de l’ISF, qui constituait une forme d’imposition populaire sur le plan symbolique au rendement non négligeable, répondait avant tout à des motifs idéologiques. Alors que le temps a permis de mettre en lumière, si besoin s’en fallait, le caractère fallacieux de la théorie du ruissellement, le patrimoine des plus grandes fortunes françaises a fortement augmenté. De l’autre côté, la précarité s’accroit dans notre pays et un nombre toujours plus importants de nos concitoyennes et concitoyens ne peuvent plus se loger, se déplacer, voire même se soigner ni se nourrir. Aujourd’hui, alors que l’urgence climatique est grande, il est nécessaire de définir des m

SénatAmendement

Amendement I-1012 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1012

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. Il vise à instaurer une contribution minimum de 2 % sur les patrimoines nets supérieurs à 100 millions d’euros, inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman. Cette taxe vise à poser les bases d’une fiscalité plus équitable sur les plus hauts patrimoines, tout en permettant de constater les effets concrets de cette mesure. Il s’agit de garantir que les foyers les plus aisés contribuent à hauteur de leurs capacités réelles, en cohérence avec le principe de justice fiscale. Il est en quelque sorte un amendement de repli à la réinstauration d’un impôt de solidarité sur la fortune adapté, réformé et verdi. L’étude de l’Institut des Politiques Publiques de juin 2023 intitulée Quels impôts les milliardaires paient‑ils ? a montré que les 0,1 % des ménage

SénatAmendement

Amendement I-1011 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1011

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE-K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. La suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy a créé de l’émoi tant cela a été perçu comme une injustice pour certains ainés. La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves entre 2008 et 2014 a provoqué une augmentation brutale de leur revenu fiscal de référence, devenant alors éligibles à certains impôts. Si un pas a pu être fait avec son rétablissement partiel pour les veuves d’anciens combattants, cela reste bien insuffisant et ne concerne qu’un nombre restreint de veufs et veuves. Cet amendement vise par conséquent à la rétablir pour toutes les veuves et veufs. Dans un contexte social de paupérisation des plus petits pensionnés, il est primordial de protéger davantage ceux qui s

SénatAmendement

Amendement I-1007 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1007

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement du groupe SER restreint le bénéfice du suramortissement destiné à accompagner la transition écologique des véhicules professionnels aux seuls véhicules utilisés majoritairement sur le territoire national, afin d’éviter les pratiques consistant à subventionner leur usage à l’étranger. Le dispositif de suramortissement, instauré par l’article 39 decies A du code général des impôts en 2016, vise à accompagner la transition énergétique du secteur du transport en facilitant le verdissement des flottes professionnelles. Il offre aux entreprises une déduction fiscale exceptionnelle sur l’amortissement des véhicules lourds et utilitaires légers utilisant des énergies propres, réduisant ainsi le coût net de leur acquisition ou de leur transformation. Ce mécanisme bénéficie aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme, ainsi qu’aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu dans le cadre d’un régime réel. L’objectif est clair : rendre financiè

SénatAmendement

Amendement I-1002 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1002

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à retrancher les biens non-professionnels des exonérations permises par le Pacte Dutreil. Ce dispositif permet en effet d’exonérer d’impôt la donation en ligne directe de 75 % des parts d’une entreprise à la condition que l’héritier exerce une fonction de direction. Cette dépense fiscale avait pour objectif de permettre un transfert plus efficace des petites entreprises familiales. Or, depuis plusieurs années, ce dispositif est détourné dans une optique d’évitement fiscal. En effet, une partie non-négligeable des successions bénéficiant de l’exonération fiscale ne fait pas partie, en réalité, de l’activité opérationnelle de la société. Certains contribuables utilisent le pacte Dutreil pour loger des actifs personnels (immobiliers de jouissance, œuvres d’art, yachts, etc.) dans des sociétés dites ""professionnelles"", et ainsi bénéficier indûment de l’exonération partielle des droits de donation ou succession. Il vise donc à enlever les biens, non-profe

SénatAmendement

Amendement I-1006 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1006

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, le groupe SER propose de faire passer la réduction d’impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d’aide aux plus démunis, ou « niche Coluche » , à un crédit d’impôt. Cette niche, qui permet d’inciter les contribuables à la générosité envers une association d’aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Croix Rouge, Secours populaire, Emmaüs…) en défiscalisant plus de 75 % du montant du don, est essentielle à la survie de notre tissu associatif. Celles‑ci ont vu le nombre de leurs bénéficiaires se multiplier sous l’effet des politiques anti‑sociales de la macronie : à titre d’exemple, les Restos du Cœur ont enregistré une augmentation de 400 000 bénéficiaires en plus sur 5 ans seulement, atteignant un chiffre record de 1,3 million de personnes accueillies. Dans un contexte d’austérité, beaucoup hésitent avant de procéder à un don : chaque euro compte pour une famille modeste. Si cette réduction fiscale est salutaire, puisqu’elle réduit le coû

SénatAmendement

Amendement I-1001 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1001

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, le groupe SER propose de garantir une déconjugalisation des dettes fiscales en cas de séparation. Aujourd’hui, en cas de séparation, chacun des ex‑époux est tenu de régler les dettes fiscales créées pendant l’imposition commune, quelles que soient la nature et l’origine de ces dettes. La solidarité fiscale des époux se poursuit après la séparation pour les dettes engendrées pendant la période de l’union. En l’absence de paiement, l’administration fiscale est en droit de recouvrir la totalité de la dette sur l’ex‑partenaire. Le mariage sous le régime de la séparation de biens ne protège en rien de ces procédures : le Trésor public a la possibilité de gager et recouvrer la dette de l’ancien couple en hypothéquant les biens immobiliers d’un seul des partenaires, même ceux détenus avant l’union. L’article 1691 bis du code Général des Impôts, introduit par la loi de finances de 2008, a prévu un dispositif dit de « Décharge en responsabilité solidaire » visant à permettre

SénatAmendement

Amendement I-1005 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1005

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le projet de loi de finances pour 2026 introduit une augmentation drastique de la taxation des biocarburants français issus de l’agriculture, notamment le Superéthanol‑E85 (+380 %) et le B100 (+400 %). Cette décision, prise sans aucune consultation préalable, s’appuie sur des fondements techniques discutables et ignore délibérément ses répercussions économiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementales et stratégiques pour la souveraineté nationale. Aucune étude d’impact n’a été réalisée pour en évaluer les conséquences. Cette hausse fiscale, en supprimant l’avantage économique actuel, risquerait de pousser les consommateurs, les automobilistes et les transporteurs à abandonner ces carburants décarbonés et locaux au profit de carburants fossiles importés, bien plus polluants. Or, le Superéthanol‑E85, composé jusqu’à 85 % de bioéthanol, est produit en France à partir de ressources 100 % locales (blé, maïs, betterave, résidus vinicoles et agroalimentaires). De même, le B100,

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Organisme départemental

Maire--conseiller departemental

Conseil départemental non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2019 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 464,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
6 236,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
6 908,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 217,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 138,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Hôpital ou établissement public de santé

administrateur

Ehpad Privé Raymond Poulin — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2019 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire

Commune de Saint-Jean-De-La-Ruelle — Saint-Jean-De-La-Ruelle

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
2 687,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
2 285,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
2 193,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 337,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
2 374,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 816,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

conseiller départemental

Conseil départemental non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 965,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 662,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 533,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 029,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 919,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 333,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Hôpital ou établissement public de santé

administrateur

Ehpad Privé Raymond Poulin — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Vice-Président SIRCO

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 30 juin 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
144,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
123,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
56,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Vice-Président Président membre Bureau Métropole

Orleans Metropole — Orleans Metropole

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 638,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 392,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 994,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
3 237,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 176,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

administrateur

SEM Orléans gestion — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

administrateur

SEM Orléans spectacle — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Orleans Metropole

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Saint-Jean-De-La-Ruelle

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Loiret

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 4 événement(s)
  1. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Liste du Parti socialiste

    Nuance électorale officielle

  4. Parti socialiste

    Nuance électorale officielle