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Espace pro
Portrait de Christophe Chaillou
Own work — CC BY-SA 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Christophe Chaillou

Conseiller communautaire — Orleans Metropole

Département : Loiret (45)

Cadre de la fonction publique

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Christophe Chaillou, né le 13 novembre 1964 à Orléans (Loiret), est un homme politique français, membre du Parti socialiste (PS). Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) de 1998 à 2023, il est élu sénateur du Loiret en septembre 2023.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q63765254Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Christophe_ChaillouSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

c.chaillou@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Christophe Chaillou » — révision 235305911 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Christophe Chaillou.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Christophe Chaillou — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Christophe CHAILLOU — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 19 avril 2026

Déclaration modificative.

7 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 19 novembre 2023

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2019 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste du Parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2026

Saint-Jean-De-La-Ruelle

Source officielleVoir la source
Parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2023

Loiret

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Loiret — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • UNE GRANDE ENERGIE POUR NOS TERRITOIRES — 46,34 % des suffrages exprimés
  • EQUILIBRE, SOLIDARITES ET TERRITOIRES — 26,39 % des suffrages exprimés
  • ENSEMBLE, POUR UNE REPUBLIQUE DES TERRITOIRES — 17,00 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

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Départementales 2021Saint-Jean-de-la-Ruelle — contexte territorial non documenté — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Christophe Chaillou / Hélène Lorme — 66,38 % des suffrages exprimés
  • Kadéjat Dahou / Guillem Leroux — 33,62 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Départementales 2021Saint-Jean-de-la-Ruelle — contexte territorial non documenté — 1er tour
Non élu à ce tour

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Christophe Chaillou / Hélène Lorme — 47,62 % des suffrages exprimés
  • Kadéjat Dahou / Guillem Leroux — 18,74 % des suffrages exprimés
  • Agathe Essiane Nko'O / Grégory Valognes — 18,24 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeLoiret
Groupe politiqueSER
Commission permanentecommission des lois
Éléments biographiques officielsCadre de la fonction publiqueNaissance : 13 novembre 1964

Commissions, délégations et organismes en cours

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)TITULAIRE — Président du SénatDepuis le 8 octobre 2025
CS SimplificationMembreDepuis le 30 avril 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeMembre suppléantDepuis le 28 février 2024
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembreDepuis le 17 octobre 2023

Coordonnée parlementaire publiée

c.chaillou@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (24)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-CroatieVice-Président9 octobre 2024 — 1 octobre 2026
France-EspagneSecrétaire28 février 2024 — 1 octobre 2026
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-UkraineSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-IsraëlMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-GrèceMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-ItalieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-AllemagneMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-RoumanieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Balkans OccidentauxMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-PortugalMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Royaume-UniMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
PATRMembre7 mai 2024 — 14 mai 2024
CIVIMembre22 mars 2024 — 27 mars 2024
DERIMembre7 mars 2024 — 8 mars 2024
France-CroatieMembre19 janvier 2024 — 8 octobre 2024
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 3 janvier 2024
France-PologneMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-EspagneMembre31 octobre 2023 — 27 février 2024
France-UkraineMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 28 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

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66Amendements — auteur
1 759Amendements — cosignataire
2Propositions — auteur
76Propositions — cosignataire
5Questions
0Interventions
0Rapports et avis

2 556 acte(s) correspondant aux filtres — page 51 sur 128. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-698 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-698

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Garantir à toutes les Françaises et à tous les Français la possibilité de se déplacer, en leur proposant des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle, sur l’ensemble du territoire — qu’il s’agisse des zones urbaines, périurbaines ou rurales — s’impose aujourd’hui comme un impératif d’action publique. Il s’agit tant d’un enjeu social et économique que d’un enjeu climatique, alors que la France est liée par des engagements internationaux et sa stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2050. Nos réseaux de transport public, acteurs de la décarbonation et facilitant la mobilité du quotidien, y ont un rôle central. Ce défi repose principalement sur les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui doivent à la fois renforcer et moderniser leurs infrastructures existantes, améliorer leur intermodalité et poursuivre leur développement en décarbonant les flottes et en proposant des offres adaptées dans chaque territoire. Ces ambitions se heurtent toutefois au mur de

SénatAmendement

Amendement I-649 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-649

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement du groupe SER vise à majorer le taux de la taxe sur les plus‑values immobilières très élevées, par la création de deux nouvelles tranches : entre 260 000 € et 500 000 €, puis au‑delà de 500 000 €, avec un taux porté à 22 % pour cette dernière. Ces plus‑values, manifestement exceptionnelles, résultent le plus souvent de phénomènes spéculatifs ou de dérèglements du marché. La mesure a pour objectif de dissuader les opérations d’achat‑revente à visée spéculative, particulièrement préjudiciables dans les zones où la tension immobilière est forte. La taxe ne s’applique pas aux résidences principales. Cet amendement, initialement déposé par notre collègue Peio Dufau et le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, poursuit le même objectif de justice fiscale et de régulation du marché immobilier.

SénatAmendement

Amendement I-694 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-694

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement du groupe SER vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits manufacturés non essentiels, mis sur le marché sans bénéficier d’une filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération, afin de financer le service public de gestion des déchets et de réduire le volume de produits non recyclables mis en circulation. Actuellement, près d’un tiers des déchets ménagers en France, soit environ 200 kg par habitant et par an, est constitué de produits non biodégradables pour lesquels aucune filière de recyclage n’existe, incluant les articles en plastique de grande consommation, comme les produits jetables ou le matériel scolaire, ainsi qu’une multitude d’autres produits (textiles sanitaires, vaisselle, etc.). Malgré le développement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), près de 50 % des déchets mis en décharge échappent à toute filière de recyclage, rendant impossible l’objectif de diviser par deux le stockage des déchets, fixé par la

SénatAmendement

Amendement I-732 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-732

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose de porter le plafond d’affectation 2026 de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) de 9 900 000 € à 11 900 000 €, afin de renforcer ses moyens d’action et de garantir l’efficacité de ses missions. Cette hausse est justifiée par la nécessité de mieux mobiliser les fonds issus de saisies et confiscations pour répondre à des besoins sociaux prioritaires. En particulier, il est proposé de flécher ces ressources vers la santé mentale et la lutte contre les addictions dans les territoires d’Outre‑mer. Ces territoires connaissent une situation particulièrement préoccupante : les jeunes y sont deux fois plus touchés par les troubles liés aux drogues que dans l’Hexagone, alors même que la disponibilité de praticiens en santé mentale est très limitée. Cette pénurie s’explique notamment par la stigmatisation persistante autour de la psychiatrie, qui freine à la fois la demande de soins et l’installation de professionnels. Le fl

SénatAmendement

Amendement I-675 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-675

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à proposer un calendrier régulier d’abaissement du seuil de déclenchement du malus poids, à raison de 50kg par an, sur 3 ans, en cohérence avec la philosophie de l’article 13 du projet de loi de finances. En effet, l’exposé des motifs du présent article explique que « En premier lieu, concernant les taxes sur les véhicules, le premier objectif poursuivi est de permettre à tous les acteurs concernés (constructeurs, gestionnaires de flottes, professionnels, particuliers) de disposer d’une visibilité sur trois années sur les barèmes des quatre principales taxes sur les véhicules de tourisme ». Malheureusement, cette visibilité sur trois ans n’est pas appliquée à la taxe sur la masse en ordre de marche, ce que vient corriger cet amendement. Concrètement : du point de vue des entreprises, cette proposition vise à engager une dynamique forte d’allègement du parc de voitures thermiques et hybrides vendues en France d’ici leur interdiction en 2035. Seule cette

SénatAmendement

Amendement I-700 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-700

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement porté par les sénateurs Socialistes, Ecologistes et Républicains propose d’adapter la taxe d’aménagement aux enjeux de sobriété foncière en ajustant les dispositifs d’abattement d’assiette et d’exonérations qui s’appliquent actuellement au bénéfice de nombreux aménagements artificialisants. Comme souligné par le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans son rapport de 2022, la taxe d’aménagement comporte des caractéristiques intéressantes en terme d’incitation aux objectifs de sobriété foncière. Dans cette logique, cet amendement propose : De conditionner l’application des exonérations en vigueur aux opérations d’urbanisme (ZAC, OIN…) qui ne consomment pas de surfaces non artificialisées. L’objectif est de créer un dispositif de bonus/malus en fonction du caractère artificialisant ou non des opérations.De supprimer l’abattement sur la valeur qui sert au calcul de l’assiette de la TA applicable aux entrepôts, hangars et stationnements couverts.D’augmenter de 50 % l

SénatAmendement

Amendement I-718 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-718

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement du groupe SER vise à ramener le montant des variables d’ajustement à leur niveau de 2025. Issue de la fusion de deux dispositifs antérieurs, la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) est une subvention exceptionnelle destinée à l’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles (art. L. 1613‑6 du CGCT). Ses crédits figurent au programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relation avec les collectivités territoriales ». Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 procède à un abondement de 40 millions d’euros de la DSEC lié, notamment à l’élargissement de son bénéfice aux collectivités d’outre‑mer, en remplacement de l’actuel Fonds de secours outre‑mer (article 73 du PLF).

SénatAmendement

Amendement I-701 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-701

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à fixer, pendant une période transitoire de 4 ans à compter du 1er janvier 2025, un taux maximal de la part départementale de la taxe d’aménagement de 4,5 % contre un taux de 2,5 % actuellement. Ce dispositif doit permettre de soutenir financièrement les départements face à la perte massive de leurs recettes, en particulier la diminution du produit des DMTO de 22 % en 2023 et de 20 % en 2024. Il permet également de compenser la baisse des nouvelles constructions qui constituent le fait générateur de paiement de la taxe d’aménagement : – 15 % des permis de construire sur la période juin 2023 à juin 2024, et – 12 % de la construction des logements neufs sur la période juillet 2023 à août 2024. Amendement travaillé avec l’association Départements Solidaires.

SénatAmendement

Amendement I-734 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-734

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe SER actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. Conscients des enjeux budgétaires de notre pays et très attachés à la cogestion des SIQO, les professionnels ont, en responsabilité dans une période de crise agricole, votés une augmentation des droits perçus par l’INAO pour mener à bien ses missions. Sur proposition des professionnels des filières sous Signes de Qualité réunis au sein du Comité Permanent de l’INAO, il convient d’intégrer cette augmentation de recette pour l’Etat et de modifier le Code Rural pour entériner cette augmentation des « droits INAO ». Cette augmentation des « droits INAO » vise à consolider les modalités de financement de l’établissement à long terme. L’ensemble des produits bénéficiant de ces signes de qualité participent aux contributions profe

SénatAmendement

Amendement I-654 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-654

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Au cours des quinze prochaines années, la France connaîtra le plus grand transfert de richesse de son histoire contemporaine : plus de 9 000 milliards d’euros de patrimoine détenu par les Français les plus âgés seront transmis à leurs enfants. Ce mouvement, que nous appelons la « grande transmission » (ou “Great Wealth Transfer” dans les pays anglo‑saxons), est lié à la disparition progressive de la génération du baby‑boom. Cependant, la « grande transmission » présente un caractère extrêmement inégalitaire, dans la mesure où 10 % des ménages détiennent aujourd’hui 55 % du patrimoine total des Français. Si nous ne faisons rien, elle risque de rétablir une société dans laquelle la fortune héritée surdétermine la position sociale des individus, une société dans laquelle le poids des dynasties patrimoniales l’emporte sur les résultats de l’effort et du travail. En somme, une société qui achève de trahir la promesse républicaine de l’article premier de la déclaration des droits de l’homme

SénatAmendement

Amendement I-750 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-750

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’objet du présent amendement du groupe SER, déposé à l’Assemblée et adopté en commission et en séance, est de conserver la niche fiscale favorable à la protection des zones Humide. La taxation du foncier non bâti est plus élevée en France que dans les autres pays européens, conduisant à diminuer la rentabilité des terres naturelles, agricoles et forestières, et donc à faciliter l’urbanisation de ces dernières. Le foncier non bâti est soumis à plusieurs taxes indépendantes des revenus qu’il procure : la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe pour frais de chambres d’agriculture, les droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit et, le cas échéant, l’impôt sur la fortune immobilière. Ces taxes à elles seules rendraient systématiquement négatif le rendement annuel après impôts du foncier non bâti, non productif de revenu

SénatAmendement

Amendement I-708 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-708

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La taxation des plus‑values de cession de terrains nus rendus constructibles par une décision d’urbanisme repose actuellement sur deux taxes, l’une nationale codifiée à l’article 1605 nonies du code général des impôts, l’autre communale et facultative, prise sur délibération prévue à l’article 1529 du CGI. Le cumul de taxes, dont l’objet est proche mais qui présentent des champs et des modalités d’application différentes, pourrait être optimisé. Cet amendement a pour objet de créer une nouvelle taxe nationale unique et obligatoire en remplacement des deux taxes actuelles et prévoit : Une harmonisation des assujettis sur la base la plus large (celle retenue dans l’article 1605 nonies) et une extension du champ de la taxe qui s’applique dès que le rapport entre le prix de cession et le prix d’acquisition est supérieur ou égal à 2.Une unification de l’assiette, en supprimant l’abattement pour durée de détention et en réexaminant certaines des exonérations actuelles afin d’en améliorer le

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Amendement I-735 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-735

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La loi de finances pour 2024 prévoyait une hausse de 175 millions d’euros du plafond des recettes des agences de l’eau pour 2025, conformément aux engagements du Plan eau. Cette trajectoire avait été reportée par des arbitrages de dernière minute du Gouvernement Borne. Le projet de loi de finances pour 2026 ne propose, à son tour, qu’un relèvement limité de 50 millions d’euros, portant le plafond à 2,398 milliards d’euros, soit 125 millions d’euros en deçà de la cible annoncée. Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource en eau et de besoins accrus d’investissement pour l’adaptation au changement climatique, il est essentiel de donner aux agences de l’eau les moyens d’agir. Le maintien d’un plafond trop contraint limite leur capacité à soutenir les projets des collectivités et des acteurs économiques.

SénatAmendement

Amendement I-645 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-645

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe SER défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent en cas de séparation. En effet, rien ne semble pouvoir justifier que le parent récipiendaire, dans la majorité des cas la mère, soit fiscalisée à ce titre. Contrairement à la prestation compensatoire, la pension alimentaire, touchée sous forme de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants (CEEE), ne s’apparente pas au versement d’un revenu au parent gardien, mais vise à la prise en charge par le parent non‑gardien de la part des dépenses en faveur de ses enfants ‑part qui lui revient au titre de son obligation alimentaire envers eux. Contrairement aux amendements examinés à l’Assemblée nationale et dans un souci de consensus parlementaire, il est proposé de ne pas fiscaliser en contrepartie le verseur de la CEE.

SénatAmendement

Amendement I-652 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-652

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Au cours des quinze prochaines années, la France connaîtra le plus grand transfert de richesse de son histoire contemporaine : plus de 9 000 milliards d’euros de patrimoine détenu par les Français les plus âgés seront transmis à leurs enfants. Ce mouvement, que nous appelons la « grande transmission » (ou “Great Wealth Transfer” dans les pays anglo‑saxons), est lié à la disparition progressive de la génération du baby‑boom. Cependant, la « grande transmission » présente un caractère extrêmement inégalitaire, dans la mesure où 10 % des ménages détiennent aujourd’hui 55 % du patrimoine total des Français. Si nous ne faisons rien, elle risque de rétablir une société dans laquelle la fortune héritée surdétermine la position sociale des individus, une société dans laquelle le poids des dynasties patrimoniales l’emporte sur les résultats de l’effort et du travail. En somme, une société qui achève de trahir la promesse républicaine de l’article premier de la déclaration des droits de l’homme

SénatAmendement

Amendement I-727 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-727

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe SER vise à abonder de 500 millions le PSR à destination des collectivités territoriales pour annuler la baisse des crédits du fond vert. Il s’agit d’un enjeu de respect des collectivités territoriales, d’effectivité de la transition environnementale et de préservation de l’investissement local.

SénatAmendement

Amendement I-650 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-650

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le dispositif dit du pacte Dutreil, prévu à l’article 787 B du code général des impôts, permet une exonération de 75 % des droits de mutation lors de la transmission d’entreprises familiales. Il a pour objectif de préserver le tissu économique français et d’encourager la continuité des entreprises au sein des familles. Selon la Cour des comptes (dans un rapport de 2025), ce dispositif représente une dépense fiscale de plusieurs milliards d’euros par an, sans ciblage social ni évaluation de ses effets économiques ou successoraux. Au‑delà de son coût, le dispositif soulève une question d’équité successorale au sein des fratries. Dans la pratique, l’avantage fiscal profite presque toujours à un seul enfant (celui ou celle désigné·e pour reprendre l’entreprise) tandis que les autres reçoivent des biens moins valorisables ou soumis à imposition pleine. Le « Dutreil » fonctionne ainsi comme une prime publique au repreneur, créant une rupture d’égalité entre héritiers. Ainsi, l’un des enfants

SénatAmendement

Amendement I-674 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-674

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe SER modifie les modalités de calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les grands groupes possédant plusieurs filiales en plafonnant le dispositif par groupe et non par filiale, afin d’éviter les techniques d’optimisations visant à artificiellement répartir les dépenses voire créer des filiales pour augmenter le montant des aides touchées. Cette disposition permettra d’économiser au moins 960 millions d’euros. Selon le rapport sénatorial publié en 2025 sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises, la part du Crédit Impôt Recherche (CIR) dédiée aux activités de R&D atteint fréquemment plus de 10 % pour certains grands groupes tels que Michelin , Danone ou Air Liquide, et peut même dépasser les 30 %dans le cas de Vinci. Dans chacun de ces exemples, le taux de CIR ou le plafond de dépenses éligibles est largement dépassé. Cela illustre la capacité de ces groupes à segmenter leur déclaration d’activité de R&D afin de toucher un maxim

SénatAmendement

Amendement I-662 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-662

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, adopté l’an dernier avec la sagesse du Sénat, il est proposé de fixer à un maximum de 1 % le seuil taux de la cotisation pour les organismes HLM outre‑mer. Les organismes HLM des départements d’Outre‑Mer contribuent au FNAP, via la CGLLS, dans les mêmes conditions que les organismes de l’Hexagone, sans que ceux‑ci n’en bénéficient. La cotisation CGLLS prévue à l’article L452‑4 du CCH pour les logements locatifs sociaux situés Outre‑Mer a pour assiette les loyers encaissés au cours de l’année précédente, ainsi que le produit du supplément de loyer de solidarité mentionné à l’article L. 441‑3 perçu (ces montant étant minorés ensuite par différents correctifs). Le taux applicable est, au maximum, de 2,5 % sur les loyers et de 100 % sur le supplément de loyer de solidarité.

SénatAmendement

Amendement I-656 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-656

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre‑mer en proposant une suppression de l’article 7. Cette suppression est conforme aux amendements adoptés de manière quasi unanime à l’Assemblée nationale et aux termes du courrier adressé par le Premier ministre, le 15 octobre dernier, aux parlementaires ultramarins mentionnant la nécessité « de produire les études d’impact nécessaires à l’appréciation de toute mesure envisagée » , et de son engagement pris au banc le 12 novembre dernier lors de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, de communiquer le détail de la dépense fiscale générée par le régime sur les dernières années disponibles Concrètement, cet amendement préserve ainsi les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des secteurs vitaux – tels que le tourisme, l’industrie, la production agricole ou le BTP – dans une crise majeure aux conséquences irrévers

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Organisme départemental

Maire--conseiller departemental

Conseil départemental non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2019 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 464,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
6 236,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
6 908,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 217,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 138,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Hôpital ou établissement public de santé

administrateur

Ehpad Privé Raymond Poulin — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2019 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire

Commune de Saint-Jean-De-La-Ruelle — Saint-Jean-De-La-Ruelle

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
2 687,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
2 285,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
2 193,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 337,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
2 374,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 816,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

conseiller départemental

Conseil départemental non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 965,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 662,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 533,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 029,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 919,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 333,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Hôpital ou établissement public de santé

administrateur

Ehpad Privé Raymond Poulin — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Vice-Président SIRCO

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 30 juin 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
144,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
123,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
56,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Vice-Président Président membre Bureau Métropole

Orleans Metropole — Orleans Metropole

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 638,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 392,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 994,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
3 237,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 176,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

administrateur

SEM Orléans gestion — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

administrateur

SEM Orléans spectacle — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Orleans Metropole

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Saint-Jean-De-La-Ruelle

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Loiret

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 4 événement(s)
  1. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Liste du Parti socialiste

    Nuance électorale officielle

  4. Parti socialiste

    Nuance électorale officielle