Claude Malhuret

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 195

Référence : 195

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 194

Référence : 194

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 192

Référence : 192

Acte observé : Cosigner

1

Amendement II-1531 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1531

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution d’au moins 2% des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. C’est pourquoi cet amendement vise à réduire les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles de 16,8 M€, soit précisément : - une réduction de 7 196 079 € en AE et 7 238 079 en CP pour le programme « Presse et médias » ; - une réduction de 9 607 012 € en AE et 9 565 012 € en CP pour le programme « Livres et industries culturelles ».

Amendement II-1533 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1533

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution d’au moins 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. C’est pourquoi cet amendement propose de diminuer de 2 % les crédits de la mission Audiovisuel, en AE comme en CP, à savoir : ‑ France Télévisions : 51 341 000 € ; ‑ ARTE France : 6 019 000 € ‑ Radio France : 13 324 000 € ‑ France Médias Monde : 6 098 000 € ; ‑ Institut national de l’audiovisuel : 2 115 000 € ; ‑ TV5 Monde : 1 684 000 €.

Amendement II-1339 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1339

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution d'au moins 2% des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, pour 2025, une diminution de 3,5% des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est proposée par le présent amendement afin de permettre à cette mission de dégager 56 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense en économies sérieuses, sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Concrètement, le présen

Séance plénière - Mission Travail, emploi

Acte observé : Participant

Amendement II-1111 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1111

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Administration générale et territorial de l’Etat est proposée par deux amendements qui permettent à cette mission de dégager 95 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Pour 2025, cet effort

Amendement II-1112 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1112

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Administration générale et territorial de l’Etat est proposée par deux amendements qui permettent à cette mission de dégager 95 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Pour 2025, cet effort

Amendement I-847 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-847

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les collectivités doivent pouvoir participer à l’effort qui est actuellement rendu nécessaire par la situation budgétaire que connaît notre pays. La réduction des dépenses de l’Etat, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales doit cependant se concentrer sur les dépenses de fonctionnement, et non sur les dépenses d’investissement. En proposant de moduler et de réduire le taux du Fonds de compensation de la TVA de 16,4 % à 14,85 %, l’article 30 du PLF fait craindre le pire pour nos territoires. En effet, le FCTVA permet aux collectivités d’être partiellement remboursées de la TVA que l’Etat perçoit sur leurs dépenses d’investissement. La révision du FCTVA va donc nécessairement diminuer ces dépenses d’investissement de nos collectivités qui sont pourtant absolument vitales pour notre futur et pour l’économie locale, qu’elles irriguent. Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l’article 30 du PLF.

Amendement I-854 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-854

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à exonérer de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial, à la condition que ces sommes soient affectées par le donataire à la construction d’un logement neuf en primo-accession. Le dispositif, temporaire et ciblé, poursuit l’objectif d’inciter à la mobilisation de l’épargne disponible pour favoriser l’acquisition de logements dans un contexte de blocage du marché de l’immobilier. Par ailleurs, en favorisant la vente de logements neufs ou l'état futur d'achèvement, le présent amendement permettra de redresser les finances de l’Etat par des recettes accrues de TVA.

Séance plénière - Projet de loi de finances pour 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat 50-1 Mercosur

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen de rapports pour avis

Acte observé : Participant

Amendement I-1618 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1618

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel. Alors que le marché du logement connait des difficultés importantes dans nombres de zones du territoire national, il apparait urgent de créer un « choc de confiance » pour faire repartir les transactions et les constructions, afin de fluidifier le marché.

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble

Acte observé : Participant

Amendement I-850 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-850

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à sécuriser le dispositif de monétisation des RTT introduit par la loi de finances rectificative pour 2022 jusqu’au 31 décembre 2026, afin de donner de la visibilité aux salariés et employeurs concernés. Cette mesure permet aux salariés qui souhaitent augmenter leur activité de convertir en rémunération, avec l’accord de leur employeur, leurs demi-journées ou journées de réduction du temps de travail (JRTT). Les heures de travail effectuées au titre des JRTT rachetées font l’objet d’un régime social et fiscal favorable. Il apparait nécessaire de proroger cette mesure qui permet d’augmenter la rémunération des salariés concernés et leur pouvoir d’achat.

Amendement I-849 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-849

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à proroger l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour l’année 2025. Introduite par la loi de finances pour 2022, cette disposition permet une adaptation bienvenue aux nouvelles pratiques de paiements, alors que le règlement en espèces est de moins en moins plébiscité par les Français. Ainsi, les pourboires versés en espèces et en carte bleue pourront être exonérés d’impositions et de prélèvements sociaux, ce qui constitue un soutien bienvenu pour les salariés, notamment des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, lors de la prorogation de cette disposition par la loi de finances pour 2024, il a été convenu que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er octobre 2024, un rapport évaluant ses effets au regard de l’évolution de l’utilisation des moyens de paiement et du risque de substitution avec les salaires. Une communication en ce sens permettrait d’éclairer le Parlement dans la conduite de ses travaux.