Claude Malhuret

Amendement 53 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Référence : 53

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les solutions de biocontrôle sont identifiées dans le Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime comme l’un des principaux leviers permettant aux agriculteurs de recourir « à des pratiques et des systèmes de cultures innovants dans une démarche agroécologique. » Aujourd’hui, les solutions de biocontrôle représentent 10% du marché de la protection des cultures en France, bien loin des objectifs des plans Écophyto qui se sont succédé depuis 15 ans. En effet, même si l’offre de biocontrôles se développe, l’appropriation par les agriculteurs se fait encore trop lentement, notamment à cause du coût de ces traitements de biocontrôle, qui demeure significativement supérieur aux produits conventionnels. Pour lever ces freins et favoriser une accélération du déploiement des solutions de biocontrôle existantes dans les itinéraires techniques agricoles, il apparaît donc opportun de mettre en place une incitation financière pour les agriculteurs, plutôt de chercher à les contraindre.

Séance plénière - Scrutin solennel PLF 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen d'un rapport législatif (convention)

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen du rapport d'information Turquie + 1 convention + désignation rapporteurs

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 252

Référence : 252

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Mission Cohésion des territoires

Acte observé : Participant

Amendement II-2054 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2054

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2% des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, pour 2025, une diminution de 2% des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est proposée par le présent amendement afin de permettre à cette mission de dégager 508 M€ d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Cet amendement pr

Amendement II-2053 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2053

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à limiter le déficit public, cet amendement minore les autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 91,8 M€ en AE et CP. Cette annulation porte sur la prime d’activité, dont les paramètres vont être ajustés à la marge pour prendre en compte la dynamique importante du SMIC ces dernières années.

Amendement II-2072 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2072

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits, soit, pour la mission « Cohésion des territoires », une annulation de crédits de 475,6 M€, supportée par deux amendements. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Cet amendement-ci procède à une annulation de crédits sur le programme 109 « Aide à l’accès au logement » à hauteur de 230,0 M€ en AE et 230,0 M€ en CP, le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » à hauteur de 34,0 M€ en AE et 34,0 M€ en CP, le programme 112 « Impulsion et coo

Amendement II-1649 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1649

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Transformation et fonction publiques ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » à hauteur de 13,5 M€ en AE et CP, le programme 148 « Fonction publique » à hauteur de 7,1 M€ en AE et CP, le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP. Il en résulte un total d’annulations de 20,8 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 0,3 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP, sur le t

Amendement II-1755 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1755

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Gestion des finances publiques est proposée par cet amendements qui permettent à cette mission de dégager 104 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Pour 2025, cet effort de 2 % représente

Amendement II-1756 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1756

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Gestion des finances publiques est proposée par cet amendements qui permettent à cette mission de dégager des économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Cet amendement propose donc une économie de 145 M€ en auto

Amendement II-1172 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1172

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre des mesures de redressement des finances publiques visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement », à hauteur de 208,0 M€ en AE et en CP, ainsi qu’à une annulation de crédits sur le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », à hauteur de 433,1 M€ en AE et 433,0 M€ en CP. Il en résulte un total d’annulations de 641,1 M€ en AE et 641,0 M€ en CP sur le périmètre de la mission. Les annulations sur les programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » portent sur des dispositifs discrétionnaires et pilotables, principalement en matière de coopération multilatérale, par le biai

Amendement II-1487 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1487

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les filières « Label Rouge » sont une démarche créée en 1965 qui appartiennent à l'Etat. Ces filières font la fierté de nos territoires. Par la diversité de leurs productions, la durabilité de leurs systèmes et la qualité de leurs produits, elles incarnent parfaitement ce qui fait la renommée de l'agriculture française et elles participent à la souveraineté alimentaire française. Mais ces filières se portent mal. Dans le contexte budgétaire particulièrement compliqué que nous connaissons, il paraît délicat de lancer un grand plan de communication et de promotion qui serait coûteux. Aussi, cet amendement d’appel invite le Gouvernement à faire lui-même, et à coûts constants, la promotion de nos filières « Label Rouge ».

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - PPRE EDIP

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant