Colombe Brossel

Amendement II-230 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-230

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à augmenter le montant du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Le fonds dont le montant est simplement reconduit depuis 2021, constitue pourtant un outil structurant pour la structuration des associations et la formation de leurs bénévoles. Du fait de la stagnation de la dotation, plus d’une demande de soutien sur trois de soutien structurel ou en termes d’innovation n’a pu être satisfaite, en 2025 : sur 33 965 associations demandeuses, seules 22 063 associations ont été financées, soit 65 % d’entre elles. Cet amendement vise donc à doubler le montant du fonds qui stagne à hauteur de 33 millions d'euros depuis 5 ans, en lui octroyant 32 millions d'euros supplémentaires. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé : o de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 22 000 000 € à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 »du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ; o d'abonder de 32

Amendement II-229 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-229

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à revaloriser la subvention cofinançant les postes FONJEP à hauteur de 10 000 euros. La subvention annuelle par poste, versée pour 3 ans aux associations agréées jeunesse et éducation populaire, est de 7164€. Elle n’a pas été revalorisée depuis 15 ans. Ce montant représentant 10 à 15% du financement d’un empli associatif, ne jour plus son rôle de levier pour l’emploi associatif. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé : o de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 12 000 000 € à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 »du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ; o d'abonder de 22 000 000 euros, en AE et en CP l'action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits du programme permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir

Amendement II-223 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-223

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à maintenir le dispositif « colos apprenantes », doté d’un financement à hauteur de celui prévu par la LFI 2025. Depuis la création du dispositif, à l’été 2020, plus de 400 000 enfants ou jeunes de 6 à 17 ans, majoritairement issus de QPV ou issus de familles ayant un quotient familial inférieur à 1500 ont pu partir entre 4 et 8 jours, en « colos apprenantes », dont 88 000 pour la seule année 2024. Ces séjours qui avaient pour objectif le renforcement des apprentissages, couplé à des activités de loisirs, sportives, culturelles ou de développement durable, ont permis à certains jeunes, pour la première fois, de quitter leur foyer et leur commune et de découvrir une autre région et de nouvelles activités. Il est donc opportun de maintenir ce dispositif à vocation sociale et éducative. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé : o de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 26 800 000 € en AE et en CP, à l’a

Amendement II-219 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-219

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le Pass’Sport permet de réduire le coût de l’inscription d’un jeune dans un club ou un établissement sportif. Il a bénéficié à plus de 3,5 millions de jeunes depuis sa création en 2021 que nous avions souhaitée et accompagnée. En 2025, le Gouvernement a redéfini ce dispositif essentiel dans deux directions, affaiblissant au final sa portée en faveur de la pratique sportive des jeunes. D’un côté, sa valeur faciale a opportunément été réhaussée de 50 à 70 € par enfant, car il était auparavant insuffisamment incitatif, surtout pour les familles nombreuses. Concomitamment, le public éligible à cette aide s’est vu recentré aux jeunes âgés de 14 à 17 ans recevant l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans ainsi qu’aux étudiants boursiers de moins de 28 ans, écartant les 6-13 ans, une catégorie d’âge au cours de laquelle il est capital d’ancrer la pratique sportive et de lutter contre la sédentarité. Plusieurs fédérations ont déjà constaté une d

Amendement II-226 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-226

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement de repli vise augmenter le nombre de service civique financés pour l’année 2026. Ce dispositif, revu à la baisse en 2026, a permis, depuis son lancement en 2010, à environ 850 000 jeunes de 16 à 25 ans -et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap - de réaliser une « mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale », auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne moral de droit public, agréées par l’Agence du service civique. Le service civique constitue une mission d’intégration et d’autonomisation des jeunes qui l’effectuent. Le nombre de services civiques pour 2026 est revu à la baisse, avec seulement 110 000 missions financées. Cet amendement vise donc à financer 25 000 missions supplémentaires afin de porter le nombre de missions à 135 000. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé : o de prélever : -10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 40 000 00

Amendement II-224 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-224

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à majorer de 85 M€ les crédits du programme 219 « Sport », afin de rétablir en 2026 les CP à un niveau budgétaire équivalent à celui voté en loi de finances initiale pour 2025 et de flécher intégralement cette hausse vers l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », seule action du programme à connaître une diminution substantielle de ses crédits. La réduction de crédits frappe la seule action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre une baisse massive, de –25,77 % (146,772 M€ en 2026, contre 197,732 M€ en 2025 et 349 M€ en LFR 2024). La baisse programmée de l’action 01 emporte des conséquences directes sur les capacités d’intervention de l’Agence nationale du sport (ANS). dont les crédits financent pourtant des politiques structurantes : conventions d’objectifs avec les fédérations sportives, soutien aux projets territoriaux via les conférences des financeurs, dispositifs de promotion des pratiques et d’encadrement

Amendement II-222 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-222

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à allouer 150 millions d’euros en 2026 à la construction de piscines/centres aquatiques ainsi qu’à la rénovation accélérée du parc existant. Il répond à une urgence identifiée et documentée tant par les collectivités territoriales (voir « Fonds Bleu 2030 », ANDES, Juillet 2025) que par les acteurs du sport (mouvement sportif, monde économique) et de la santé publique. Le plan « Génération 2024 » annonçait la création ou la réhabilitation de 5 000 équipements sportifs. Si cet objectif quantitatif a été atteint, il l’a été à un coût très inférieur aux prévisions initiales : 160 M€ exécutés contre 300 M€ annoncés. Cette sous-exécution a privé les collectivités de moyens indispensables pour engager les opérations lourdes de rénovation ou de construction d’équipements structurants, au premier rang desquels les piscines. Or 75 % des équipements sportifs ont plus de 20 ans, et 80 % des équipements aquatiques ont plus de 25 ans. Le choc inflationniste et la crise éne

Amendement II-220 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-220

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement de repli vise à restituer au Pass’Sport, les crédits supprimés entre 2025 et 2026 . De 100 millions d’euros en 2023, ils sont passés à 85 millions en 2024 et 86 millions en 2025 et seulement 39 millions en 2026. Cette réduction de l’enveloppe dédiée au Pass’Sport suscite l’inquiétude tant des élus locaux, que du mouvement sportif et du CNOSF qui appellent au rétablissement du dispositif. La ministre des Sports et de la Jeunesse a elle-même reconnu qu’il s’agit d’un « mauvais message » envoyé aux familles et s’est dite favorable à un retour du Pass’Sport dès 6 ans dans le cadre du budget 2026. Les retours à la suite du resserrement du dispositif et l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans de celui-ci font déjà état une baisse de prises de licences et d'inscriptions de cette tranche d'âge dans les clubs qui touche particulièrement les filles et les territoires populaires. Da Cet amendement traduit l’engagement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour un sport pour

Amendement II-228 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-228

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à maintenir les crédits supprimés, permettant l’octroi d’une aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé : o de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 26 000 000 € à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ; o d'abonder de 36 000 000 euros, en AE et en CP, l'action 04 « Développement du service civique» du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits du programme permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.

Amendement I-684 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-684

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER propose de porter la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé de base à 9 € par 1 000 km, afin de faire contribuer davantage un secteur particulièrement rentable et d’augmenter les moyens financiers destinés aux infrastructures de transport. Cette hausse pourrait potentiellement rapporter 160 millions d’euros supplémentaires par an. La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, recodifiée dans les articles L. 421‑175 à L. 421‑180 du CIBS, s’applique au nombre de kilomètres parcourus sur les autoroutes concédées et constitue une ressource de l’État depuis 2013. Le tarif unitaire, fixé à 7,32 € par 1 000 km, n’a jamais été réévalué malgré la hausse continue du trafic et les bénéfices importants des sociétés concessionnaires. Cette mesure permettrait notamment de renforcer les moyens de l’AFITF, qui finance les projets d’infrastructures ferroviaires, fluviales et routières ainsi que la transition écologique des mo

Amendement I-2571 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2571

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors même que certaines prestations sociales essentielles, comme le RSA, font désormais l’objet de conditions renforcées, l’absence d’encadrement équivalent pour certaines aides publiques versées à des acteurs privés interroge. L’Igas et l’IGF, dans une revue des dépenses publiée en 2017, relevaient déjà que le marché des crèches privées lucratives représentait, en 2015, un chiffre d’affaires de 958 millions d’euros, soit près du double du niveau de 2009, et que cette forte progression a été favorisée par la mise en place du Crédit d’impôt familles (CIFAM) en 2004 et par la généralisation des micro‑crèches PAJE en 2010. Selon les deux inspections, ces chiffres s’expliquent par le fait que les entreprises privées de crèches bénéficient d’un modèle économique pouvant leur offrir de hauts niveaux de rentabilité, grâce à une « contribution élevée des financeurs publics » , en soutien notamment aux dépenses engagées par les entreprises en faveur de la réservation de berceaux. L’émergence d

Amendement I-695 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-695

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe SER instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. La ville de Marseille a par exemple accueilli plus de 2,5 millions de passagers de bateaux de croisières en 2024. La taxe de séjour existe partout en Europe dans le secteur de l’hôtellerie et touche les hôtels, les campings, les auberges collectives depuis 2019 et les locations de courte durée. Par conséquent et pour remédier à cette rupture d’inégalité entre les professionnels du tourisme, cet amendement vise à mettre en place une taxe de séjour pour tous les touristes, y compris les croisiéristes. La somme récoltée par cette taxe pourrait être engagée par les communes pour notamment développer des actions d’amélioration de l’accueil des touristes et de régulation de la fréquentation touristique.

Amendement I-1137 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1137

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Jusqu’en 2025, le statut « jeune docteur » permettait de doubler le montant des dépenses liées au travail d’un doctorat pour les 24 premiers mois de son contrat, dans le cadre du calcul des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, et de doubler à nouveau ce montant au titre des dépenses de fonctionnement. Lors de la LFI pour 2025, le dispositif a été supprimé, au motif que dans le cas d’un jeune doctorant consacrant 100 % de son temps à la R&D, il y avait pour l’employeur la possibilité de dégager un « excédent » du crédit impôt recherche, c’est à dire de se faire rembourser plus que le coût initial du poste. Dans un impératif de sobriété budgétaire et pour éviter des effets de bord, cet amendement propose de réintégrer et réajuster ce dispositif nécessaire aux entreprises. Cet amendement vise donc à réintroduire ce dispositif mais dans une forme moins coûteuse, en excluant le doublement des dépenses de fonctionnement ne permettant pas un dégagement d’excédent. Cet amendement po

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Colloque sur la montée en puissance des mouvements masculinistes

Acte observé : Participant

Amendement I-1008 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1008

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que soit son revenu. En effet, l’actuelle rédaction de l’article permet de connaître une réduction d’impôts d’un quart des frais engagés, dans la limite de 10 000 euros par personne. Cependant de très nombreux retraités ont des revenus bien trop modestes pour véritablement avoir usage de cette réduction d’impôts. Pour être assujetti à 2 500 euros d’impôt sur le revenu, il faut disposer d’une retraite d’environ 3 500 euros, ce qui touche une toute petite minorité de retraités. Le dispositif actuel présente donc une iniquité fiscale assez grave : seuls les retraités les plus aisés peuvent défiscaliser une partie de leur dépense d’EHPAD, quand les retraités les plus modestes doivent subvenir à la totalité des frais, le plus souvent en revendant de leur vivant le peu de patrimoine accumul

Amendement I-672 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-672

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe socialiste, écologiste et républicain porte de longue date, conformément à ses valeurs, le renforcement de la progressivité de l’impôt. Alors que le marché immobilier connait aujourd’hui une situation extrêmement complexe et que la plupart de nos concitoyens ont des difficultés à se loger, il n’est plus acceptable que la fiscalité du logement ne soit pas adaptée aux revenus des particuliers. Actuellement, le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 683 est fixé à 3, 80 %. Il peut être modifié par les conseils départementaux sans que ces modifications puissent avoir pour effet de le réduire à moins de 1, 20 % ou de le relever au-delà de 5 %. Ces taux s’appliquent de manière illogique à l’identique, quelle que soit la valeur du bien faisant l’objet d’une mutation à titre onéreux. Il est ainsi proposé de mettre en place un dispositif de droit de mutation plus égalitaire avec la mise en place d'un barème progressif tout en conservant le

Amendement I-729 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-729

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué : d’une part, l’augmentation des dépenses, notamment sociales, imposées par l’État ; d’autre part, par l’effondrement des recettes, liées à la conjoncture. Cette situation est aggravée par la suppression, depuis 2019, de tout levier fiscal propre aux Départements. Le fonds de sauvegarde pour les Départements en difficulté, créé en 2020, est abondé par la dynamique de TVA, associée à la part supplémentaire de TVA reçue en compensation de la perte du foncier bâti. Malgré les efforts de péréquation horizontale important dans un contexte contraint (1,5 milliard d’euros en 2025), le nombre de Départements ayant des difficultés à boucler leur budget s’accroît. Un soutien aux Départements en diffi

Amendement I-2052 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2052

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à étendre l’abattement de la taxe sur les salaires aux fonds de dotation. Les fonds de dotation sont des structures non lucratives destinées à collecter des dons pour aider un autre organisme sans but lucratif à réaliser une œuvre d’intérêt général. Dès lors, ceux‑ci devraient pouvoir bénéficier de cet abattement, au même titre que les associations et les fondations reconnues d’utilité publique. Cet amendement vise donc à corriger cette omission en élargissant le champ de l’abattement sur la taxe sur les salaires posé par l’article 1679 A du CGI. Par ailleurs, cet abattement contribuera au développement de l’emploi au sein des fonds de dotation. Cet amendement a été travaillé avec le Centre Français des Fonds et Fondations et France générosités, le syndicat professionnel des organisations d’intérêt général faisant appel à la générosité du public.

Amendement I-1390 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1390

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. Il vise à permettre aux Départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement jusqu’à 8 %, seulement de manière dérogatoire sur les transactions immobilières d’un montant supérieur à deux millions d’euros. Du fait de la crise de l’immobilier, les DMTO chutent de 2,9 % en 2025. L’augmentation du taux de DMTO leur permettrait notamment d’avoir de nouvelles ressources pour accompagner les publics dans le besoin, et ce en pesant faiblement sur les acheteurs de biens immobiliers particulièrement onéreux. Car bien que l’immobilier ne soit pas épargné par la crise, et ce par l’effet brutal de redressement des taux d’emprunt, conjugué à un marché où les prix ont augmenté beaucoup plus vite que les salai

Amendement I-2573 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2573

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France. Le coût social est estimé à 102 milliards d’euros. Les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doivent être mises à contribution financièrement. Alors que 79 % des 15‑21 ans voient des publicités pour de l’alcool toutes les semaines sur les réseaux sociaux, 23 % des adolescents avouent que celles‑ci leur ont donné envie de boire de l’alcool. Les jeunes sont effectivement les plus réceptifs aux messages publicitaires, et ils le sont davantage sur les réseaux sociaux où les messages sont portés par l’intermédiaire des influenceurs, contournant ainsi la loi Evin déjà largement amoindrie. Les travaux de recherche confirment sans équivoque l’impact du marketing des industriels de l’alcool sur les comportements de consommation, notamment chez les plus jeunes. L’OMS met en avant l’utilisation croissante d’un marketing ciblé et agressif par les industries, et la nécessité d’une réglementation plus efficace. En France, selon