Corinne Narassiguin

Séance plénière - PPL déserts médicaux

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL remobiliser le bâti rural

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Création MI - Nominations HATVP : B. Malgorn et Ph. Ingall-Montagnier

Acte observé : Participant

Séance plénière - EV PJL Programmation militaire 2024-2030

Acte observé : Participant

Commission des lois - Affaire Lyhanna - Audition conjointe de Laurent Nunez et Gérald Darmanin

Acte observé : Participant

Statut des techniciens intermittents du spectacle étrangers

Référence : 1160S

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Culture, Police et sécurité

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Rapport annuel du Défenseur des droits - Audition de Claire Hédon

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 682

Référence : 682

Acte observé : Cosigner

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Audition rapporteur - Commission des lois - MI avenir du maintien de l'ordre - Audtions rapporteurs

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Adaptation du droit des outre-mer (avis)

Acte observé : Participant

Amendement 121 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 121

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant le dispositif de contrôle a priori des publications d’agents et anciens agents des services spécialisés de renseignement introduit par l’article 17 du projet de loi. Sans remettre en cause le principe de ce dispositif, il entend en corriger plusieurs insuffisances au regard des exigences constitutionnelles et conventionnelles applicables à toute restriction préalable à la liberté d’expression. Il substitue d’abord au critère de l’ « œuvre de l’esprit portant sur les activités d’un de ces services » un critère de contenu précis et énuméré, aligné sur les critères d’opposition déjà définis par cet article. Cette notion, large et sans corrélation nécessaire avec les informations à protéger, pourrait contraindre des agents n’ayant jamais eu accès à des éléments sensibles. L’obligation déclarative ne s’applique ainsi qu’aux publications susceptibles de révéler les informations que le dispositif a pour objet de préserver, satisfa

Amendement 10 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à prévoir une entrée en vigueur au 6 janvier 2027 pour permettre aux juridictions et barreaux de s’organiser.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Encadrement enfants - Assistance avocat enfants (amendements)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL RIPOST

Acte observé : Participant

Amendement 7 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée et votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale garantissant, pour tout mineur concerné par une procédure d’assistance éducative, l’assistance d’un avocat sans condition de discernement ainsi que sa prise en charge intégrale par l’État. Cette rédaction offre une base claire, équilibrée et immédiatement applicable pour renforcer les droits des enfants relevant de la protection de l’enfance. Ce texte s’inscrit dans une démarche parlementaire de convergence et de responsabilité autour d’un objectif partagé : mieux garantir les droits des mineurs confrontés à des situations de danger, de placement ou de rupture familiale. Ainsi, la consolidation rapide d’un dispositif lisible et stabilisé constitue un enjeu majeur pour les enfants, les juridictions et les professionnels de terrain. La réécriture introduite en commission, en substituant à un droit garanti un dispositif renvoyant à une logique d’expérimentation et de différenciation territ

Séance plénière - PJL Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Renforcer la prévention des risques d'attentat

Acte observé : Participant