Fiche publique sourcée
Daniel Chasseing
Conseiller communautaire — Cc Vezere Monedieres Millesources
Département : Corrèze (19)
Profession libérale
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Daniel Chasseing, né le 10 avril 1945 à Le Lonzac en Corrèze, est un homme politique français. Il est sénateur de la Corrèze depuis octobre 2014 (réélu le 27 septembre 2020).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q18202627Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Daniel_ChasseingSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Permanence locale publiée
Permanence parlementaire
124 Victor Hugo
19000 Tulle
Courriel :
daniel.chasseing@laposte.net
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Daniel Chasseing » — révision 238870275 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Daniel Chasseing — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Daniel CHASSEING — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 9 juin 2022
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 mai 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 16 avril 2021
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2015 à fin non publiée.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Corrèze
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Daniel CHASSEING — 63,60 % des suffrages exprimés
- Claude NOUGEIN — 62,13 % des suffrages exprimés
- Nathalie DELCOUDERC-JUILLARD — 26,67 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (76)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 22 juillet 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
2 744 acte(s) correspondant aux filtres — page 29 sur 138. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement COM-51 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-51
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à intégrer explicitement l’annulation de l’enregistrement d’une indication géographique, conformément aux exigences de l’article 32 du présent règlement européen.Cet amendement a été élaboré en collaboration avec la FFIGIA.
Amendement COM-50 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-50
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
L'INAO en charge de la mise en œuvre de la politique française relative aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et agroalimentaires démontre depuis des années son efficacité. En s’inspirant du modèle de l’INAO et de son organisation qui relève du ministère de l’Agriculture, le présent amendement vise à placer sous l’autorité du ministère de l’Industrie les compétences relatives aux indications géographiques industrielles et artisanales exercées par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Cet amendement a été élaboré en collaboration avec la FFIGIA.
Amendement COM-56 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-56
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à ajouter la possibilité pour l'organisme de certification compétent de retirer un producteur de la liste publiée par l'INPI. En effet, la rédaction proposée semble en contradiction avec les pratiques actuelles de contrôle des Indications Géographiques (IG) industrielles et artisanales, ainsi qu’avec les principes de la certification. Un producteur ne peut être exclu de la liste publiée par l’INPI que si sa certification n’a pas été octroyée par l’organisme de certification compétent, ou si celle-ci a été retirée par ce même organisme. Cet amendement a été élaboré en étroite collaboration avec la FFIGIA
Amendement COM-58 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-58
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement propose un alignement avec le droit européen. En effet, le règlement européen n° 2023/2411 ne prévoit pas que l’INPI ou l’autorité compétente puisse demander l’annulation de l’indication géographique en cas de défaillance du groupement ou de l’organisme de gestion. L'annulation demeure possible si la conformité du produit ne peut plus être assurée ou si aucun produit n'a été mis sur le marché depuis au moins 5 ans, au sens de l'article 32 du présent règlement. Cet amendement a été élaboré en collaboration avec la FFIGIA.
Amendement COM-48 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-48
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement propose décharger l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) de sa compétence de vérification de la conformité des cahiers des charges pour la confier à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ce transfert vise à assurer une cohérence entre les compétences attribuées par le règlement européen n°2023/2411 et les moyens de contrôle de la DGCCRF, mieux adaptés à cette mission. Cet amendement a été élaboré en collaboration avec la FFIGIA.
Amendement COM-55 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-55
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur textuelle. La liste dont fait mention le présent alinéa se trouve à l'article L.721-6 du Code de la Propriété Intellectuelle et non au L.721-5. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FFIGIA.
Amendement COM-49 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-49
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement a pour objectif de maintenir la certification par voie d’accréditation comme unique système de contrôle des Indications Géographiques (IG) industrielles et artisanales.Ce mécanisme permet de s’assurer que les différents contrôles soient réalisés de "manière objective et impartiale", "par du personnel qualifié", conformément aux exigences du règlement européen n°2023/2411. Par ailleurs, les personnes physiques ne sauraient être accréditées car elles ne constituent pas des entités juridiques au sens du règlement européen n°2008/765. Cet amendement a été élaboré en collaboration avec la FFIGIA.
Amendement COM-63 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-63
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cette disposition qui existe actuellement dans le code de la propriété intellectuelle devrait être maintenu afin de justifier la légalité des contrôles complémentaires en cas de non-conformité aux règles du produit sous indication géographique. Cet amendement a été travaillé avec la FFIGIA.
Amendement COM-61 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-61
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à rendre identique la dispense du versement des redevances pour tous les demandeurs d’annulation d’une indication géographique (IG) prévus par le règlement européen n°2023/2411. Cet amendement a été élaboré en collaboration avec la FFIGIA.
Amendement COM-62 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-62
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cette disposition est actuellement prévue par le code de la propriété intellectuelle et prévoit que le demandeur de l’IG doit payer la taxe d’enregistrement ou de modification du cahier des charges auprès de l’INPI. Il est important de maintenir cette règle de manière claire dans le code de propriété intellectuelle afin de ne créer aucun équivoque. Cet amendement a été travaillé avec la FFIGIA.
Amendement COM-54 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-54
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise donc à rétablir le dispositif prévu par le règlement européen. En effet, les missions énoncées dans le règlement européen n°2023/2411 auxquelles cet alinéa fait référence ne sont pas toutes obligatoires. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FFIGIA.
Amendement COM-57 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-57
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à supprimer la mention explicite "aux actions de défense, de protection et de valorisation de l'IG". En effet, le projet de loi couvre très largement les missions devant être assurées par les gestionnaires de IG notamment l’alinéa 26 qui rappelle les missions d’intérêt général et l’alinéa 27 qui reprend ces missions. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FFIGIA.
Amendement 56 — Polices municipales et gardes champêtres
Référence : 56
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Afin de renforcer l’efficacité de l'action des polices municipales dans l’accomplissement de leurs missions existantes, la commission a crée un article 6 bis créant un nouvel article L. 511-1-1 du code de la sécurité intérieure qui opère notamment une clarification des prérogatives opérationnelles dont peuvent disposer les agents : inspection visuelle des bagages, fouille avec le consentement de leur propriétaire et inspection des véhicules et de leur coffre. Le présent amendement complète l'article 6 bis pour élargir aux foires et marchés ces prérogatives aux fins de permettre à la police municipale de sécuriser ces rassemblements publics susceptibles de rencontrer une forte affluence.
Amendement COM-101 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-101
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à introduire l’exclusion de l’essence alkylate du champ d’application du nouveau mécanisme de l’Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone de l’Energie Utilisée dans les Transports (IRICC) à l’Article 42 du Projet de loi DDADUE, visant à transposer les objectifs d’énergie renouvelable et de réduction de l’intensité carbone de la Directive européenne 2023/2413 (RED III) pour le secteur des transports. Est exclue l'essence alkylate utilisée dans les moteurs à allumage commandé (AC) portatifs au sens de l’Article 3(15) du Règlement 2016/1628 pour les travaux de jardinage ou les travaux agricoles ou forestiers, au sens des Articles L722-2 et L722-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ou pour les activités de construction de bâtiments ou de génie civil, au sens de la Section F de la nomenclature d’activités Françaises de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Cet amendement vise à préserver les bénéfices sanitaires du carburant
Amendement COM-89 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-89
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement, travaillé avec The European Plastics Alliance (Plastalliance) a pour objet de tirer les conséquences de l'entrée en vigueur du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR), publié le 22 janvier 2025. L'article L. 541-15-10, III (6ème alinéa) du code de l'environnement impose, depuis le 1er janvier 2025, la fin de l'utilisation de contenants en plastique pour la cuisson, la réchauffe et le service dans les cantines scolaires et universitaires. Cette disposition nationale s'avère incompatible avec le cadre européen harmonisé pour plusieurs motifs de droit : 1. Une interdiction non prévue par le Règlement européen Le Règlement PPWR constitue désormais le cadre de référence unique. Il dresse, en son Annexe V, la liste limitative des emballages dont la mise sur le marché est interdite ou restreinte. Or, les contenants alimentaires destinés à la cuisson ou à la réchauffe ne figurent pas dans cette liste d'interdiction. Le législateur
Amendement COM-110 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-110
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Satisfait ou sans objet
L’article 37 étend le périmètre, prévu à l’article L.332-2 du code de l’énergie, de clients dont les offres doivent faire l’objet d’un encadrement renforcé en matière de lisibilité et d’informations, en retenant un critère de taille d’entreprises. Or, il n’est pas précisé dans quelle mesure ces critères sont appréciés s’agissant d’entreprises appartenant à des groupes. Aussi, sur le modèle de l’encadrement des offres de services de communications électroniques, prévu aux articles L. 224-26 et suivants du code de la consommation, le présent amendement propose de préciser que les données d’effectifs et financières de l’entreprise utilisées pour apprécier les critères prévus à l’article L. 442-2 du code de l’énergie sont calculées conformément aux dispositions de la recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne. Ce texte de référence précise les modalités dans lesquelles les données d’effectif et financières des sociétés mères ou filles doivent être prises en compte s’agissant de
Amendement COM-114 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-114
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Il s'agit ici de ne pas encore surenchérir en ajoutant à la liste des zones désignées à des fins de protection de la nature - qui contient déjà "notamment" les zones humides et les tourbières - les prairies, et les landes dans le cadre de l'exploitation de la biomasse forestière.
Amendement COM-108 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-108
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement propose d’ajouter une alternative, celle d’adapter sans délai la mensualité du client tout en lui laissant la possibilité de revenir gratuitement, sans frais et facilement à son ancienne mensualité s’il le souhaite. Cette possibilité, retenue dans la délibération 2023-135 de la CRE relatives aux Lignes Directrices et déjà mise en œuvre par les fournisseurs permet de ne pas retarder l’adaptation des mensualités et doncle bénéfice pour le consommateur. Cet amendement prévoit aussi, également en cohérence avec les lignes directrices CRE, le cas où la mise à jour de l’échéancier serait trop proche (moins de 60 jours) de la facture de régularisation et dans lequel le fournisseur informe le client du montant de la régularisation à venir.
Amendement COM-123 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-123
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cette modification propose une meilleure coordination des autres gestionnaires réseaux d’énergie avec les politiques nationales de développement des gaz renouvelables et bas carbone et les politiques locales de valorisation des déchets locaux. Elle vise à approfondir l’articulation entre études d’optimisation d’une part, politiques publiques d’autre part, et décisions de création de zone d’interdiction. En effet, l’article 38, par sa rédaction, confère à l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE) le pouvoir de décider de créer une zone d’interdiction sans que cette décision soit fondée sur les conclusions d’une étude démontrant sa faisabilité technique, sa pertinence économique, ou sa cohérence avec les politiques publiques nationales ou locales. En l’absence d’études d’impact, cette approche de politiques publiques, ne permet pas de garantir une optimisation effective et cohérente des réseaux énergétiques, ou des ressources du pays, dans le cadre de la transition éne
Amendement COM-113 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-113
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Satisfait ou sans objet
Compte tenu des marchés de l’énergie, l’engagement du fournisseur à maintenir un prix fixe au client sur une durée importante suppose qu’il s’approvisionne dès la signature du contrat et en quantité suffisante. Si ce contrat est résilié de manière anticipée par le client, le fournisseur applique des frais de résiliation pour éviter la perte économique générée de toute l’énergie déjà achetée et qu’il va falloir revendre, dans lagrande majorité des cas à un prix inférieur. Sans les frais de résiliation, les fournisseurs appliquent une brique de risque supplémentaire afin de couvrir le risque associé précité. Ils sont donc la contrepartie directe à la capacité de garantir au client le prix proposé à la souscription plus avantageux / bas durant toute la durée du contrat quelles que soient lesévolutions de marché durant cette période. Le présent amendement vise donc à supprimer l’obligation faite aux fournisseurs de gaz naturel proposant des offres à prix fixe comprenant des frais de résili
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
Conseiller Communauté de communes V2M Vézère Monédières Mille Vaches
Cc Vezere Monedieres Millesources — Cc Vezere Monedieres Millesources
Titulaire — 1 janvier 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal Chamberet
Commune de Chamberet — Chamberet
Titulaire — 1 janvier 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller Communauté de communes V2M Vézère Monédières Mille Vaches
Cc Vezere Monedieres Millesources — Cc Vezere Monedieres Millesources
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 mai 2022
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal Chamberet
Commune de Chamberet — Chamberet
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 mai 2022
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Cc Vezere Monedieres Millesources
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et reste compris dans l’enveloppe indemnitaire globale lorsqu’elle s’applique.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Chamberet
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Corrèze
Mandat depuis le 1 octobre 2020
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Les Républicains
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Divers droite
Nuance électorale officielle