Daniel Chasseing

Séance plénière - PPL Vote détenus

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires sociales - MI Santé mentale - Audition CNP

Acte observé : Participant

Amendement 2 — Architectes des Bâtiments de France

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La préservation du patrimoine bâti existant de notre pays, pour des raisons économiques, sociales et environnementales doit être une priorité absolue. Sa rénovation et sa réhabilitation, pour le rendre plus performant du point de vue énergétique et plus adapté aux usages contemporains, doit devenir un axe prioritaire des politiques publiques pour limiter la disparition des constructions traditionnelles qui ne fait que s’accélérer sous les effets croisés des lois sur la transition énergétique et la réduction de l’artificialisation des sols (TRACE). Des travaux adaptés et respectueux des particularités architecturales et patrimoniales peuvent permettre au bâti traditionnel de répondre aux exigences du confort moderne, encore faut-il pouvoir sensibiliser et encourager tous les acteurs impliqués en ce sens. Les propriétaires bailleurs sont aujourd’hui fortement incités à isoler par l’extérieur leurs logements s’ils souhaitent pouvoir les relouer, par conséquent le nombre de déclarations pr

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 465

Référence : 465

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL Prestations sociales

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Prestations sociales

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires sociales - Audtion - SNP - FFPP

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires sociales - MI Santé Mentale - Audition APH

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PPL TRACE

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 452

Référence : 452

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - suite PPL TRACE

Acte observé : Participant

Séance plénière - suite PJL résilience et cybersécurité

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Amendement 147 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 147

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement a pour objectif d’intégrer les acteurs économiques locaux aux conférences régionales, lors des discussions relatives aux objectifs de sobriété foncière, menées de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Eux-mêmes engagés dans la transition écologique, ces acteurs doivent être pleinement associés aux concertations afin d’assurer la cohérence entre les impératifs de préservation de l’environnement et les réalités économiques locales. Leur implication garantit un déploiement équilibré des objectifs de sobriété foncière, tout en préservant le dynamisme et l’attractivité économique des territoires.

Amendement 145 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 145

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Afin de faciliter le développement d’implantations industrielles sur le territoire national, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a prévu l’application de règles spécifiques à certains projets en matière de mise en conformité des règles et plans d’urbanisme, d’une part, et de décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), d’autre part. Ces dispositions demeurent néanmoins réservées aux projets de nature industrielle, ce qui est susceptible de limiter leur application aux investissements relevant du secteur secondaire. L’implantation d’installations logistiques d’une certaine ampleur est cruciale pour la pérennité et l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement laquelle est un élément clé de la compétitivité, de l’attractivité et de l’aménagement du territoire. Cet amendement propose en conséquence d’étendre à ces installations les mesures de simplification concernant le dispositif des projets d’intérêt national majeur (PIN

Amendement 146 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 146

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à simplifier l’implantation de projets créateurs d’emplois et des projets stratégiques pour l’aménagement du territoire en leur reconnaissant la qualification de projet d’intérêt national majeur (PINM). Les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ne doivent pas se faire au détriment de la vitalité économique des territoires. Dans un contexte d'optimisation du foncier, il apparaît primordial de protéger les projets les plus significatifs en termes de création d’emplois et de développement stratégique des territoires. Certains projets, en raison de leur importance pour l’emploi, la transition écologique, la souveraineté nationale ou l’investissement, doivent bénéficier d’un cadre juridique spécifique permettant de faciliter leur implantation et de sécuriser leur réalisation. Les entrepôts logistiques, par leur rôle central dans l’organisation des flux de marchandises et la structuration des chaînes d’approvisionnement, illustrent notamment cette nécessi

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires sociales - MI Santé Mentale - Audition UNIPA

Acte observé : Participant