Dominique Estrosi-Sassone

Commission des affaires économiques - Examen des amendements de séance (PPL Exposition aux pesticides de synthèse)

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 234

Référence : 234

Acte observé : Cosigner

1

Commission des affaires européennes - Réunion de commission des affaires européennes

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Rapport d¿information nouvelle donne du commerce international

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen d'un rapport d'information

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPRE Mercosur

Acte observé : Participant

rectifié

Référence : 225

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 223

Référence : 223

Acte observé : Main author

1

Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises

Référence : 06998

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Économie et finances, fiscalité, Transports, Union européenne

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Examen du rapport PPL Exposition aux persticides de synthèse

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Table ronde décommercialisation

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 210

Référence : 210

Acte observé : Cosigner

1

Amendement COM-11 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Référence : COM-11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les temps périscolaires sont aujourd’hui la principale source de contournement des interdictions d’usage des téléphones à l’école. Ils donnent parfois lieu à l’utilisation intensive d’écrans, en particulier lors des temps d’activité périscolaires (TAP). Afin de garantir l’application réelle des règles de l’établissement qui encadrent l’usage des écrans et des outils numériques, il est indispensable qu’elles couvrent l’intégralité des activités dans l’enceinte scolaire ainsi que dans le cadre des activités éducatives qui relèvent de la responsabilité des établissements scolaires, sans distinction entre temps scolaire et périscolaire.

Amendement COM-10 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Référence : COM-10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire prévoit l’interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges. La proposition de loi n° 547 du 19 avril 2024 a proposé de rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges, mesure opérationnelle visant à faire respecter l’interdiction déjà existante. La présente proposition de loi n° 744 du 17 juin 2025 prévoit une politique éducative et de prévention autour des écrans. Cet amendement propose d’ajouter un dispositif permettant de rendre effective l’interdiction des téléphones portables dans les établissements scolaires. Cet amendement donne une portée opérationnelle à la prévention, en intégrant l’organisation du dépôt des téléphones dans le projet d’établissement, défini localement et validé par la communauté éducative. Il ne crée aucune charge financière pour les collectivités territoriale

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Amendement II-1764 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1764

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Depuis la loi de finances pour 2019 les communes d’implantation d’un parc éolien perçoivent une part minimale de 20 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les installations construites après le 1er janvier 2019. De même, la loi de finances rectificatives pour 2022 assure 20 % de l’IFER aux communes d’implantation pour tout parc photovoltaïque implanté à compter du 1er janvier 2023. Cependant, cette quote‑part n’est pas garantie pour les installations construites avant ces dates, ni pour celles faisant l’objet d’un renouvellement. Le Groupe Les Républicains propose donc, via le présent amendement, de modifier le régime de répartition de l’IFER applicable lors du renouvellement d’un parc éolien ou d’une installation photovoltaïque. Ceci en assurant à la commune d’implantation une part minimale de 20 % de l’IFER à l’occasion du renouvellement d’éoliennes installées avant le 1er janvier 2019 ou d’une installation photovoltaïque implantée avant le 1er janvi

Amendement II-1455 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1455

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La politique immobilière de la gendarmerie nationale revêt un caractère stratégique, tant pour l’exercice effectif des missions de cette dernière que pour la qualité des conditions de travail et de vie des personnels. À la suite d’une période prolongée de sous-investissement, une part significative du parc immobilier, en particulier domanial, présente aujourd’hui un état de dégradation préoccupant. Le rapporteur spécial de la mission « Sécurités », M. Bruno Belin, en a fait le constat dans un rapport de 2024 sur le sujet. Parallèlement, la politique engagée de réinvestissement des territoires par la gendarmerie, illustrée par le plan de création de 239 nouvelles brigades, suppose la mise en œuvre d’une stratégie immobilière cohérente et soutenable. Celle-ci doit permettre d’assurer la réalisation effective des projets d’installation de casernes, tout en garantissant la maîtrise des coûts pour l’État et, pour ce qui concerne le parc locatif, les collectivités territoriales et les baille

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant