Edouard Bénard

l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3067

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3069

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3073

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3070

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3078

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3061

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Référence : 3060

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Référence : 3058

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

formation professionnelle et apprentissage

Référence : 10237

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : publiée le 28 juillet 2026.

M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Créée sous forme associative en 1949, l'AFPA joue un rôle majeur dans la qualification des actifs, l'insertion professionnelle des demandeurs d'emplois, la reconversion des salariés ainsi que dans l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi. En 2024, 93 000 personnes ont été formées par l'AFPA dont 50 000 demandeurs d'emploi. L'AFPA, c'est actuellement 900 formations assurées au sein d'un réseau de plus de 120 centres répartis sur le territoire national. À partir de 2009, l'AFPA a été confrontée à une série de chocs : le transfert non préparé de la commande publique de formations aux régions et des changement des modalités d'achat et une mise en concurrence sur tous ses marchés et le changement du mode de prescription avec le départ des psychologues du travail à Pôle Emploi. L'AFPA a rapidement été confrontée à une crise financière qui a amené la direction de l'organisme de formation à changer son modèle économique et son organisation à partir de 2012, puis à un changement de statut en 2017 pour celui d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Les effectifs de l'AFPA sont ainsi passés de 11 000 salariés en 1995 à 6 500 agents en 2023. Selon une étude réalisée en 2004 par le cabinet Koreis, qui s'est appuyé sur une méthodologie rigoureuse et des données publiques à savoir, les enquêtes du ministère du travail sur le devenir des stagiaires et les études de la DARES sur les trajectoires d'emploi (étude d'évaluation du PIC), les formations dispensées par l'AFPA obtiennent des résultats supérieurs à la moyenne du secteur et génèrent des retombées économiques positives qui excèdent largement leurs coûts. L'ouverture du marché de la formation pour adulte à la concurrence en 2009, qui s'est tradui

Thèmes : formation professionnelle et apprentissage

agroalimentaire

Référence : 10198

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 3 février 2026.

M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la présence préoccupante d'hexane détecté dans divers produits alimentaires. Issu du raffinage du pétrole, l'hexane, neurotoxique reconnu et suspecté de toxicité pour la reproduction, est utilisé (sauf agriculture biologique) de manière quasi généralisée depuis l'après-guerre pour optimiser le processus de trituration des graines afin de maximiser le rendement des opérations de pressage des huiles ainsi que des tourteaux utilisés pour l'alimentation animale. Dans un rapport publié en septembre 2025, l'organisation non gouvernementale Greenpeace France indique avoir détecté la présence d'hexane sur 36 produits à l'issue de tests réalisés par le centre commun des mesures de l'université du littoral Côte d'Opale (ULCO), sur 56 produits achetés en supermarchés (huiles, volaille, produits laitiers, laits infantiles). Une présence qui est quasi systématique dans les huiles, beurre et laits, y compris infantiles. Des résidus d'hexane ont également été retrouvés dans une moindre mesure, dans de la chair de poulet. L'hexane, considéré comme un « auxiliaire technologique » par les réglementations européennes, échappe à toute obligation d'étiquetage et n'apparaît donc pas sur les emballages des produits concernés. La réglementation en vigueur encadre insuffisamment la présence de ces résidus dans les produits de grande consommation. En effet, celle-ci se fonde sur des données toxicologiques de 1996 fournies par les industriels et dont la validité en matière de protection sanitaire est aujourd'hui remise en question. Ainsi l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) juge dans son rapport 2024 que cette étude est insuffisante et inadéquate. De plus, la réglementation n'apporte aucune contrainte quant à a présence d'hexane dans certains produits majeurs de notre alimentation et sous-estime très fortement l'exposition des consommateurs à cette substance. De même, l'actuelle

Thèmes : agroalimentaire

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Référence : 1960

Acte observé : Cosignataire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Référence : 1933

Acte observé : Cosignataire

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

culture

Référence : 10050

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la culture. Réponse : publiée le 10 février 2026.

M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre de la culture sur l'impact de la réduction des crédits alloués au dispositif pass Culture dédié aux jeunes et son devenir à l'aune du projet de loi de finances pour 2026. Créé en 2019 pour faciliter l'accès à la culture des jeunes de 15 à 20 ans, ce dispositif se décline en deux parties, l'une individuelle allouée directement aux jeunes et une seconde collective, gérée par les établissements scolaires pour financer des sorties ou projets culturels. La réduction des crédits affectés à ce dispositif dans le cadre de la loi de finances pour 2025 a affecté les deux volets du dispositif. Ainsi, l'enveloppe globale allouée à la part individuelle du pass Culture est passée de 210,5 millions à 170,5 millions d'euros. La part collective est quant a elle passée de 97 millions à 72 millions d'euros. Une réduction qui a amené le ministère de l'éducation nationale à suspendre les réservations de projets dès le mois de février et n'ont été ré-ouvertes qu'à la rentrée de septembre 2025. Les nouvelles modalités d'attribution de la part individuelle du pass culture fixées par un décret du 27 février 2025 ont eu pour effet de réduire le public ciblé ainsi que le montant alloué aux jeunes bénéficiaires. Ainsi, les enfants de 15 et 16 ans ont été exclus du dispositif. Si les plus de 17 ans bénéficient d'un crédit de 50 euros contre 30 euros précédemment, les jeunes de plus de 18 ans ont vu le crédit de leur pass Culture réduit à 150 euros contre 300 euros en 2024. Enfin, les jeunes en situation de handicap ou issus de milieux modestes peuvent percevoir un crédit complémentaire de 50 euros. Selon l'enquête réalisée par la société du pass Culture sur la quatrième cohorte de bénéficiaires du dispositif, 83 % des jeunes ont découvert un lieu culturel grâce à l'application (+ 17 points en un an et + 30 points depuis fin 2023), 76 % ont expérimenté une activité culturelle nouvelle grâce au pass (+ 22 points en un an, + 38 points depuis fin 2023), 9

Thèmes : culture

politique extérieure

Référence : 9971

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Réponse : publiée le 27 janvier 2026.

M. Édouard Bénard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de Mustafa Kollab, citoyen palestinien piégé à Gaza que la France doit faire évacuer. Ancien technicien responsable d'une centrale de production d'électricité, Mustafa Kollab a également fait rayonner internationalement la culture palestinienne. Il est notamment l'auteur d'un des courts-métrages inclus dans le documentaire From ground zero présenté en marge du Festival de Cannes en mai 2024. Depuis, il est entré en contact avec la section rouennaise de l'association France Palestine solidarité (AFPS) afin de fuir le chaos gazaoui et éviter que sa famille ne subisse le même sort que sa propre soeur, décédée sous les bombes de l'armée israélienne. Depuis le 7 octobre 2023, près de 60 000 Palestiniens ont été tués par Tsahal dans la bande de Gaza. En parallèle, la politique du Premier ministre israélien et de son gouvernement d'extrême-droite a provoqué moult exactions : famine organisée, hôpitaux ciblés, infrastructures détruites et assassinats de journalistes. Au regard des accusations de la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contre le gouvernement israélien et des mandats d'arrêt émis à l'encontre du Premier ministre israélien et son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant, chaque État se doit de faire du droit international sa boussole pour faire cesser le chaos qui règne dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. À la tribune des Nations Unies, lundi 22 septembre 2025, le Président de la République a enfin reconnu au nom de la France l'existence d'un État de Palestine. Mais alors qu'elle prétend depuis de nombreux mois, si ce n'est depuis plusieurs années, se tenir du côté de la justice et du droit international, la France doit désormais agir plus concrètement. Agir concrètement ne consiste pas à attendre un énième discours du Président de la République, mais plutôt commencer par tout mettre en œuvre pour sortir Mustafa Kollab de Gaza. Un

Thèmes : politique extérieure

défense

Référence : 9906

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées. Réponse : publiée le 11 novembre 2025.

M. Édouard Bénard appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la fin du programme C-130 Hercules à horizon 2029 auquel est lié l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand. Alors que l'AIAC joue un rôle central dans le maintien en condition opérationnelle (MCO) des C-130 Hercules depuis 2018, ce contrat doit prendre fin en 2029 sans qu'aucune alternative pérenne ne soit proposée aux quelque 500 salariés concernés. Aujourd'hui, le report partiel d'activité vers l'A-400M conjugué à l'arrêt de la mise en service de plusieurs autres aéronefs (ex : Mirage 2000, Alpha-jet) ne permettent pas de couvrir toutes les missions autrefois assurées dans le cadre du contrat avec le C-130. De surcroît, des doutes persistent quant à la requalification de certains ouvriers, parmi lesquels les chaudronniers qui représentent environ un tiers des effectifs totaux concernés. Enfin, l'AIAC représente aujourd'hui 15 % du MCO du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) et les salariés revendiquent une charge de travail cohérente, c'est-à-dire la fin d'une mise en concurrence accrue avec le secteur privé qui se trouve être plus coûteux. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage pour sécuriser les emplois, absorber cette réduction d'activité et garantir une répartition équitable des charges entre les secteurs public et privé.

Thèmes : défense

proposition de loi visant à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Référence : 1880

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Référence : 1867

Acte observé : Cosignataire

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

proposition de loi visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Référence : 1883

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

proposition de loi visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais

Référence : 1874

Acte observé : Cosignataire

Reconnaissance du fait syndical martiniquais