Edouard Bénard

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 485

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 488

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 456

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

transports routiers

Référence : 46

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Réponse : publiée le 4 décembre 2024.

M. Édouard Bénard interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la suite qu'entend donner le Gouvernement au projet de liaisons autoroutières A133 et A134, dit contournement Est de Rouen, visant à relier les autoroutes A28 et A13. Ce projet d'autoroutes à péages, dont le bien-fondé est contesté, fédère contre lui un large arc d'acteurs de la société civile et de collectivités locales telles que la Métropole Normandie Rouen, la communauté d'agglomération Seine Eure, ainsi que de nombreuses communes directement impactées, ou suscite l'indifférence d'autres, telle que celle du département de l'Eure qui s'est retiré de longue date de son financement. Lors de son audition au Sénat le 30 octobre 2024, M. le ministre a indiqué prendre acte de l'absence de consensus politique local autour du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'est. Celui-ci a indiqué à cette même occasion vouloir comprendre et écouter tous les acteurs sur leur position. Dans un courrier daté du 24 septembre 2024 adressé à M. le Premier ministre et communiqué en copie à M. le ministre, M. le député a réitéré une demande d'audition collective formulée auprès de son prédécesseur en avril 2024, pour lui exposer les arguments des opposants à ce projet d'infrastructure. N'ayant pas encore obtenu de réponse de M. le ministre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse celui-ci entend apporter à sa demande d'audition commune d'élus et d'acteurs associatifs du territoire opposés à cette infrastructure ou, plus simplement, s'il entend proposer l'abandon de ce projet d'autoroute au Gouvernement.

Thèmes : transports routiers

l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 444

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 439

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 445

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 443

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

proposition de loi visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Référence : 573

Acte observé : Cosignataire

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Référence : 601

Acte observé : Cosignataire

Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux

santé

Référence : 1982

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 27 mai 2025.

M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la réglementation relative aux concentrations de mercure dans la chair de thon destinée à la consommation humaine. Les organisations non gouvernementales (ONG) Bloom et Foodwatch ont alerté dans un communiqué du 29 octobre 2024 sur les dangers pour la santé de la contamination généralisée au mercure relevée dans des boîtes de thon en Europe. L'association de défense de l'environnement Bloom, qui a fait procéder à des tests en laboratoire sur 148 boîtes de thon vendues en France, Allemagne, Angleterre, Espagne ainsi qu'en Italie, affirme que pour plus d'une boîte sur deux, la teneur en mercure dépassait la limite maximale de 0,3 mg/kg fixée pour d'autres espèces de poissons tels que le cabillaud ou le lieu jaune. Or, pour le thon, le seuil de concentration maximum en mercure est fixé 1 mg/kg alors que les effets délétères sur la santé sont identiques quelle que soit l'origine de la chair consommée. Le mercure est un puissant neurotoxique. De faibles doses consommées régulièrement suffisent pour entraîner de graves troubles du développement neuronal chez les enfants et attaquer le fonctionnement cérébral des adultes. Le 24 octobre 2024, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a également publié une alerte sur son site internet précisant qu'à haute dose, le méthylmercure est toxique pour le système nerveux central de l'être humain, en particulier durant son développement in utero et au cours de la petite enfance. L'agence conseille de ne consommer du poisson que deux fois par semaine maximum en diversifiant les espèces consommées et en limitant les prédateurs sauvages, tels que le thon. Or, selon les ONG précitées, le thon reste le poisson le plus consommé en Europe. L'Anses recommande aux femmes enceintes d'éviter de consommer les poissons prédateurs dont on sait qu'ils sont les plus contaminés, le thon, mais aussi la raie, l

Thèmes : santé

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 438

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 336

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 343

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 338

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 337

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 345

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 346

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 344

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 340

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).