Edouard Bénard

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 546

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 568

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 550

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 576

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 553

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 574

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 579

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 573

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 575

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 548

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 551

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

politique extérieure

Référence : 3348

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Réponse : publiée le 15 juillet 2025.

M. Édouard Bénard alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces pesant sur le peuple kurde en Syrie. Profitant de la chute du régime de Bachar al-Assad renversé par le groupe Hayat Tahrir al-Cham (HTC) en décembre dernier, le président turc Recep Tayyip Erdogan s'active à pousser plus avant son avantage pour atteindre les objectifs anciens et répressifs qu'il s'est fixé et ce, avec le soutien des forces supplétives syriennes qu'il a armées, à savoir : chasser les Kurdes, anéantir l'administration autonome du nord et de l'est de la Syrie et annexer une partie des territoires frontaliers. L'ingérence militaire turque, qui perdure depuis de nombreuses années, constitue une violation flagrante du droit international et met en péril la stabilité régionale. Il est primordial de défendre le peuple kurde qui a été un allié déterminant pour la France et ses partenaires occidentaux dans la lutte commune contre l'État islamique (EI). Les batailles décisives de Kobané (2014-2015) et Raqqa (2017) témoignent de leur rôle essentiel, particulièrement à travers la création des Forces démocratiques syriennes (FDS) en 2015. En dépit de leurs sacrifices, les alliés kurdes sont aujourd'hui abandonnés à leur sort, confrontés à une menace grandissante. Les récentes activités de l'EI observées en Syrie et en Irak voisin rappellent le risque imminent d'un renforcement de ses capacités opérationnelles. Les Kurdes, qui détiennent encore des milliers de djihadistes dans des prisons surpeuplées et vulnérables, jouent actuellement un rôle-clé dans la prévention de la résurgence de l'EI. Plusieurs milliers de détenus de l'EI, dont de nombreux combattants étrangers, y compris Français, sont aujourd'hui susceptibles de retrouver la liberté dans le chaos qui suivrait immanquablement une intervention militaire d'envergure du gouvernement turc ou de ses obligés du HTC. Aussi, il demande quelles actions diplomatiques déterminées entend prendre le Gouvernement français pou

Thèmes : politique extérieure

l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 549

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de loi visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Référence : 813

Acte observé : Cosignataire

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Référence : 526

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

pollution

Référence : 2965

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Réponse : publiée le 27 janvier 2026.

M. Édouard Bénard alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la mise en danger des nappes phréatiques situées à proximité du site de stockage de Highway France Logistics 8 (HLF8) de Grand Couronne, victime d'un incendie le 16 janvier 2023. Cet entrepôt, loué par Bolloré Logistics, stockait près de 900 tonnes de batteries au lithium usagées, appartenant à la société Blue Solutions ainsi que des pièces détachées automobiles. Plus de 12 000 batteries ont été détruites pendant l'incendie ainsi que 70 000 pneus. Pour limiter autant que faire se peut les infiltrations de lithium dans le sol et préserver les nappes phréatiques, des barrières hydrauliques ont été installées après l'incendie. Le 23 juillet 2023, la préfecture de Seine-Maritime a mis en demeure la société HLF8 d'évacuer les déblais de l'incendie. Une mise en demeure restée sans réel effet à ce jour. Le 7 octobre 2024, la préfecture de Seine-Maritime a publié deux arrêtés contre les sociétés Bolloré Logistics, locataire de l'entrepôt incendié et Blue Solutions, propriétaire des batteries au lithium détruites dans l'incendie et ce, afin de financer les travaux de dépollution confiés à la société Valgo, en particulier la barrière hydraulique. Le 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Rouen saisi en référé-suspension par les sociétés Bolloré Logistics et Blue Solutions a suspendu l'application des deux arrêtés de mise en demeure pris par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie. Le tribunal a retenu l'argumentaire des requérants considérant que les batteries au lithium usagées ne constituaient pas un déchet et qu'à ce titre, elles n'étaient pas soumises à la réglementation relative au stockage de déchets invoquée par la DREAL pour justifier les mises en demeure des deux sociétés précitées. Un second argument tient au coût des mesures de lutte contre les pollutions (devis de 3,2 millio

Thèmes : pollution

professions de santé

Référence : 2880

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 1 juillet 2025.

M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le décret 2024-954 du 23 octobre 2024 concernant les mesures transitoires des infirmières de bloc opératoire. La spécialité d'infirmière en bloc opératoire diplômée d'État (IBODE) s'est développée en parallèle de la montée en charge des techniques opératoires. L'obtention du diplôme d'État d'IBODE nécessite le suivi d'une formation complémentaire de 2 940 heures sur deux années pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge liées à la pratique chirurgicale en blocs opératoires. À l'instar des IADE (infirmiers anesthésistes diplômés d'État), les IBODE disposaient depuis 2015 de l'exclusivité de la fonction au regard de la technicité du métier pour le plus grand intérêt des patients. À défaut d'IBODE en nombre suffisant, des mesures transitoires ont été mises en place pour faire fonctionner les blocs opératoires. Ainsi le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 permet aux IDE (infirmiers diplômés d'État) qui ont acquis un an d'expérience d'effectuer les actes d'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration après avoir suivi une formation complémentaire de 21 heures. Le manque de volontarisme à former des IBODE n'a pas permis de mettre un terme à la pénurie d'IBODE, ni même de la réduire. Le décret du 23 octobre 2024 banalise la fonction d'infirmier en bloc opératoire en permettant aux IDE ayant suivi 21 heures de formation, d'assurer définitivement l'ensemble des fonctions réservées aux IBODE. Le déclassement de la fonction d'infirmier en bloc opératoire découlant de ce décret ne peut qu'interroger sur la qualité de la prise en charge des patients au regard de la formation minimaliste requise des IDE autorisés à effectuer l'ensemble des actes confiés aux agents hospitaliers formés pleinement pour cette fonction. Ce texte, qui ouvre la voie à la liquidation pure et simple de la fonction et de la formation d'IBODE soulève l'opposition des organisations syndicales de la fo

Thèmes : professions de santé

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 525

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Référence : 519

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.