Elsa Schalck

Amendement II-1449 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1449

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La maladie de Charcot touche en France environ 6 000 personnes, d’une moyenne d’âge de 55 ans, dont cinq sont diagnostiquées par jour et quatre décèdent par jour. De toutes les maladies rares, elle est la plus fréquente. À ce jour, les facteurs responsables de cette maladie sont très mal identifiés et aucun traitement n’a encore réellement prouvé son efficacité pour stopper radicalement son évolution. Cette année, une proposition de loi défendue par les sénateurs, Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la maladie de Charcot, et Philippe Mouiller a permis de grandes avancées, notamment dans la prise en charge précoce des personnes atteintes de maladies évolutives graves. Toutefois, bien que quelques découvertes surgissent peu à peu, cette pathologie reste encore méconnue dans le domaine de la recherche qui gagnerait à être davantage soutenue pour aboutir à des pistes thérapeutiques. La France doit prendre une part plus importante dans le financement de cette recherche, qui représente de n

Texte parlementaire 226

Référence : 226

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission des lois - MI Intelligence artificielle (rapport)

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 218

Référence : 218

Acte observé : Cosigner

1

Commission des affaires européennes - Réunion du 17 décembre 2024

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - Table ronde de la MCC Récidive (associations féministes)

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - MCC Récidive des viols et agressions sexuelles - Audition d'associations féministes

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Commission des lois - Commissions d'enquête - Avis sur recevabilité des propositions de résolution

Acte observé : Participant

Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024

Référence : 193

Acte observé : Rapporteur

Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024

Amendement II-760 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-760

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an. Deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent chaque année de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles. Les plus grandes difficultés concernent notamment les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent que très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux.

Séance plénière - Mission Relations avec collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Administration de l'État

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PLF fin de gestion 2024

Acte observé : Participant

Amendement II-1312 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1312

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport », sur l’action 2 « Développement du sport de haut niveau ». En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%. Les moyens dédiés à la performance à l’agence nationale du sport passent de 114 M€ en 2024 à 108 M€ en 2025, du fait de l’arrêt de dispositifs spécifiquement liés aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Or, il convient dès maintenant de préparer les prochaines échéances, et notamment les jeux de 2030, dont l’organisation n’a pas été prise en compte au moment de la budgétisation initiale. Cet amendement prévoit donc de rétablir le budget de la performance de 2024. En conséquence, il prévoit les mouvements de crédits suivants : - une augmentation de 5 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 2 « Développement du spo

Amendement II-1310 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1310

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport », sur l’action 4 « Promotion des métiers du sport ». En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%. Le budget 2025 prévoit des économies sur des dispositifs d’insertion professionnelle par le sport pour 3,4 M€. Il s’agit notamment des moyens dédiés au dispositif SESAME (2,5 M€) qui accompagne les jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour ceux en situation de handicap) vers une formation pour un emploi dans les métiers d’encadrement du sport ou de l’animation. Il s’agit également des moyens dédiés au dispositif « du stade vers l’emploi » et à la communication en faveur des métiers du sport. Or, le sport est un levier puissant pour l’insertion professionnelle. Le confortement des dispositifs d’insertion par le sport constitue aussi une mesure d’héritage des jeux olympiques

Amendement II-1311 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1311

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport » à destination du Pass’Sport. En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%. Le budget 2025 prévoit des économies de 10 M€ sur le Pass’sport, en ramenant sa dotation de 85 M€ à 75 M€. Les moyens prévus en PLF correspondent à la consommation budgétaire de 2023, et soit 1,38 million de bénéficiaires. Or, dans un contexte post-olympique, il est prévu environ 1,6 million de bénéficiaires en 2024. Afin de ne pas remettre en cause la dynamique du Pass’sport, il faut donc rétablir les crédits à leur niveau de 2024. En conséquence, le présent amendement prévoit les mouvements de crédits suivants : - une augmentation de 10 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », - une diminution de « 10

Amendement II-1309 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1309

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport », sur l’action 4 « Promotion des métiers du sport ». En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%. En 2024, suite au comité interministériel des villes, le gouvernement a annoncé le recrutement de 1000 éducateurs socio-sportifs pour accompagner la pratique sportive dans les clubs. Ces emplois doivent être financés sur 3 ans, sur 2024-2026. Or, le budget 2025 ne prévoit pas de financement pour ces emplois, dont le coût est de 15 M€. Le présent amendement a donc pour objet de rétablir ces 15 M€ et sécuriser ainsi le financement de ces emplois. En conséquence, il prévoit les mouvements de crédits suivants : - une augmentation de 15 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 4 « Promotion des métiers du sport », - une diminution de 15

Amendement II-1307 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1307

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le Service national universel (SNU) permet aux jeunes de 15 à 17 ans de participer à un séjour cohésion et réaliser une mission d’intérêt générale au sein d’un organisme sans but lucratif ou d’une personne morale de droit public. L’objectif affiché du SNU, lors de son lancement, était d’affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale. Pourtant, depuis sa mise en œuvre en 2019, le SNU ne parvient pas à atteindre sa cible jeune et soulèvent de nombreuses interrogations quant à ses objectifs et leurs mises en œuvre. La Cour des Comptes relève ainsi que le coût par jeune a été largement sous-estimé, que la montée en charge du SNU s’est opérée sans débats parlementaire et sans atteintes des objectifs quantitatifs, et qu’enfin, l’ambition reste difficile à saisir alors que les résultats sont décrits comme « décevants en matière de mixité sociale ». En conséquence, cet amendement transfère les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associativ