Fiche publique sourcée
François Bonhomme
Conseiller municipal — Caussade
Département : Tarn-Et-Garonne (82)
Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
François Bonhomme, né le 5 mai 1969, est un homme politique français. Il est maire de Caussade de 2008 à 2016 et est sénateur de Tarn-et-Garonne depuis 2014.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q18202577Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
François_BonhommeSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (4)
- Introduction de l’article « François Bonhomme » — révision 239718836 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à François Bonhomme — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 11 mars 2021
Déclaration modificative.
6 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2014 à 30 novembre 2017.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Caussade
Source officielleVoir la sourceTarn-Et-Garonne
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Pierre-Antoine LEVI — 61,94 % des suffrages exprimés
- François BONHOMME — 53,98 % des suffrages exprimés
- Brigitte BAREGES — 24,70 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
- Pierre-Antoine LEVI — 41,94 % des suffrages exprimés
- François BONHOMME — 36,02 % des suffrages exprimés
- Brigitte BAREGES — 25,13 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- François BONHOMME — 51,85 % des suffrages exprimés
- Pierre-Antoine LEVI — 33,20 % des suffrages exprimés
- Jean-Paul TERRENNE — 33,06 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Issue de ce tour à confirmer
- François BONHOMME — 47,98 % des suffrages exprimés
- Jean-Paul TERRENNE — 27,96 % des suffrages exprimés
- Pierre-Antoine LEVI — 22,81 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (158)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 675 acte(s) correspondant aux filtres — page 9 sur 84. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Commission des lois - PPL Installations illicites gens voyage - Proxénétisme en ligne - Chaîne pénale criminelle
Acte observé : Participant
rectifié
Référence : 325
Acte observé : Cosigner
1
Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
Référence : 07494
Acte observé : Questioner
État officiel : Réponse reçue
Réponse : non publiée dans la version contrôlée.
Thèmes : Économie et finances, Environnement, fiscalité
Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
Référence : 07493
Acte observé : Questioner
État officiel : Réponse reçue
Réponse : non publiée dans la version contrôlée.
Thèmes : Énergie, Environnement
Avenir des syndicats départementaux de l'électricité dans le cadre d'un futur projet de loi de décentralisation
Référence : 07461
Acte observé : Questioner
État officiel : Réponse reçue
Réponse : non publiée dans la version contrôlée.
Thèmes : Collectivités territoriales, Énergie
Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
Référence : 07451
Acte observé : Questioner
État officiel : Réponse reçue
Réponse : non publiée dans la version contrôlée.
Thèmes : Collectivités territoriales, Logement et urbanisme
Séance plénière - Explications de vote PPL Soins palliatifs
Acte observé : Participant
Séance plénière - Explications de vote PPL Aide à mourir
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des lois - Désignations - PPL Créances commerciales - PJL Polices municipales
Acte observé : Participant
Commission des lois - PPL Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (LEC)
Acte observé : Participant
Amendement COM-70 — Polices municipales et gardes champêtres
Référence : COM-70
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le délit de défaut d’assurance est une infraction rencontrée régulièrement par les forces de sécurité intérieure. Les polices municipales, quant à elles, ne peuvent pas détecter et constater cette infraction (depuis la disparition de la carte verte) lors des services quotidiens de contrôles préventifs routiers. Il paraît donc opportun de permettre le constat de ce délit et de la mise en œuvre de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle qui s’intègre dans la continuité du champ de la sécurité du quotidien tel que décrit dans l’article 2 du présent projet de loi. Pour sa mise en œuvre, le constat de cette infraction impose l’accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il est donc proposé d’élaborer un accès complet au fichier des véhicules assurés (FVA) emportant des garanties de contrôle préalable qui seront définies par décret. En outre la procédure d’amende forfaitaire délictuelle (AFD) associée au constat de cette infraction impose la vérification préalable de la récidive. En
Amendement COM-96 — Polices municipales et gardes champêtres
Référence : COM-96
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
L’article 4 du projet de loi permet à tout agent de police municipale et garde champêtre de prescrire une mesure de mise en fourrière d'un véhicule au titre de l’article L. 325-2 du code de la route (stationnement gênant) Par cet amendement, il est proposé d’étendre cette disposition aux situations d’immobilisation judiciaire (article L 326-1-1 du code de la route), c’est-à-dire en cas de constatation d’un délit ou d’une contravention de 5ème classe prévu par le code de la route ou le code pénal pour lequel la peine de confiscation du véhicule est encourue. Ainsi comme les agents ou les officiers de police judiciaire, le policier municipal ou le garde champêtre pourront, avec l'autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule.
Amendement COM-71 — Polices municipales et gardes champêtres
Référence : COM-71
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les délits de conduite sans permis sont régulièrement constatés dans les services quotidiens des polices municipales et des gardes champêtres. Il paraît donc opportun de permettre le constat de ce délit et de la mise en œuvre de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle qui s’intègre dans la continuité du champ de la sécurité du quotidien tel que décrit dans l’article 2 du présent projet de loi. Pour sa mise en œuvre, la procédure d’amende forfaitaire délictuelle (AFD) associée au constat de cette infraction impose l’accès au fichier du Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ). En effet, dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire, pour la conduite sans permis, (800 euros, minorée de 640 euros et majorée de 1600 euros). L’article 495-17 et suivants du code de procédure pénale prévoit en outre que la procédure d’amende forfaitaire délictuelle (AFD) n’est pas
Amendement COM-72 — Polices municipales et gardes champêtres
Référence : COM-72
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Confrontés à des personnes recherchées, dangereuses, disparues ou fugueurs, les services de police municipale à compétence judiciaire élargie constateraient des délits sans connaissance de l’environnement des personnes. En appliquant la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) ou en constatant simplement le délit dans un rapport au procureur, ils ne présenteraient plus les personnes mis en cause devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent (OPJ TC) dans le cadre de la flagrance. Outre la recherche d’une meilleure protection des agents par la meilleure connaissance de l’environnement des personnes ayant commis des délits (mentionnés dans l’article 2 du présent projet de loi), il existe un risque de mise en cause des agents dans le cas où l’autorité judiciaire informée de la commission de ces infractions, constate l’absence de contrainte ou l’absence de réaction des agents pour des personnes recherchés devant être présentés urgemment à l’officier de police
Texte parlementaire 301
Référence : 301
Acte observé : Cosigner
1
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des lois - Désignations - PPL Recouvrement des créances commerciales incontestées (rapport)
Acte observé : Participant
Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
Référence : 0640G
Acte observé : Questioner
État officiel : Réponse reçue
Réponse : non publiée dans la version contrôlée.
Thèmes : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal
Commune de Caussade — Caussade
Titulaire — 1 octobre 2017 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
conseiller communautaire
Intercommunalité non précisée — HATVP
Titulaire — 1 octobre 2017 à aujourd’hui
Établissement public de l’État
senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2015 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Adjoint
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 juillet 2016 au 31 octobre 2017
Établissement ou organisme public local
Président de la Communauté de Communes Quercy-Caussadais
la Communauté de Communes Quercy-Caussadais — la Communauté de Communes Quercy-Caussadais
Ancien titulaire — 1 avril 2014 au 30 novembre 2017
Établissement ou organisme public local
Maire
Commune de Caussade — Caussade
Titulaire — 1 mars 2014 au 31 juillet 2016
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Caussade
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Tarn-Et-Garonne
Mandat depuis le 1 octobre 2020
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Les Républicains
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers droite
Nuance électorale officielle
- Divers droite
Nuance électorale officielle