Henri Leroy

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Audition de Bernard Stirn, candidat à la présidence de la commission art. 25 Constitution

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Droit urbanisme et logement (avis) - PPL CLSPD (rappport)

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Elections PLM

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (amdts)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Pouvoir préfectoral de dérogation - PPL Gemapi (rapports) - Polices municipales (RI)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PJL refondation Mayotte

Acte observé : Participant

Amendement 5 — Refondation de Mayotte

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement alerte le Gouvernement sur la nécessité de supprimer « l’effet cliquet » du mécanisme du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) applicable à Mayotte afin de rendre supportable pour les entreprises mahoraises l’inévitable renchérissement du coût du travail induit par l’accélération de la convergence sociale comme le souligne à juste titre l’étude d’impact du projet de loi. En effet, en l’état actuel de la législation, dès lors que la rémunération annuelle d’un salarié dépasse le plafond de 2,5 SMIC, elle est exclue, pour sa totalité, de l’assiette du crédit d’impôt. Cet effet de seuil dissuade les employeurs de revaloriser les salaires dans la mesure où son franchissement entraîne une forte augmentation du coût du travail pour l’entreprise confortant ainsi le phénomène de « trappe à bas salaires ». Alors que le territoire manque cruellement de ressources en ingénierie et a plus que jamais besoin d’attirer les talents et les compétences pour sa reconstruction, l’attrac

Amendement 4 — Refondation de Mayotte

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Afin d’attirer des profils hautement qualifiés à Mayotte, le présent amendement propose de permettre aux employeurs mahorais de pouvoir bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas le plafond de 3,5 SMIC. En effet, le plafond actuel de 2,5 SMIC apparaît insuffisant pour atteindre cet objectif d’autant que l’effet cliquet induit par le mécanisme fait perdre à l’employeur le bénéfice intégral du crédit d’impôt dès le franchissement de ce seuil et les dissuade donc d’augmenter leurs salariés afin de ne pas subir une hausse disproportionnée du coût du travail. Alors que le territoire manque cruellement de ressources en ingénierie et a plus que jamais besoin d’attirer les talents et les compétences pour sa reconstruction, l’attractivité de la rémunération joue un rôle primordial dans la fidélisation du personnel. Aussi, en l’attente d’une refonte plus globale du dispositif d’exonération de charges sociales patronales

rectifié bis

Référence : 636

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 1 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement propose de supprimer l'article 3 qui vise à instaurer la remise d'une attestation à toute personne contrôlée en application des articles 78-2 et 78-2-2. La délivrance systématique d'un tel récépissé allongera de manière significative le temps de chaque contrôle. Ce ralentissement dissuadera mécaniquement les forces de l'ordre d'en réaliser, au détriment de leur efficacité sur le terrain, en particulier dans les quartiers où la petite et moyenne délinquance mine le quotidien des habitants. De plus, dans un contexte de forte attente de nos concitoyens en matière d'autorité et de sécurité, à laquelle le Sénat s'efforce de répondre, il serait incompréhensible que le législateur choisisse d'alourdir les contraintes pesant sur les forces de l'ordre, plutôt que de les soutenir dans leur mission. Enfin, la mesure proposée contribue à nourrir la défiance à l'égard des forces de l'ordre contrairement à l'ambition affichée par cette proposition de loi.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PROG Refondation de Mayotte - PJLO Département-Région de Mayotte

Acte observé : Participant

Commission des lois - Audition de Christian Charpy, candidat à la présidence de la CNCCFP

Acte observé : Participant

Commission des lois - PROG Refondation de Mayotte - Audition de Manuel Valls, ministre des outre-mer

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL accès aux soins dans les territoires

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Sécurité des professionnels de santé

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 608

Référence : 608

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 7 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose d'associer, aux côtés des élus locaux, les parlementaires aux travaux des offices départementaux d'évaluation de la démographie des professions de santé, notamment dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, dites "zones sous-denses".