Jean Bacci

Séance plénière - Mission Cohésion des territoires

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Action extérieure de l'État

Acte observé : Participant

Amendement II-1164 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1164

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires, en 2019, devait permettre de consolider et de renforcer l'action de l'Etat en matière d'aménagement du territoire. Cinq ans plus tard, force est de constater que cette ambition n'a pas été atteinte. Bien loin de faciliter les projets portés par les collectivités, l'ANCT participe de leur distanciation avec les différents opérateurs, tandis que l'efficacité de ses programmes d'ingénierie et de cohésion territoriale reste à démontrer. La Cour des comptes relevait en outre dans son rapport de 2024 un fonctionnement en silo peu efficient, et des insuffisances en matière de gestion touchant l’ensemble des fonctions supports. Si une réflexion approfondie sur l'avenir de l'agence apparaît nécessaire, sa responsabilisation peut d'ores et déjà être renforcée par une pression supplémentaire sur ses effectifs centraux. Alors que le PLF 2025 prévoit déjà une baisse du plafond d'emplois de l'ANCT de 371 à 350 ETP, le présent amendeme

Amendement II-1951 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1951

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’opérateur France Travail compte aujourd’hui 54 229 ETP. Le projet de loi de finances propose de réduire son plafond d’emploi de 500 ETP. Au moment de la fusion Assédic-ANPE, le nouvel opérateur unique Pôle Emploi disposait de 44 000 ETP. En une décennie, l’augmentation de près de 10 000 ETP n’a pas démontré de corrélation positive avec la baisse du taux de chômage. Au contraire, le reflux annoncé du taux de chômage pour 2025 rend nécessaire une contraction des ETP de l’opérateur, afin d’améliorer la productivité des équipes. Le présent amendement vise donc à réduire le plafond d’emploi applicable à France Travail de 500 ETP supplémentaires, pour un total de -1000 ETP. Les départs en retraites au sein de l’opérateur pour l’année 2025 sont estimés à 1 500 ETP, ce qui milite pour cette mesure, garantissant sa parfaite absorption. Les économies ainsi réalisées pourront abonder le budget de l’État, et être en partie mobilisées au service d’un renforcement du soutien adressé aux missions l

Amendement II-235 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-235

Acte observé : Cosignataire

L’État consent d’importantes garanties de prix aux exploitants éoliens : par le moyen d’appels d’offres (I de l’article additionnel proposé), ou d’obligations d’achat (II du même article), ou de compléments de rémunération (III du même article). Les contrats sont conclus par EDF, qui est remboursée par le Trésor. Ils sont, dans les trois cas, coûteux pour lui lorsque le prix fixé excède le cours du marché, ce qui est habituel. Le coût budgétaire est évalué à trois milliards d’euros pour 2024, et s’accroît rapidement. Or l’éolien souffre d’une intermittence. Dans notre pays, les éoliennes terrestres ne fonctionnent en moyenne qu’à 25 % de leur puissance. En l’absence de vent, le relais doit être pris par des centrales thermiques polluantes. C’est ainsi qu’une centrale à gaz a été récemment implantée à Landivisiau (Finistère), et que la conversion au gaz de l’installation charbonnière de Saint-Avold (Moselle) a été annoncée. En sens inverse, par bon vent, l’afflux d’électricité déstabili

Amendement II-1586 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1586

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 190 000 000 d’euros les crédits de l’action n° 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin de financer une véritable stratégie vaccinale contre les maladies animales. En effet, l’accélération des crises sanitaires est un des facteurs de fragilisation économique des filières d'élevage impactées. Tandis que l’épizootie d’influenza aviaire a durement éprouvé les filières avicoles entre 2015 et 2022, les filières ovines, bovines et caprines font face depuis plus d’un an à la diffusion de la maladie hémorragique épizootique (MHE) et à celle de plusieurs sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Déjà, les nouveaux sérotypes détectés en Espagne (FCO 1) et aux Pays Bas (FCO12) indiquent que l'année 2025 sera marquée par de nouvelles et massives crises sanitaires. En réponse à ces périls sanitaires grandissants, une politique déterminée de préve

Amendement II-1593 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1593

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. Cette revalorisation doit être répartie équitablement entre les programmes 775 et 776. En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement : - minore de 1 euro en AE et en CP l’action 1 « Recherche appliquée et innovation » du programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture » ; - majore de 1 euro en AE et en CP l’action 1 « Développement et transfert » du programme 775 « Développement et transfert en agriculture ».

Amendement II-1487 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1487

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les filières « Label Rouge » sont une démarche créée en 1965 qui appartiennent à l'Etat. Ces filières font la fierté de nos territoires. Par la diversité de leurs productions, la durabilité de leurs systèmes et la qualité de leurs produits, elles incarnent parfaitement ce qui fait la renommée de l'agriculture française et elles participent à la souveraineté alimentaire française. Mais ces filières se portent mal. Dans le contexte budgétaire particulièrement compliqué que nous connaissons, il paraît délicat de lancer un grand plan de communication et de promotion qui serait coûteux. Aussi, cet amendement d’appel invite le Gouvernement à faire lui-même, et à coûts constants, la promotion de nos filières « Label Rouge ».

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 242

Référence : 242

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-1449 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1449

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La maladie de Charcot touche en France environ 6 000 personnes, d’une moyenne d’âge de 55 ans, dont cinq sont diagnostiquées par jour et quatre décèdent par jour. De toutes les maladies rares, elle est la plus fréquente. À ce jour, les facteurs responsables de cette maladie sont très mal identifiés et aucun traitement n’a encore réellement prouvé son efficacité pour stopper radicalement son évolution. Cette année, une proposition de loi défendue par les sénateurs, Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la maladie de Charcot, et Philippe Mouiller a permis de grandes avancées, notamment dans la prise en charge précoce des personnes atteintes de maladies évolutives graves. Toutefois, bien que quelques découvertes surgissent peu à peu, cette pathologie reste encore méconnue dans le domaine de la recherche qui gagnerait à être davantage soutenue pour aboutir à des pistes thérapeutiques. La France doit prendre une part plus importante dans le financement de cette recherche, qui représente de n

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Groupe d'études Chasse et pêche - OFB

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Relations avec collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Amendement II-381 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-381

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Cet amendement d’appel ne vise pas à proposer une nouvelle répartition des crédits entre les programmes 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » et 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » mais à aborder la ventilation à l’intérieur de l’action 29 « Planification écologique Forêt » de la mission 149. De manière inédite le gouvernement n’a pas été en mesure d’indiquer la ventilation des 197,3 M€ de crédit de paiement entre les 5 sous-actions. Actuellement 195,3M€ sont affectés à la sous-action « Soutien au renouvellement forestier », et 2, 4M€ à la sous action « Graines et plants, et travaux forestiers ». Il est proposé le tableau de répartition suivant : Programme 149 - Action 29 - Planification écologique FORET - Crédits de paiement Proposition du gouvernement Nouvelle répartition Commentaires 29.06 Soutien au renouvellement forestier 195,3 M€ 59 M€ Plantation en plein 25 M€ Opérations d'amélioration de la forêt (rég

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant