Jean Bacci

Réunion commune (Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Commission des affaires sociales)

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat Actualisation de la loi de programmation militaire

Acte observé : Participant

Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse

Référence : 0822G

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Énergie, Environnement

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Groupe d'études Chasse et pêche - Étude Ifop

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL Transports

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat Rapport avancement annuel 2025-2029

Acte observé : Participant

MI Loi littoral Loi montagne - Réunion MI Littoral Montagne

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 566

Référence : 566

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 560

Référence : 560

Acte observé : Cosigner

1

Publication du décret d'application prévu à l'article 41 de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie

Référence : 08374

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Agriculture et pêche, Environnement

Amendement 87 — Développement des transports

Référence : 87

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à permettre à SNCF Réseau de dresser des contraventions de grande voirie (CGV) pour réprimer l’ensemble des atteintes au domaine public ferroviaire. En effet, l’ordonnance n° 2021‑444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire a eu pour effet non désiré de restreindre le champ d’utilisation de ces CGV par SNCF Réseau aux seuls manquements aux règles relatives aux servitudes du domaine public ferroviaire. Une jurisprudence récente a ainsi souligné le manque de base légale dans le code des transports pour dresser des CGV en dehors des articles relatifs aux servitudes du domaine public ferroviaire. Il convient donc de réintroduire la possibilité pour SNCF Réseau de dresser des CGV pour toutes les atteintes au domaine public ferroviaire qu’elles soient constatées ou qu’elles concernent des situations à risque à forte probabilité de réalisation pouvant être assimilées à une mise en danger de la vie d’autrui : empiètement, chute d’arbres, chut

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

MI Loi littoral Loi montagne - Audition Mission d'information

Acte observé : Participant

Amendement 4 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à supprimer l’article 6 de la proposition de loi, qui prévoit que les représentants des EPCI au sein des syndicats mixtes compétents en matière de GEMAPI soient obligatoirement issus de leurs conseils communautaires. Si cette disposition est présentée comme un gage de cohérence démocratique, elle risque en réalité de produire l’effet inverse, particulièrement dans les territoires ruraux. Dans de nombreuses communes rurales, le maire est souvent le seul élu siégeant au conseil communautaire, déjà fortement sollicité par l’ensemble de ses attributions. Restreindre la désignation aux seuls conseillers communautaires reviendrait à concentrer sur lui une charge supplémentaire, au détriment d’une représentation de qualité au sein des instances syndicales. Cette restriction prive par ailleurs les syndicats GEMAPI d’un vivier précieux de conseillers municipaux disponibles, compétents et fins connaisseurs de leur territoire, souvent plus à même de gérer cette compéten