Jean-Luc Brault

Texte parlementaire 195

Référence : 195

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 194

Référence : 194

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 192

Référence : 192

Acte observé : Cosigner

1

Amendement II-1531 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1531

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution d’au moins 2% des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. C’est pourquoi cet amendement vise à réduire les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles de 16,8 M€, soit précisément : - une réduction de 7 196 079 € en AE et 7 238 079 en CP pour le programme « Presse et médias » ; - une réduction de 9 607 012 € en AE et 9 565 012 € en CP pour le programme « Livres et industries culturelles ».

Amendement II-1533 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1533

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution d’au moins 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. C’est pourquoi cet amendement propose de diminuer de 2 % les crédits de la mission Audiovisuel, en AE comme en CP, à savoir : ‑ France Télévisions : 51 341 000 € ; ‑ ARTE France : 6 019 000 € ‑ Radio France : 13 324 000 € ‑ France Médias Monde : 6 098 000 € ; ‑ Institut national de l’audiovisuel : 2 115 000 € ; ‑ TV5 Monde : 1 684 000 €.

Amendement II-1339 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1339

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution d'au moins 2% des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, pour 2025, une diminution de 3,5% des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est proposée par le présent amendement afin de permettre à cette mission de dégager 56 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense en économies sérieuses, sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Concrètement, le présen

Amendement II-1226 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1226

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le Service national universel (SNU) repose sur une promesse républicaine forte dont le succès ne pouvait reposer que sur un déploiement efficace. La généralisation du dispositif, un temps envisagée, aurait sans doute permis d’en rehausser l’ambition et de concrétiser l'action de rencontre républicaine entre les différentes couches sociales de la Nation. Plusieurs pistes existaient pour concrétiser cette dynamique, tant sur la finalité du SNU (par exemple en l’intégrant dans un parcours de formation pour faire émerger des générations de citoyens-sentinelles contre la désinformation) que sur son exécution (par exemple en réquisitionnant une partie du site de l’abbaye de Clairvaux, en reconversion, qui a cessé d’être une prison et se cherche encore une nouvelle vocation assortie d’un modèle économique pérenne). Aujourd’hui, le SNU, dont on considère qu’il est encore au stade de l’expérimentation (!), se trouve dans une impasse. Il faut désormais en constater l’échec. Compte tenu des contr

Commission des affaires économiques - Avis Energie + PPL agriculture

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Justice

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Asie du Sud-Est

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Travail, emploi

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Économie

Acte observé : Participant

Amendement II-64 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-64

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à exonérer du prélèvement effectué sur le montant des impositions qui leur sont versées les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 60 % du potentiel fiscal moyen par habitant des établissements appartenant à la même catégorie. Il s’agit de tenir compte des fragilités spécifiques de ces EPCI.

Amendement II-117 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-117

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies (SATT) sont des acteurs essentiels de la valorisation de la recherche publique et de l’innovation française. Ancrées dans les territoires et soutenues par les Régions, elles assurent la détection des innovations, la protection par brevet, la maturation technologique, le transfert des résultats vers le marché, la création de startups, et négocient les contrats de R&D. En outre, elles sensibilisent la communauté scientifique à la valorisation et contribuent à renforcer les relations entre chercheurs et entreprises. Après douze années d’activité, elles disposent d’un solide bilan : 4000 brevets déposés, 23 000 contrats de collaboration de recherche signés avec des partenaires économiques, plus de 850 startups créées, valorisées à plus de 3,5 milliards d’euros et ayant levé plus de 1,5 milliard d’euros pour soutenir leur développement. Or, la trajectoire budgétaire proposée par le projet de loi de finances pour 2025 les placent dans

Amendement II-1100 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1100

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Tombé

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, pour 2025, une diminution de 2 % des crédits de la mission Economie est proposée par le présent amendement afin de permettre à cette mission de dégager 78 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Cet amendement propose donc une économie d

Amendement I-1620 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1620

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 33 du projet de loi de finances prévoit une réduction des ressources du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de 40 millions d’euros. Cet amendement remplace cette baisse des ressources prévue de la Taxe affectée par un prélèvement équivalent dans les fonds de roulement du réseau CCI France.

Amendement I-1932 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1932

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le crédit d’impôt "jeu vidéo" permet aux entreprises de création de jeux vidéo de déduire de leur impôt une part des dépenses de production d’un jeu. C’est l’un des dispositifs soutenant la création et l’innovation sur notre territoire, dans un contexte international très concurrentiel en la matière. Réformé en 2017, le crédit d’impôt "jeu vidéo" a démontré toute son efficacité vis-à-vis de l’industrie française et internationale : développement des studios et de l’emploi, émergence de studios de taille intermédiaire, développement en France de grands projets internationaux et reconnaissance du savoir-faire français à l’international. Le présent amendement vise à proroger le crédit d’impôt "jeu vidéo" jusqu’en 2031, cette extension procurant une visibilité et une sécurité financières aux studios de jeux vidéo, essentielles pour cette industrie aux cycles de production longs et aux besoins en capital importants.

Amendement I-1707 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1707

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Il s’agit de confirmer que la nouvelle sorte de société de libre partenariat créée par l’ordonnance du 3 juillet 2024 appelée société de libre partenariat spéciale a le même régime fiscal que la première. La société de libre partenariat spéciale est définie par le code monétaire et financier comme une société de libre partenariat. L’article L. 214-160-13 du code monétaire et financier précise également que « sauf disposition contraire les dispositions applicables aux sociétés de libre partenariat sont applicables aux sociétés de libre partenariat spéciales ». Cet amendement est un amendement de clarification destinée à assurer la cohérence entre les dispositions du code monétaire et financier et ceux du code général des impôts.

Amendement I-1877 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1877

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement a pour objet de clarifier le droit applicable en matière de plans d’investissement des dirigeants et salariés et ainsi de limiter certains abus constatés. Si les décisions rendues par le Conseil d’Etat le 13 juillet 2021 ont pour effet de permettre dans certains cas à l’administration fiscale de requalifier dans la catégorie des traitements et salaires les gains résultant de plans d’investissement des dirigeants et salariés (« management packages ») souscrits par ces derniers à des conditions directement liées à leur activité professionnelle, de nombreuses incertitudes subsistent. Ainsi, il est aujourd’hui parfois difficile de faire la distinction entre ce qui relève, dans les gains de cessions réalisés par ces salariés ou dirigeants, de plus-values et de revenus de nature salariale. La diversité des pratiques demeure grande, avec des montages variés qui renforcent l’incertitude sur la catégorie à laquelle se rattachent ces revenus, ce qui affecte la sécurité juri

Amendement I-1406 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1406

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le régime des Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) a pour objectif d’inciter l'implication personnelle des salariés qui participent à la création et à l'essor des TPE et PME innovantes en croissance en France. Actuellement, l'article 25 dispose que l'avantage salarial issu des BSPCE est imposable en cas de transfert des titres obtenus grâce à leur exercice. Cela signifie que les détenteurs de ces titres seraient soumis à l'impôt même s'ils n'ont pas encore perçu de liquidités. Ainsi, en cas de rachat d'une société ayant émis des BSPCE, la capacité de réinvestissement des détenteurs de ces titres, généralement sous forme d'apport, serait fortement réduite par une imposition immédiate. Le présent amendement de repli propose de préserver les droits acquis des détenteurs de BSPCE garantissant aux bénéficiaires une la stabilité fiscale et financière de leurs investissements, en retenant la date d'émission des BSPCE. Les bénéficiaires de BSPCE risquent en effet d'êt