Jean-Luc Brault

Texte parlementaire 252

Référence : 252

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 8 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Pour rappel, la pisciculture est une activité agricole de maîtrise et d’exploitation d’un cycle biologique animal telle que définie par l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. Cet amendement entend simplifier la vie des pisciculteurs d’étangs afin de limiter le déclin de la production française en pisciculture d’étangs extensive. La production de poissons d’eau douce en provenance d’étangs a régressé de quasiment 60 % en 10 ans, participant au déficit de la balance commerciale française en matière de produits issus de la pêche et de l’aquaculture qui est de plus de 4 milliards d’euros. Parallèlement, le rapport conjoint d’octobre 2022 du Conseil Général de l’Alimentation de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) ainsi que la stratégie n° 16 de novembre 2023 du Haut‑Commissariat au Plan relative au « développement de l’aquaculture : un enjeu de souveraineté alimentaire » dressent des con

Amendement II-2036 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2036

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement reprend la proposition de loi transpartisane encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, adoptée par le Sénat à l’unanimité des votants le 18 octobre 2023 puis le 28 mai 2024.Il impose une plus grande transparence des cabinets de conseil, conformément aux recommandations de la commission d’enquête sénatoriale. Si le Gouvernement a créé un jaune budgétaire en PLF pour 2023, ce document s’avère lacunaire, et même décevant. En outre, les administrations persistent dans leur refus de publier les bons de commande et les livrables des consultants, malgré la jurisprudence de la CADA. Il est donc proposé : - De publier une liste exhaustive des prestations de conseil commandées par l’Etat, et non de simples « échantillons » comme le fait l’Etat ;- D’imposer sa publication en données ouvertes, ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui ;- De disposer d’un historique sur 5 ans, pour mesurer les évolutions ;- D’élargir le rapport, en y in

Amendement II-2103 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2103

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

S’il est compréhensible que les anciens Premiers ministres disposent - pendant les quelques mois suivant la fin de leurs fonctions - de moyens mis à leur disposition, il est, pour le moins, incompréhensible qu’ils en disposent « à vie ». Aujourd’hui, 16 anciens Premiers ministres, dont certains ne sont plus en fonctions depuis plus de 30 ans, peuvent encore bénéficier d’une voiture, d’un chauffeur et d’un secrétariat dès lors qu’ils n’en disposent pas déjà pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique. Alors qu’ils n’étaient encore que 13 bénéficiaires de ces facilités, leur coût s’est élevé à un montant total de 1 423 907 € en 2023, des dépenses en hausse de 11% par rapport à 2022. Le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres limite désormais l’accès à ces facilités à une durée de 10 ans après la cessation des fonctions de Premier ministre après 2019 et 10 ans après l’entrée en vigueur

Amendement II-2054 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2054

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2% des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, pour 2025, une diminution de 2% des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est proposée par le présent amendement afin de permettre à cette mission de dégager 508 M€ d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Cet amendement pr

Amendement II-2053 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2053

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à limiter le déficit public, cet amendement minore les autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 91,8 M€ en AE et CP. Cette annulation porte sur la prime d’activité, dont les paramètres vont être ajustés à la marge pour prendre en compte la dynamique importante du SMIC ces dernières années.

Amendement II-189 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-189

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’Institut Pasteur de Lille (IPL) est un acteur incontournable de la recherche fondamentale au niveau régional, national et international. Elle intervient dans le champ des maladies infectieuses et émergentes et dans le domaine des maladies liées au vieillissement : maladies cardiovasculaires, diabète, obésité, maladie d’Alzheimer, cancer. L’Institut Pasteur de Lille bénéficie des compétences dans tous les domaines de la recherche pour étudier ces maladies chroniques individuellement ou lorsqu’elles s’associent entre elles chez un même individu. Les chercheurs de Pasteur Lille étudient les aspects génétiques, cellulaires, métaboliques de ces interactions, les intègre au niveau de chaque individu pour une médecine personnalisée et de manière plus large sur une population grâce à l’étude des données épidémiologiques et environnementales. En outre, Pasteur Lille dispose d’un centre unique en Europe de Chimie thérapeutique qui contribue au développement de traitements innovants.Le budget d

Amendement II-2073 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2073

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits, soit, pour la mission « Cohésion des territoires », une annulation de crédits de 475,6 M€, supportée par deux amendements. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Cet amendement-ci procède à une annulation de crédits sur l’action 4 « Règlementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », à hauteur de 200 M€ en AE et 200 M€ en CP ; et sur l’action 13 « Soutien aux opérateurs » du

Amendement II-2072 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2072

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits, soit, pour la mission « Cohésion des territoires », une annulation de crédits de 475,6 M€, supportée par deux amendements. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Cet amendement-ci procède à une annulation de crédits sur le programme 109 « Aide à l’accès au logement » à hauteur de 230,0 M€ en AE et 230,0 M€ en CP, le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » à hauteur de 34,0 M€ en AE et 34,0 M€ en CP, le programme 112 « Impulsion et coo

Amendement II-110 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-110

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les pôles de compétitivité, qui regroupent des entreprises et des centres de recherche et de formation, jouent depuis 2005 un rôle fondamental dans le développement économique et l’innovation en France. Ils agissent comme un levier pour les investissements privés, générant un retour sur investissement significatif. Une structure d’animation et de gestion a été mise en place dans chaque pôle. Elles perçoivent pour leur fonctionnement des financements de l’Etat, à hauteur de 9 M€, et des collectivités locales (environ 20 M€ en 2022), ainsi que des financements privés issus des cotisations payées par les membres des pôles ou des prestations qui leur sont facturées. Leurs principales mission consistent : - à animer la communauté des membres des pôles (recrutement de nouveaux membres, développement du réseau, sensibilisation aux thématiques du pôle, organisation d’événements professionnels) ; - à accompagner les projets collaboratifs portés par plusieurs membres des pôles mais aussi à accom

Amendement II-1649 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1649

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Transformation et fonction publiques ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » à hauteur de 13,5 M€ en AE et CP, le programme 148 « Fonction publique » à hauteur de 7,1 M€ en AE et CP, le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP. Il en résulte un total d’annulations de 20,8 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 0,3 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP, sur le t

Amendement II-1755 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1755

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Gestion des finances publiques est proposée par cet amendements qui permettent à cette mission de dégager 104 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Pour 2025, cet effort de 2 % représente

Amendement II-1756 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1756

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Gestion des finances publiques est proposée par cet amendements qui permettent à cette mission de dégager des économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Cet amendement propose donc une économie de 145 M€ en auto

Amendement II-1435 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1435

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action n°01 “Moyens de l’administration centrale” du programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” ; - vers l’action n°23 “Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”. Il s’agit d’appeler l’attention des sénateurs et du Gouvernement sur la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des générations. Des garanties ont été apportées dans ce sens par l’Etat lors des débats qui ont abouti, d’une part, à l’adoption du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture et, d’autre part, à l’adoption d’un projet de loi agricole en première lecture à l’Assemblée nationale. Le précédent ministre

Texte parlementaire 242

Référence : 242

Acte observé : Cosigner

1

Maladie

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 234

Référence : 234

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 218

Référence : 218

Acte observé : Cosigner

1

Maladie

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant