Jean-Marc Vayssouze-Faure

Amendement 14 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 14

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le déficit de coordination stratégique entre politique industrielle et politique de défense se traduit aujourd’hui par une articulation insuffisante entre les politiques capacitaires, industrielles et de souveraineté. Afin d’y remédier, la création, auprès du Premier ministre, d’une instance interministérielle de coordination dédiée à la souveraineté industrielle de défense est proposée. Celle‑ci aurait pour mission d’assurer la cohérence des actions conduites en matière de politique industrielle de défense, de politique capacitaire et de souveraineté technologique. Cette instance viserait à mieux intégrer des dimensions aujourd’hui traitées de manière fragmentée, dans un contexte où la multiplicité des acteurs publics et industriels peut nuire à la lisibilité et à la cohérence de l’action publique. Elle travaillerait en articulation étroite avec le ministère des Armées, qui demeure compétent pour la définition et la mise en œuvre de la politique d’armement, ainsi qu’avec la Direction

Amendement 11 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à substituer à la notion d’ « économie de guerre » celle d’ « effort de défense », plus conforme à la réalité stratégique et budgétaire de la France. D’une part, la France n’est pas en guerre. Elle évolue dans un environnement stratégique profondément dégradé, marqué par des menaces accrues, durables et multiformes, qui justifient un effort de défense significatif, structurant et appelé à se renforcer dans la durée afin de garantir la crédibilité de notre outil militaire et la sécurité de la Nation. D’autre part, avec un niveau de dépense de défense représentant environ 2 % de son PIB, la France ne peut être regardée comme se trouvant dans une situation d’économie de guerre, laquelle suppose une mobilisation massive, voire quasi intégrale, de l’appareil productif national au service d’un conflit armé, ainsi qu’à une réallocation profonde des priorités économiques et sociales de la Nation. La notion d’ « effort de défense » permet ainsi de conserver l’ambition

Amendement 10 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement propose de compléter l’ajout apporté à l’Assemblée nationale pour faire explicitement référence aux Outre‑mer dans ce projet de loi de réactualisation de la programmation militaire en vigueur. Il vise singulièrement à intégrer à cette actualisation les analyses et objectifs stratégiques nouveaux portés par la revue nationale stratégique (RNS) de 2025 élaborée à l’aune des récentes évolutions du contexte géostratégique mondial qui placent les Outre ‑mer au cœur des enjeux mondiaux et des défis de souveraineté locaux et nationaux. Cet amendement propose ainsi que la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030 prévoit un arsenal de mesures opérationnelles pour permettre aux Outre‑mer de faire face aux menaces hybrides de déstabilisation et d’ingérence étrangères. Comme le note en effet la RNS 2025, les Outre‑mer sont devenus des cibles d’opérations d’ingérences numériques étrangères, de manipulations de l’information, de manipulations mémorielles, d’exploitations

Amendement 9 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à tirer les conséquences géopolitiques des recompositions en cours de l’ordre international. L’intensification des tensions transatlantiques, la montée des logiques de confrontation économique entre les grandes puissances et la guerre commerciale menée par les États‑Unis et la Chine contre l’Europe imposent à la France de diversifier ses partenariats stratégiques et de renforcer son autonomie d’action. Or, la version initiale de la Revue nationale stratégique de 2022 ne faisait aucune mention de l’Amérique latine, alors même que cette région représente près de 10 % de la population et du PIB mondial. Cette absence contraste avec la profondeur historique des liens unissant la France et les nations latino‑américaines. Des idéaux hérités de la Révolution française aux combats d’émancipation portés par Bolívar, en passant par les solidarités intellectuelles et politiques du XXe siècle incarnées notamment par les comités de libération, la France a longtemps entret

Amendement 8 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

En mars 2025, l’OTAN a annoncé l’adoption du Maven Smart System NATO (MSS NATO), développé par Palantir, pour équiper son Commandement allié Opérations (ACO). Signé en seulement six mois, ce contrat – l’un des plus rapides de l’histoire de l’Alliance – marque un tournant. Mais il pose aussi la question de la souveraineté numérique des États membres, alors que Palantir, dirigé par Peter Thiel, est étroitement lié au Pentagone et au camp Trump. En décembre 2025, la DGSI a renouvelé son contrat pour trois ans avec l’entreprise Palantir pour son programme Gotham. Or, plusieurs ONG, comme Amnesty International, accusent Palantir d’avoir recours à des pratiques illégales, comme la surveillance de masse et l’atteinte aux libertés individuelles. Des enquêtes du New York Times ont pointé du doigt des projets confidentiels de fichage de citoyens américains et d’immigrés clandestins. Cette entreprise est dirigée par des hommes dont l’idéologie se situe aux antipodes des valeurs démocratiques et r

Amendement 7 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le monde de l’aveuglement atlantiste est révolu. Non que la morale ait fini par prévaloir, encore moins le droit. Ce monde est révolu, car même ceux qui sont de loyaux alliés peuvent se retrouver du jour au lendemain dans le collimateur du président états‑unien, celui que son vice‑président appelle le « nouveau shérif en ville ». Le coup d’État au Venezuela, les menaces sur le Groenland ou l’attaque illégale menée en Iran témoignent de la faillibilité des États‑Unis. S’étonner ou rester médusé ne sert à rien ; se contenter de commenter, c’est amuser la galerie, pour pas cher. Il est surtout nécessaire de comprendre la diplomatie américaine pour ce qu’elle est de longue date, identifier les ruptures du trumpisme et agir en conséquence, en proposant une nouvelle architecture de sécurité conforme à l’histoire de la France, à ses intérêts, et propre à pacifier les relations internationales. Or, cette lucidité suppose de nommer clairement les dépendances stratégiques qui entravent aujourd’h

Amendement 5 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La trajectoire stratégique de la base industrielle et technologique de défense (BITD) souffre aujourd’hui d’un manque de lisibilité et de cohérence, lié à la superposition de documents de programmation et à des horizons temporels insuffisamment articulés, notamment entre un cadre de long terme à l’horizon 2035 et des étapes intermédiaires de révision à 2030. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de définir une stratégie française pour la BITDE, permettant de consolider et de rendre plus lisibles les priorités industrielles, capacitaires et technologiques à moyen et long terme. Une telle stratégie offrirait un cadre de référence unifié à l’ensemble des acteurs concernés, en particulier la direction générale de l’armement et les services du ministère des Armées, tout en permettant de mieux structurer la visibilité donnée aux partenaires industriels et européens. Elle intégrerait également une dimension territoriale, afin de renforcer l’ancrage des filières industrielles de défense sur

Amendement 4 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à accompagner l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) par l’organisation d’une convention citoyenne consacrée aux enjeux de défense et au lien entre les armées et la Nation. L’accélération du réarmement engagée par la présente actualisation de la LPM constitue un choix déterminant pour la Nation, tant par l’ampleur de l’effort financier consenti que par ses conséquences industrielles, économiques et sociales. Dans un contexte marqué par le retour des conflits de haute intensité, par le renforcement des exigences de souveraineté et de résilience nationale ainsi que par l’évolution rapide de l’environnement stratégique européen, il apparaît nécessaire d’associer davantage les citoyens à la réflexion sur les conditions de la défense nationale et sur les formes contemporaines de l’engagement au service du pays. Le recours au modèle de la convention citoyenne répond à cet objectif. Les conventions citoyennes déjà organisées ont démontré la capac

Séance plénière - PPL victimes essais nucléaires français et indemnisation

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL critères d'attribution de l'éducation prioritaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen des amendements de séance

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen du PJL LPM

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL RIPOST

Acte observé : Participant

Amendement 15 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : 15

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement rétablit la création et la composition de la commission consultative. Une approche concrète et pragmatique conduit à considérer que le maintien de cette commission dans la loi présente un intérêt réel au regard de l’économie générale du dispositif. En effet, la présente proposition de loi instaure un régime de responsabilité de l’État fondé sur une présomption irréfragable en raison de l’exposition aux rayonnements ionisants. Dans ce cadre, elle ouvre aux organismes d’assurance maladie, notamment à la Caisse primaire d’assurance maladie ainsi qu’à la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française, la possibilité d’obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les soins des personnes atteintes de pathologies potentiellement radio‑induites. L’effectivité de ce mécanisme suppose nécessairement une évaluation préalable des dépenses concernées. La création d’une instance spécifiquement chargée de cette mission répond ainsi à une logique directement liée au d

Amendement 16 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Référence : 16

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 6 ter, supprimé par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, prévoyait la remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un rapport relatif aux essais nucléaires français réalisés en Algérie entre 1960 et 1966, comprenant un état des connaissances disponibles sur le sujet ainsi qu’un recensement des fonds d’archives connus. Notre rapporteur a proposé sa suppression au motif qu’un tel travail relèverait davantage de la recherche historique indépendante que d’une mission relevant de l’exécutif, et qu’il ferait doublon avec des dispositifs existants. Cette analyse peut toutefois être nuancée. Les pouvoirs publics ont déjà assumé, à plusieurs reprises, la responsabilité de revenir avec franchise sur des séquences sensibles de notre histoire, afin de mieux les comprendre et d’en partager une lecture documentée, notamment à travers les travaux de Benjamin Stora sur la colonisation et la guerre d’Algérie et de Vincent Duclert sur le rôle de la France a

Séance plénière - PPL Renforcer la prévention des risques d'attentat

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe d'études Vigne et vin - Naotec/Sanodev

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen de la PPL "reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires"

Acte observé : Participant