Fiche publique sourcée
Jean-Michel Arnaud
Conseiller communautaire — Ca Gap-Tallard-Durance
Département : Hautes-Alpes (05)
Agriculteur sur petite exploitation
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Jean-Michel Arnaud, né le 28 avril 1966 à Gap (Hautes-Alpes), est un homme politique français. Membre des Centristes, il est élu sénateur des Hautes-Alpes le 27 septembre 2020, puis est désigné secrétaire du Sénat le 4 octobre 2023.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q65563856Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jean-Michel_ArnaudSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Jean-Michel Arnaud » — révision 237752218 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Jean-Michel Arnaud.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Michel Arnaud — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 12 mai 2025
Déclaration modificative.
7 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 février 2015 à 30 septembre 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Hautes-Alpes
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Michel ARNAUD — 77,49 % des suffrages exprimés
- Jean-François BAUDIN — 11,14 % des suffrages exprimés
- Jérôme SAINTE-MARIE — 6,73 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Michel ARNAUD — 48,28 % des suffrages exprimés
- Patricia MORHET-RICHAUD — 46,21 % des suffrages exprimés
- Isabelle DAVID — 4,37 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Issue de ce tour à confirmer
- Patricia MORHET-RICHAUD — 44,93 % des suffrages exprimés
- Jean-Michel ARNAUD — 42,86 % des suffrages exprimés
- Isabelle DAVID — 10,83 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (63)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 10 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 971 acte(s) correspondant aux filtres — page 41 sur 99. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Commission des lois - Direction générale de l'Ofpra : audition d'Alain Espinasse, candidat
Acte observé : Participant
Groupe Interparlementaire d'Amitié Groupe d'échanges et d'études Sénat-Taïwan
Acte observé : Participant
Commission des lois - PROG Refondation de Mayotte (amendements)
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions orales
Acte observé : Participant
Bureau du Sénat - Réunion du Bureau
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL réserve opérationnelle et sécurité civile
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPLO statut d'autonomie de la Polynésie française
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des lois - PROG Refondation de Mayotte - PJLO Département-Région de Mayotte
Acte observé : Participant
Commission des lois - Audition de Christian Charpy, candidat à la présidence de la CNCCFP
Acte observé : Participant
Commission des lois - PROG Refondation de Mayotte - Audition de Manuel Valls, ministre des outre-mer
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL accès aux soins dans les territoires
Acte observé : Participant
Audition rapporteur - Commission des lois - PPL Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
Acte observé : Participant
Séance plénière - Explications de vote PPL Sécurité des professionnels de santé
Acte observé : Participant
Amendement 21 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Référence : 21
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Force est de constater que la fracture sanitaire se creuse entre les territoires. Les inégalités géographiques d'accès aux soins sont manifestes. En effet, les déserts médicaux recouvrent aujourd'hui une commune sur trois, entre 9 et 12% de la population française est concernée. Cet amendement tend à prévoir la création d’un dispositif de régulation de l’installation des médecins selon les besoins des territoires. En effet, il prévoit que l’installation des médecins soit subordonnée à une autorisation de l’agence régionale de santé (ARS), qui ne pourrait être accordée, dans les zones sur-dotées, qu’après la cessation d’activité d’un médecin exerçant dans la même spécialité. Une dérogation est néanmoins prévue pour tenir compte de certaines situations personnelles ( rapprochement de conjoint...)
Amendement 22 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Référence : 22
Acte observé : Cosignataire
Alors que bien trop de français peinent à trouver un médecin traitant, de nombreux généralistes se reconvertissent dans la médecine esthétique, bien plus lucrative et moins contraignante. Cette tendance croissante contribue à aggraver les difficultés d'accès aux soins. Force est de constater que cette pratique n'est soumise à aucune autorisation car elle ne constitue pas une spécialité médicale. Cet amendement a pour ambition de réguler le phénomène en imposant une formation de 2 ans dont le nombre de places limité sera déterminé par décret. La médecine esthétique se distingue de la chirurgie esthétique, plastique ou reconstructrice. Cette dernière nécessite des années de formation supplémentaires et recouvre des interventions lourdes.
Amendement 23 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Référence : 23
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La proposition de loi propose une révision des tarifs spécifiques des honoraires des médecins exerçant en zone sous-dense, ce qui est parfaitement légitime. Elle bénéficiera à TOUS les praticiens ayant choisi d’exercer en zone sous dotée.Au contraire, les exonérations fiscales bénéficiant aux praticiens, jeunes installés en zone FRR, sont discriminantes : Elles ne bénéficient qu’à ceux qui sont installés depuis moins de 8 ans.La corrélation entre le zonage FRR et les zones sous-denses n’est pas avérée. En favorisant des installations en zones FRR plutôt que dans les zones sous-denses, cette disposition fiscale déséquilibre la répartition de l’offre médicale des bassins de santé qui englobent à la fois des territoires urbains, péri-urbains et ruraux.La fiscalité déséquilibre artificiellement la répartition territoriale des professionnels de santé.Ainsi, cet amendement propose d’exclure les professions médicales du bénéfice de l'exonération fiscale en cas d'installation en zone FRR. Cert
Amendement 24 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Référence : 24
Acte observé : Cosignataire
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Syndicat public ou syndicat mixte
membre
Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCOT — Hautes-Alpes(05)
Titulaire — 1 février 2015 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Président SIVU Aéropôle Gap-TALLARD
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 31 décembre 2019
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président Agglo Gap-Tallard-Durance
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2020
Établissement ou organisme public local
Maire de TALLARD
Commune de Tallard — Tallard
Titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président Centre de Gestion 05
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président SMAVD
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président Syndicat Mixte Energie Hautes-Alpes
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Gap-Tallard-Durance
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Tallard
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Hautes-Alpes
Mandat depuis le 1 octobre 2020
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 3 événement(s)
- Groupe Union Centriste
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Divers centre
Nuance électorale officielle