Jean-Michel Arnaud

Commission des affaires européennes - Réunion du 7 mai 2025

Acte observé : Participant

Commission des lois - Cinq rapports législatifs

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours (LEC)

Acte observé : Participant

Report DOSLEG 116808

Référence : 597

Acte observé : Rapporteur

Séance plénière - PPL Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Acte observé : Participant

Séance plénière - 2L PPL Reconnaissance personnes condamnées pour homosexualité

Acte observé : Participant

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement souveraineté énergétique de la France

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Condamnés pour homosexualité 1942-1982 - Sécurité professionnels santé (amdts)

Acte observé : Participant

Amendement 5 — Sécurité des professionnels de santé

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 3 de la présente proposition de loi ouvre la possibilité à l’employeur d’un professionnel de santé ou d’un membre du personnel ayant subi des violences de déposer plainte à sa place, après avoir recueilli son consentement. La formulation actuelle de cet article concerne les salariés des établissements de santé, centres de santé, maisons de santé, maisons de naissance, cabinets d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou d’un service social ou médico-social. Dans cette liste, il manque toutefois les auxiliaires de santé de proximité que sont les prestataires de santé à domicile (PSAD). Ces 20 000 personnes, qui interviennent sur prescription médicale au domicile de 2 millions de patients chaque année, sont soit des professionnels de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers, diététiciens, kinésithérapeutes…), soit des personnels habilités, chargés de la mise en place de dispositifs méd

Amendement 4 — Sécurité des professionnels de santé

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La présente proposition de loi vise à répondre à la montée des violences physiques et verbales à l’encontre des professionnels de santé et plus largement des soignants. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le champ d’application de l’article 1er a été élargi afin de concerner les violences commises sur « un membre du personnel d’un établissement de santé, d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou d’un service social ou médico-social ». Cependant, cette énumération ne permet pas de couvrir les personnels des prestataires de santé à domicile (PSAD). Ces 20 000 personnes, qui interviennent sur prescription médicale au domicile de 2 millions de patients chaque année, sont soit des professionnels de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers, diététiciens, kinésithérapeutes…), soit des personnels habi

Amendement 26 — Profession d'infirmier

Référence : 26

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Chaque année, les 7 827 infirmières et infirmiers scolaires affectés dans les établissements d’enseignement réalisent près de 18 millions de consultations à la demande des élèves, illustrant ainsi leur rôle central dans le système éducatif et sanitaire. Professionnels de premier recours, ils accueillent les élèves pour toute problématique susceptible d’impacter leur santé ou leur scolarité (troubles somatiques, harcèlement, anxiété, conduites à risque, mal-être, etc.) et jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre de l’école inclusive, notamment à travers le suivi des élèves à besoins particuliers (PAI, PAP, PPS). Pourtant, le manque de reconnaissance statutaire de leur fonction freine leur valorisation et nuit gravement à l’attractivité du métier, dans un contexte de fortes tensions en ressources humaines. Le rapport parlementaire sur la médecine scolaire et la santé à l’école (2023) met en évidence plusieurs fragilités : - des conditions de travail dégradées ; - une attractivité

Amendement 49 — Profession d'infirmier

Référence : 49

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

La rédaction de cette proposition s’appuie sur le Ségur de la santé, qui prévoyait la création d’une « profession médicale intermédiaire ». Dans ce contexte, l’appellation devient essentielle pour la mise en place administrative de la profession d’infirmier en pratique avancée. Cela n’impliquerait pas la création d’ordre spécifique, un collège IPA au sein de l’ordre des infirmiers pourrait suffire.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignations rapporteurs - PPL Sécurité professionnels santé - PPL Personnes condamnées

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat sur les défaillances d'entreprises

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - Audition Rapporteur

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 550

Référence : 550

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 542

Référence : 542

Acte observé : Cosigner

1

Audition rapporteur - Commission des lois - PPL Réserve opérationnelle Sécurité civile

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant