Kristina Pluchet

Texte parlementaire 535

Référence : 535

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 510

Référence : 510

Acte observé : Cosigner

1

Mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat

Référence : 0776G

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Économie et finances, fiscalité

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Mongolie

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat Surtranspositions européennes

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 459

Référence : 459

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 458

Référence : 458

Acte observé : Cosigner

1

Protection et rémunération des intervenants participant aux missions judiciaires

Référence : 08101

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Justice

Texte parlementaire 455

Référence : 455

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Amendement 16 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Référence : 16

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à compléter l’article L. 132‑23 du code des assurances et l’article L. 223‑22 du code de la mutualité afin d’ajouter un cas supplémentaire de rachat anticipé applicable aux contrats collectifs ou aux contrats d’assurance en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle. Il ouvre la possibilité pour l’assuré de solliciter le rachat de tout ou partie des droits individuels résultant du contrat lorsque l’un de ses enfants à charge est atteint d’une affection, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité. La législation prévoit déjà des situations exceptionnelles permettant un rachat anticipé, notamment en cas d’invalidité de l’assuré. Toutefois, ces dispositions renvoient au classement en invalidité au sens de l’article L. 341‑4 du code de la sécurité sociale et ne couvrent pas certaines affections graves d’un enfant à charge, telles que visées par la proposition de loi. Dans ces circonstances excep

Amendement 1 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à limiter les usages détournés du protoxyde d’azote en agissant directement sur les modes de conditionnement. L’interdiction des contenants permettant une inhalation directe réduit les risques d’abus, y compris en cas de détournement des circuits professionnels.

Amendement 2 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La consommation détournée de protoxyde d’azote entraîne des conséquences sanitaires graves mais aussi des nuisances directes pour les communes : dépôts de cartouches sur la voie publique, dégradations, mobilisations accrues des services municipaux et des forces de police. Les maires supportent ainsi des charges financières supplémentaires pour assurer nettoyage, prévention et sécurisation des espaces publics. Or, le produit des amendes issues des infractions prévues par la présente proposition de loi est actuellement versé au budget général de l’État, sans lien avec les collectivités qui en subissent les effets concrets. Le présent amendement propose d’affecter le produit de ces amendes à la section d’investissement du budget des communes, afin de financer des équipements et aménagements contribuant à la prévention et à la sécurité (vidéoprotection, éclairage public, équipements de police municipale, dispositifs de prévention). Cette affectation permettrait d’assurer une cohérence entr

Amendement 9 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à prévoir explicitement la participation des personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des conseillers principaux d’éducation aux formations sur les conduites addictives à destination des élèves et prévoit une information à destination des représentants légaux des élèves en début d’année.