Laurent Duplomb

Texte parlementaire 391

Référence : 391

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 382

Référence : 382

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Examen rapports+textes

Acte observé : Participant

Commission mixte paritaire - PJL Orientation agricole

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL respect du principe de laïcité

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL souveraineté agricole

Acte observé : Participant

Amendement COM-49 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : COM-49

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La France s’est fixé des objectifs ambitieux de réindustrialisation, tant pour des raisons économiques que de souveraineté nationale. Ceux-ci semblent, toutefois, de plus en plus difficiles à atteindre du fait de la persistance de certains freins, et notamment celui de la disponibilité du foncier. Dans son rapport de juillet 2023, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot estimait le besoin en foncier industriel à 20 000 ha environ à horizon 2030. Si le législateur a pris en compte cette dimension, en permettant aux grands projets de bénéficier d’un statut et donc d’un cadre juridique spécifique, celui des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE), ce n’est pas le cas des projets industriels portés par les petites et moyennes entreprises. Les projets d’extension de ces dernières peuvent alors être bloqués, sans solution alternative (pas de déménagement possible ni d’espaces mutualisés suffisants à l’échelle de leur bassin d’emploi). C’est donc pour tenter de répondre à cet enjeu qu’il

Amendement COM-48 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : COM-48

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Satisfait ou sans objet

La politique de sobriété foncière doit être pensée au plus près des territoires afin de répondre au mieux aux enjeux de ceux-ci. Cette nécessité s’est traduite par la création de conférences régionales de gouvernance de la sobriété foncière. Si ces instances ont démontré leur intérêt, il apparait toutefois nécessaire qu’elles soient ouvertes à l’ensemble des parties prenantes afin que la voix de chacun puisse être prise en compte dans le cadre de l’élaboration de la politique foncière locale. Cela doit notamment être le cas pour les acteurs économiques qui sont confrontés à de véritables problématiques en matière de disponibilité du foncier. Comme le démontre une étude réalisée en 2024 par Intercommunalités de France, 41% des parcs d’activités seront saturés en 2025 et 93% le seront à horizon 2030. Ce manque de foncier peut impliquer le déménagement d’une entreprise faute de place, ou pire le fait qu’elle renonce à des investissements contribuant à sa croissance si son activité ne peut

Amendement COM-37 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : COM-37

Acte observé : Cosignataire

L’article L122-1-1 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat & Résilience », a introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être transmise avant le dépôt du permis de construire au préfet de département pour information. L’intérêt et la finalité d’une telle étude, dont le résultat n’est pas opposable à la délivrance du permis de construire, et qui est seulement transmis, pour information, au préfet de département restent flous et contestables. Au-delà, cette étude ajoute une formalité administrative de nature à ralentir et renchérir les projets sans qu’aucun intérêt opérationnel ne soit démontré. Cet article s’inscrit donc en totale contradiction avec l’objectif de simplification administrative et d’allègement des procédures poursuivi par le Gouvernement. Cet amendement propose de le sup

Amendement COM-39 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : COM-39

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 a instauré un nouveau cas de sursis à statuer spécifique à la mise en œuvre du ZAN. Ce nouvel outil autorise les collectivités, dès l’adoption du SCOT et avant même le lancement de la procédure de modification ou de révision du PLU ou de la carte communale, à suspendre pendant quatre ans les demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur des projets consommateurs d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, de nature à compromettre le respect des objectifs de réduction de l'artificialisation. Ce nouvel outil est d’ores et déjà dévoyé dans certains territoires, pour geler purement et simplement le développement, dans un contexte de crise majeure du logement, de nécessité de déploiement d’ENR et de volonté de réindustrialisation. Le sursis à statuer de droit commun, applicable dans le cadre d’une procédure d’élaboration ou de révision d’un PLU, permet d’ores et déjà aux élus de suspendre la délivrance des autorisations d’urbanisme, pour les projets ris

Amendement COM-38 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : COM-38

Acte observé : Cosignataire

L’article L300-1-1 institue une étude sur l’optimisation de la densité des constructions pour tout projet d’aménagement soumis à évaluation environnementale. Cette étude apparait inutile, coûteuse et source de contentieux tant au niveau de l’étude d’impact que de l’avis de l’autorité environnementale. En effet, cette étude est inutile dans la mesure où les aménageurs qui interviennent dans le cadre des ZAC ou des permis d’aménager optimisent déjà la densité des constructions. C’est même leur vocation d’optimiser, dans le cadre de leur relation avec les collectivités, la densité des constructions à réaliser sur leur opération. Pour rappel, le SCOT qui définit une densité maximale à l’hectare est opposable directement aux opérations d’aménagement soumise à évaluation environnementale qui doivent, selon un rapport de compatibilité, respecter cette densité. Or, la densité découle de la combinaison des règles issues du règlement de zone du document d’urbanisme opposable. Prévue par les SCOT

Report DOSLEG 116572

Référence : 355

Acte observé : Rapporteur

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - 2 conventions internationales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition France Chimie

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant