Laurent Duplomb

Texte parlementaire 299

Référence : 299

Acte observé : Cosigner

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Texte parlementaire 298

Référence : 298

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - PJL Mayotte

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL sortir la France du piège du narcotrafic

Acte observé : Participant

Amendement 78 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 78

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’ONAF est légalement compétent pour diligenter des enquêtes sur toutes les infractions au code des douanes et en matière de blanchiment de toutes infractions (article 28-1 – I – 5° du code de procédure pénale). Pourtant l’ONAF n’est que très marginalement mobilisée par l’autorité judiciaire pour lutter contre le blanchiment du produit des infractions à la législation sur les stupéfiants. La présente proposition a pour objet de permettre aux parquets et aux juges d’instruction de confier plus aisément à l’ONAF, les enquêtes portant sur ces infractions et de mobiliser son expertise des enquêtes sur le blanchiment dans la lutte contre le narco-banditisme lorsque ces enquêtes sont diligentées en suite d’une constatation réalisée par des agents des douanes. En matière de blanchiment du produit des infractions à la législation sur les stupéfiants (article 222-38 du code pénal), l’autorité judiciaire ne peut saisir l’ONAF qu’à la condition de « constituer des unités temporaires composées d’o

Amendement 76 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 76

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

À ce jour, l'alinéa 3 de l'article 28 du code de procédure pénale autorise les procureurs de la République, dans le cadre d'une enquête préliminaire, à co-saisir un service de police judiciaire et des agents des douanes au motif que ces derniers exercent une mission de police judiciaire, au sens de l’article 14 et du 4° de l’article 15 du code de procédure pénale. La recherche et la constatation des infractions douanières prévues par le code des douanes consistent, en effet, à « constater des infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves, et en rechercher les auteurs ». Ainsi, si les agents des douanes peuvent à ce titre être co-saisis dans le cadre d'une enquête préliminaire, sous l’autorité du procureur de la République aux côtés d'un service de police judiciaire, en application de l'alinéa 3 de l'article 28 du code de procédure pénale, cette co-saisine est, en l'état du droit, exclue dès lors que les investigations sont menées par un juge d'instruction, car ni le code des d

Séance plénière - PPL Lever contraintes du métier d'agriculteur

Acte observé : Participant

Amendement 87 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Référence : 87

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Dans le cadre des procédures de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les produits phytosanitaires et autres intrants utilisés dans le domaine agricole, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) joue un rôle essentiel. Toutefois, les demandeurs ne peuvent suffisamment, après le dépôt de leur demande et au cours de la procédure, faire valoir leurs arguments. Afin de permettre une prise de décision plus éclairée, tout en permettant aux demandeurs de mieux défendre le bien-fondé de leurs demandes, il y a ainsi lieu de précéder toute décision de rejet d’une phase contradictoire.

Séance plénière - CMP PLFSS 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Scrutin solennel PLF 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble

Acte observé : Participant

Séance plénière - articles de la seconde partie mission pouvoirs publics, action du Gvt

Acte observé : Participant

Séance plénière - articles rattachés reportés mission cohésion des territoires

Acte observé : Participant

Séance plénière - mission solidarité suite

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission solidarité

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition Michelin

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Suite PLOA

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Suite PLOA

Acte observé : Participant

Amendement II-2036 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2036

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement reprend la proposition de loi transpartisane encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, adoptée par le Sénat à l’unanimité des votants le 18 octobre 2023 puis le 28 mai 2024.Il impose une plus grande transparence des cabinets de conseil, conformément aux recommandations de la commission d’enquête sénatoriale. Si le Gouvernement a créé un jaune budgétaire en PLF pour 2023, ce document s’avère lacunaire, et même décevant. En outre, les administrations persistent dans leur refus de publier les bons de commande et les livrables des consultants, malgré la jurisprudence de la CADA. Il est donc proposé : - De publier une liste exhaustive des prestations de conseil commandées par l’Etat, et non de simples « échantillons » comme le fait l’Etat ;- D’imposer sa publication en données ouvertes, ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui ;- De disposer d’un historique sur 5 ans, pour mesurer les évolutions ;- D’élargir le rapport, en y in