Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques - PLOA

Acte observé : Participant

Report DOSLEG 116470

Référence : 250

Acte observé : Rapporteur

Texte parlementaire 246

Référence : 246

Acte observé : Cosigner

1

Amendement II-335 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-335

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à porter l’enveloppe forêt de la planification écologique à 250 M€ (contre 228 M€ proposés dans le PLF et 509 millions d’euros dans la loi de finances 2024), et sanctuariser 150 M€ pour le renouvellement ainsi que 10 M€ pour la filière graines et plants. La filière forêt bois a unanimement salué le rétablissement d’un fonds pérenne de renouvellement forestier, qu’elle demandait depuis 1999 et l’arrêt du Fonds forestier national (FFN). Après l’engagement de 203 M€ via France Relance, ayant permis la reconstitution de 47 000 ha de forêts, la continuité de ce fonds est assurée par France 2030, que relaie désormais France Nation Verte (planification écologique) sur le programme 149. Devant certaines critiques d’associations environnementales ensuite étayées par la Cour des comptes, et à des fins de sage gestion économique, une part d’écoconditionnalité a permis d’améliorer l’efficience du renouvellement. Selon le département santé des forêts, le taux de plantations en é

Amendement II-332 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-332

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à accroître le financement par la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, du régime spécifique d’approvisionnement (RSA), aide qui permet la compensation des coûts liés au fret maritime dans les Outre-mer. Le RSA est aujourd’hui financé, à hauteur de 27 millions d’euros, par le Fonds européen agricole de garantie (Feaga). Proposé par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, M. Jean-Luc Fugit, cet amendement a été adopté par la commission des affaires économiques puis par la commission des finances. Alors que la situation est particulièrement tendue en Martinique, cet amendement permettrait d’améliorer à la fois le pouvoir d’achat et la compétitivité de nos filières ultramarines. En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement : - minore de 8 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurit

Amendement II-333 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-333

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à acter la première tranche de financement de la dématérialisation de la traçabilité et de l’identification animales, la « DEMAT », par un financement dédié de 5 millions d’euros. Une difficulté récurrente rencontrée dans la gestion des crises sanitaires a en effet eu trait aux défaillances de centralisation et de partage des données. En particulier, les données consolidées de surmortalité auraient été déduites des tonnages d’équarrissage, ce de façon d’autant plus incompréhensible que les éleveurs doivent, eux, déclarer toute entrée ou sortie de leur exploitation dans les sept jours, procéder au bouclage des animaux et tenir à jour leur passeport. Le PLF pour 2025 prévoit en effet 7,4 millions d’euros pour moderniser le RESYTAL (SI de la DGAL) et 5,5 millions d’euros pour le SINEMA (système informatique national d’enregistrement des mouvements des animaux), qui doit remplacer la BDNI, frappée d’« obsolescence technique » (CGAAER, 2020). Mais seulement 1 M€ serait c

Amendement II-336 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-336

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à donner les moyens au Centre national de la propriété forestière d’assurer sa mission de dynamisation de la gestion de la forêt privée, qui représente les trois quarts de la forêt française. Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) avait vu ses effectifs maintenus dans le PLF initial, mais le Gouvernement a annoncé une baisse de 13 ETPT par amendement. Or, le CNPF s’est vu confier des missions nouvelles par la loi d’initiative sénatoriale du 10 juillet 2023 sur les feux de forêt, avec la création de référents incendie dans chaque centre régional (11 ETPT dans le PLF 2024) et l’abaissement de 25 à 20 hectares du seuil au-dessus duquel les plans simples de gestion sont obligatoires en forêt privée, imposant l’instruction de 15 à 20 000 ha de plus (10 ETPT en 2024). Il est difficile de comprendre la cohérence d’une baisse de 13 ETPT au milieu d’une trajectoire prévue de 50 créations de postes sur 3 ans (21 ETPT en 2024, 29 ETPT restants), a fortiori dans u

Amendement II-334 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-334

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à consacrer temporairement 2,1 millions d’euros au maintien de surcapacités d’équarrissage, avant d’en transférer la charge aux interprofessions. Le CGAAER alerte sur le risque de saturation de nos capacités d’équarrissage « hors temps de paix », au cas où se déclencheraient simultanément plusieurs crises d’ampleur dans l’élevage – par exemple si un foyer de peste porcine africaine s’était déclaré au plus fort de la crise de l’influenza aviaire en 2022, en plus des canicules. Cette tension multiplie les risques de « suraccident » en matière de biosécurité. L’enfouissement en catastrophe de sous-produits animaux (cadavres de volaille) sur la « zone de pré-stockage temporaire sous contrôle » de Petosse en Vendée, en 2022, pourrait avoir coûté plus de 3 300 € la tonne (environ 15 M€ pour 4 500 t), alors que le coût habituel de traitement est plutôt de l’ordre de 300 € la tonne – c’est à dire le ratio habituel de 1 à 10 entre dépenses usuelles et dépenses de crise. Pour

Amendement II-337 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-337

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à abonder de 3 millions d’euros le fonds stratégique forêt bois (FSFB) dans le but de financer des actions d’animation et d’ingénierie locales. Il est ainsi proposé de maintenir à niveau constant – toujours une baisse en termes réels – la contribution de l’État au Fonds stratégique forêt bois (FSFB). Raboté de 3 millions d’euros en CP (23 M€ contre 26 M€ l’an dernier), ce fonds affiche un fort effet de levier pour une dépense publique modique. Il est espéré de cet abondement un recours accru des communes forestières et des propriétaires privés isolés, qui représentent respectivement 16 % et 75 % des surfaces boisées pour seulement 12 % et 59 % des financements de France Relance, alors que leurs forêts sont souvent, dans le quart nord-est, les plus affectées par les dépérissements. Sur 110 000 ha scolytés en France, 12 % seulement ont été reconstitués par France Relance, alors que le renouvellement de ces peuplements qui séquestrent moins voire émettent du carbone, y

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 242

Référence : 242

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Contrôle

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 196

Référence : 196

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Mission Relations avec collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentation - Audition OFB

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Avis Energie + PPL agriculture

Acte observé : Participant

Amendement II-137 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-137

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors que les marges de manœuvre financières des communes se resserrent, les maires ont d'autant plus besoin de visibilité sur les fonds nécessaires pour développer leurs projets. Par conséquent, cet amendement propose de fixer un délai de réponse maximum à l’administration pour les attributions de dotations d’investissement.