Aller au contenu
Espace pro
Portrait de Laurent Duplomb
Own work — CC BY 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Laurent Duplomb

Conseiller communautaire — Ca Du Puy-En-Velay

Département : Haute-Loire (43)

Agriculteur sur moyenne exploitation

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Laurent Duplomb, né le 24 octobre 1971 à Rive-de-Gier (Loire), est un homme politique, syndicaliste agricole et exploitant agricole laitier français. Membre du parti Les Républicains, il est sénateur de la Haute-Loire depuis 2017. Comme émissaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), il a été président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire. Il a également été l'un des présidents régionaux du groupe laitier Sodiaal et membre du conseil de surveillance de la marque Candia. Élu sénateur de la Haute-Loire, il est à ce titre à l'origine de la controversée loi Duplomb, visant notamment à autoriser de nouveau un pesticide de la famille des néonicotinoïdes mis en cause pour sa toxicité sur l'humain et les insectes pollinisateurs.

Lire l’article complet · Voir l’historique

Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q40871303Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Laurent_DuplombSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

l.duplomb@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Laurent Duplomb » — révision 239741522 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • LAURENT DUPLOMB SENATEUR HAUTE-LOIRE.jpg — Wikimedia Commons CC BY 4.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Laurent Duplomb — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Laurent DUPLOMB — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 12 février 2026

Déclaration modificative.

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 31 janvier 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Les RépublicainsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Les RépublicainsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Haute-Loire

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Haute-Loire — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Olivier CIGOLOTTI — 79,14 % des suffrages exprimés
  • Laurent DUPLOMB — 74,45 % des suffrages exprimés
  • Pierre JUGE — 7,60 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeHaute-Loire
Groupe politiqueLes Républicains
Commission permanentecommission des affaires économiques
Éléments biographiques officielsAgriculteurNaissance : 24 octobre 1971

Commissions, délégations et organismes en cours

LOCATIFMembreDepuis le 12 juin 2023
RELCOMMembreDepuis le 14 avril 2023
PPLEGALIMMembreDepuis le 4 octobre 2021
DDADUEFRapporteurDepuis le 22 octobre 2020

Coordonnée parlementaire publiée

l.duplomb@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (49)
France-Sri LankaMembre25 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-États insulaires du PacifiqueMembre18 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-MonacoMembre23 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-PakistanMembre3 novembre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationPrésident24 janvier 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de FranceMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2023 — 23 janvier 2024
RELCOMMembre15 mars 2023 — 16 mars 2023
DADUMembre9 février 2023 — 10 février 2023
MI Fonds marinsMembre9 décembre 2021 — 21 juin 2022
MI MéthanisationMembre17 février 2021 — 29 septembre 2021
Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de FranceMembre3 février 2021 — 1 octobre 2023
France-PakistanMembre20 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-BiélorussieMembre20 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationPrésident3 février 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études ÉlevageVice-Président27 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre12 janvier 2021 — 3 février 2021
Groupe d'études ÉlevageMembre12 janvier 2021 — 27 janvier 2021
France-Pays du GolfePrésident délégué17 mars 2021 — 1 octobre 2023
France-Pays du GolfeMembre20 janvier 2021 — 16 mars 2021
France-Pays du GolfePrésident délégué24 novembre 2020 — 19 janvier 2021
DDADUEFRapporteur23 octobre 2020 — 23 mars 2021
commission des affaires européennesMembre7 octobre 2020 — 28 février 2023
CS ASAPMembre7 octobre 2020 — 8 décembre 2020
Conseil national de l'alimentationTITULAIRE — Président du Sénat5 juin 2019 — 1 octobre 2023
CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UEMembre10 octobre 2018 — 19 janvier 2019
EGALIMMembre3 juillet 2018 — 11 juillet 2018
EAUMembre18 avril 2018 — 18 mai 2018
France-BiélorussieMembre21 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique australeMembre2 février 2018 — 1 octobre 2020
Comité de massif du Massif centralTITULAIRE — Président du Sénat18 décembre 2017 — 1 octobre 2023
France-CaucaseMembre13 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Pays du GolfePrésident délégué20 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Pays du GolfeMembre29 novembre 2017 — 19 décembre 2017
commission des affaires économiquesSecrétaire7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
commission des affaires économiquesMembre4 octobre 2017 — 6 octobre 2020
Groupe Les RépublicainsMembre3 octobre 2017 — 1 octobre 2023
AucuneMembre2 octobre 2017 — 3 octobre 2017
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2017 — 2 octobre 2017
Groupe d'études ÉlevageVice-Président7 mars 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationPrésident16 février 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études ÉlevageMembre1 octobre 2017 — 1 janvier 2018
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2017 — 1 janvier 2018

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 10 octobre 2023 au 22 juillet 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
216Amendements — auteur
161Amendements — cosignataire
2Propositions — auteur
28Propositions — cosignataire
4Questions
0Interventions
8Rapports et avis

907 acte(s) correspondant aux filtres — page 5 sur 46. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement COM-116 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-116

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les besoins des irrigants actuels et futurs sur un territoire. Tout d’abord, il précise que la demande d’autorisation pluriannuelle de prélèvement déposée par l’organisme unique de gestion collective (OUGC) doit tenir compte des besoins actuels et prévisionnels en irrigation sur le périmètre concerné. Cette précision vise à mieux prendre en compte l’installation de nouveaux irrigants, afin que l’autorisation délivrée soit adaptée aux besoins du territoire. Ensuite, il définit un objectif d’optimisation de l’usage de l’eau dans l’élaboration du plan annuel de répartition des volumes autorisés entre les irrigants, en remplacement de la notion d’« efficience » adoptée à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’encourager une allocation de la ressource permettant une meilleure adéquation entre les volumes attribués et les besoins des irrigants. Ensuite, l’amendement complète les missions confiées au préfet lorsqu’il met en œuvre son pouvoir de

SénatAmendement

Amendement COM-157 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-157

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet article durcit le régime de sanctions en cas de manquements aux obligations de contractualisation dans le secteur agricole en : - précisant les critères de proportionnalité qui permettent d’évaluer la gravité des faits constatés et de déterminer le montant de l’amende ; - rendant automatique la sanction en cas de récidive et permettant d’aller jusqu’au triplement du montant de l’amende dans ce cas ; - renforçant le régime de publicité de ces sanctions. L’objectif d’un rééquilibrage des relations commerciales entre producteurs et premiers acheteurs afin de renforcer le revenu des agriculteurs est louable. Pour autant, un renforcement disproportionné du régime des sanctions administratives ne contribuerait pas à apaiser et à fluidifier les relations commerciales. Le régime juridique des sanctions en cas de manquements aux obligations de contractualisation dans le secteur agricole apparaît suffisamment extensif et dissuasif, d’autant qu’il est utilement complété par certains apports d

SénatAmendement

Amendement COM-130 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-130

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à préciser le contenu des programmes d’action concernant les captages prioritaires. D’une part, il est proposé que les programmes d’action tiennent compte des incidences économiques des mesures qu’ils comportent sur les activités concernées. En effet, dans les captages prioritaires, les programmes d’action pourront encadrer les installations et activités susceptibles de nuire à la qualité des eaux et, à ce titre, limiter, voire interdire sur ces zones certaines occupations du sol et utilisations d’intrants, à l’origine des pollutions du point de prélèvement. Ces mesures sont susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur les activités économiques concernées, en particulier les activités agricoles. Il apparaît dès lors nécessaire de veiller à ce qu’elles demeurent proportionnées au regard des objectifs poursuivis, en tenant compte de leurs incidences économiques. D’autre part, le présent amendement propose de supprimer les dispositions prévoyant que les progra

SénatAmendement

Amendement COM-149 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-149

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement supprime une disposition introduite à l’Assemblée nationale. Il s'agit de la restriction aux personnes pouvant justifier d’un intérêt à agir direct et certain les procédures d’enquêtes ou de consultation du public, notamment au regard de leur proximité géographique ou de leur qualité de riverain. Cette disposition soulève de sérieux doutes quant à sa conformité à l’article 7 de la Charte de l’environnement et paraît difficile à mettre en œuvre en pratique car il est impossible de vérifier, par exemple, si les personnes qui participent aux réunions ou aux enquêtes publiques respectent ces conditions.

SénatAmendement

Amendement COM-160 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-160

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à rétablir l’article 19 quater du projet de loi relatif à la prolongation de l’expérimentation prévue par l’article 9 de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - dite loi Egalim 3 ou loi Descrozaille - dans une rédaction précisant le champ de l’expérimentation. L’Assemblée nationale a, en effet, introduit l’article en commission avant de le supprimer en séance, or il est jugé pertinent de rétablir l’article tout en apportant des précisions sur son champ : seuls les produits alimentaires ou les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie doivent pouvoir faire l’objet de l’expérimentation. Si l’article L. 443-8 du code de commerce semblait assez clair de ce point de vue, des fédérations professionnelles ont fait remonter aux rapporteurs des cas d’utilisation du dispositif en-dehors des filières alimentaires. Le prolongement de cette expérimentation correspon

SénatAmendement

Amendement COM-161 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-161

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Prenant acte d’une décision du Conseil d’État, l’article 20 inscrit au niveau législatif l’obligation figurant dans la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime d’une période minimale d’adhésion de cinq ans pour les producteurs adhérents d’une organisation de producteurs (OP) et pour les OP adhérentes d’une association d’organisations de producteurs (AOP). Le dispositif prévoit des garanties permettant à un membre d’une OP ou d’une AOP de mettre fin à son adhésion avant l’échéance de la période de cinq ans dans les cas suivants : - en cas de manquement grave de la structure dans l’exercice des missions qui lui sont confiées ; - en cas de commun accord entre le membre et l’organisation de producteurs ou l’association d’organisations de producteurs ; - en cas de changement de mode de production. Si les deux premiers cas de départ anticipé sont légitimes, la possibilité de quitter prématurément sa structure collective en cas de changement de mode de production présente un

SénatAmendement

Amendement COM-146 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-146

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement rétablit la durée de l’habilitation à légiférer par ordonnance à douze mois. Celle-ci avait été réduite à six mois par l’Assemblée nationale mais ce délai apparaît trop court au regard du champ de l’habilitation qui devrait permettre d’aboutir à une réforme globale du système sanitaire français au travers du financement du système sanitaire, des systèmes d’information en matière de collecte et de gestion des données d’identification et de mouvement des animaux, du statut des piégeurs agréés, des missions confiées aux vétérinaires sanitaires et du cadre juridique encadrant l’utilisation des médicaments vétérinaires. En outre, cette réforme globale devra prendre en compte les conclusions des Assises du sanitaires animal qui sont toujours en cours. Pour toutes ces raisons, il paraît opportun de rétablir le délai initial de l’habilitation à légiférer par ordonnance.

SénatAmendement

Amendement COM-134 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-134

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Le présent amendement introduit un mécanisme d’évaluation périodique de l’efficacité des programmes d’actions arrêtés par le préfet dans les zones les plus contributrices des aires d’alimentation des captages prioritaires. Il vise à permettre ainsi de garantir un suivi de l’efficacité des programmes d’actions associés et de valoriser l’atteinte des objectifs fixés. Ce dispositif comporte une dimension fortement incitative, dans la mesure où il permet une prise en compte régulière et une mise en valeur du bilan des actions entreprises par l’ensemble des acteurs pour la reconquête de la qualité de l’eau. En effet, l’amendement prévoit que lorsque, pour un point de prélèvement donné, les objectifs déterminés dans le programme d’actions sont atteints, ce point de prélèvement puisse ne plus être classé comme prioritaire, ce qui a vocation à créer une dynamique vertueuse ainsi qu’une émulation au bénéfice de la reconquête de la qualité de l’eau potable.

SénatAmendement

Amendement COM-127 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-127

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement propose d’insérer un article additionnel visant à modifier la définition des zones humides. À cette fin, il reprend une disposition figurant à l’article 5 de la proposition de loi (2024-2025) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, déposée par les sénateurs Laurent Duplomb et Frank Menonville. Dans sa rédaction issue de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, le 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement définissait les zones humides comme « : « des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». La pratique administrative avait toujours considéré les deux critères figurant dans la définition comme des critères alternatifs. Par une décision du 22 février 2017, le Conseil d’État a toutefois tranché en faveur d’un caractère cumulati

SénatAmendement

Amendement COM-113 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-113

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement introduit un article additionnel avant l’article 5 visant à définir les orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau afin de mieux prendre en compte les besoins de l’agriculture. À cette fin, il prévoit quatre mesures. Premièrement, il fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035. Cette disposition s’inscrit dans les objectifs mentionnés à l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime (CRPM), qui reconnaît la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur. Dans un contexte marqué par la multiplication des épisodes de sécheresse et l’accroissement des tensions sur la ressource, le développement des capacités de stockage constitue un levier essentiel pour sécuriser l’approvisionnement en eau des exploitations agricoles. Deuxièmement, il fixe des objectifs quantitatifs en matière de réutilisation des eaux usées traitées. Reprenant la disposition prévue à l’art

SénatAmendement

Amendement COM-110 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-110

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Si la sanction de la méconnaissance des mesures de sauvegarde nationales en matière d’importations constitue un moyen d’assurer l’effectivité des dispositions prévues à l’article 236-1 A du code rural et de la pêche maritime (CRPM), dont la disposition prévue l’article 2 du présent projet de loi, l’introduction de sanctions pécuniaires n’est pas le moyen le plus adapté. L’enjeu réside davantage dans l’adaptation des pouvoirs de sanction des inspecteurs de la Direction générale de l’Alimentation (DGAL) dans le contexte de la mise en place de la police sanitaire unique. À ce titre, l’article 3 du présent projet de loi prévoit d’ores et déjà d’adapter les sanctions prévues dans le CRPM, en reprenant en partie les sanctions prévues dans le code de la consommation pour les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Les agents de la Brigade nationale de contrôle des denrées alimentaires importées disposeront ainsi de pouvoi

SénatAmendement

Amendement COM-164 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-164

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à supprimer l’article qui exige un rapport du Gouvernement évaluant l’opportunité et les modalités de l’instauration d’une taxe sur la publicité comparative. Cette demande de rapport n’est pas pertinente même si une réflexion sur la place grandissante de la publicité comparative est légitime.

SénatAmendement

Amendement COM-142 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-142

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Dans un souci d’équilibre et de cohérence, cet amendement prévoit que les baux emphytéotiques exclus du droit d’opposition de la Safer (transactions familiales, projets d’intérêt général, etc.) soient également soustraits au droit d’information de la Safer afin de ne pas alourdir la charge administrative qui pèse sur ces projets. En pratique, cela signifie que le notaire n’aurait pas à fournir les informations prévues au présent article à la Safer pour les baux emphytéotiques sur lesquels la Safer n’a pas le droit d’exercer son droit d’opposition. Enfin, afin d’éviter de créer de l’insécurité juridique pour les porteurs de projets, le présent article exclut : - les projets d’énergies renouvelables et de stockage du champ des projets soumis au droit d’opposition de la Safer afin de protéger les projets compatibles avec les usages agricoles (méthanisation, éolien, etc.) ; - les projets ayant déjà fait l’objet, selon le cas, d’un permis de construire, d’une autorisation environnementale,

SénatAmendement

Amendement COM-159 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-159

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Il est jugé indispensable de supprimer cet article visant la mise en place d’une expérimentation en matière de renforcement de la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les denrées alimentaires. D’abord, l’article est en grande partie satisfait puisque les outils juridiques en vigueur permettent déjà de contrôler les allégations figurant sur les produits alimentaires et de vérifier qu’elles sont correctement justifiées : la DGCCRF mène déjà, avec le droit existant, des contrôles permettant de vérifier le bien-fondé de telles allégations, y compris lorsqu’elles sont liées à la rémunération du producteur agricole. Ensuite, une expérimentation est actuellement menée par le Gouvernement en lien avec les opérateurs économiques volontaires pour analyser différents modes d'affichage relatifs à la rémunération du producteur agricole et ce que celle-ci doit couvrir (dispositif rémunérascore). Il est pertinent d’

SénatAmendement

Amendement COM-152 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-152

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à revenir sur certaines modifications apportées à l’Assemblée nationale concernant les grands principes de la contractualisation entre les producteurs et les premiers acheteurs. Il supprime ainsi la remise en cause du principe selon lequel la contractualisation s’applique, sauf dérogation. L’Assemblée nationale a en effet circonscrit ce dispositif aux filières volontaires, ce qui va à l’encontre de la loi Egalim 2 qui favorise la contractualisation. Suivant cette même logique, il supprime également les alinéas 20, 23 à 25 qui prévoient que les durées minimales de contrat sont fixées par voie réglementaire en fonction des filières et ne peuvent être inférieures à un an et modifient les conditions dans lesquelles ces durées peuvent être augmentées. Il s’agit d’une remise en cause importante des grands principes de la contractualisation dans la mesure où, en l’état du droit, l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime fixe une durée minimale de trois ans

SénatAmendement

Amendement COM-162 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-162

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à rétablir l’article 21 du projet de loi relatif à la prolongation de l’expérimentation de la clause de tunnel de prix dont peuvent convenir les parties à un contrat de vente de produits agricoles, dans une rédaction précisant les conditions de déclenchement de l’expérimentation. L’Assemblée nationale a, en effet, modifié l’article en commission avant de le supprimer en séance, or il est jugé pertinent de rétablir l’article tout en apportant des précisions sur le rôle joué par les interprofessions dans le déclenchement et le déroulement de l’expérimentation. Cet amendement précise ainsi qu’un décret lance l’expérimentation de la clause de tunnel de prix, après avis conforme de l’interprofession, et qu’en l’absence d’avis conforme de cette dernière dans un délai de six mois, ce décret peut être pris. Enfin, l’organisation interprofessionnelle peut, après cinq ans - lors du renouvellement de l’expérimentation -, s’opposer à la reconduction du mécanisme.

SénatAmendement

Amendement COM-118 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-118

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les besoins actuels et à venir en irrigation. Tout d’abord, il prévoit que les volumes prélevables arrêtés par le préfet et les PTGE prennent en compte, pour les usages agricoles, les besoins actuels et prévisionnels en irrigation. Cette précision vise à garantir que la planification de la gestion quantitative de l’eau tienne compte notamment des besoins futurs des exploitations agricoles. Une attention particulière est portée aux productions végétales à cycle long, dont la pérennité repose sur un accès continu à la ressource en eau. Pour les productions horticoles et de pépinières, une interruption de cet accès est susceptible d’entraîner des pertes irréversibles et de fragiliser durablement les filières. Par cohérence, cet amendement précise également que, parmi les considérations d’ordre économique et social dont le préfet doit tenir compte lorsqu’il autorise, à titre provisoire, la poursuite des prélèvements à la suite de l’annulation d

SénatAmendement

Amendement COM-143 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-143

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement assouplit plusieurs paramètres du dispositif de gestion du loup afin d’offrir de nouvelles possibilités, pour les éleveurs, de se défendre contre le loup et revient sur certaines dispositions de l’Assemblée nationale insuffisamment précises ou sécurisées sur le plan juridique. Il prévoit explicitement que le régime de déclaration des tirs de défense s’applique à tous les troupeaux, y compris les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins. Il étend ce même régime à l’ensemble des communes, les communes relevant du cercle 3 étant, en l’état du droit, soumises à un régime d’autorisation de tirs de défense, plus restrictif. Poursuivant ce même objectif d’assouplissement des tirs dérogatoires, l’amendement élargit les critères sur lesquels se fonde le calcul du plafond de destruction du loup. Celui-ci serait ainsi calculé à partir de la population lupine, comme actuellement, mais aussi de la pression de la prédation, qui a augmenté plus rapidement cette année (+ 10 % d’attaques

SénatAmendement

Amendement COM-158 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-158

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à proposer un calendrier réduit à deux mois pour les négociations commerciales conduites par les PME (seuil de chiffre d'affaires inférieur à 350 millions d'euros) avec leurs clients, ainsi qu’à renverser la charge de la preuve quant à la mise en œuvre de la formule de révision automatique des prix prévue par l’article. Sur le premier point, proche de la recommandation n°16 du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les marges des industriels et de la grande distribution qui visait le 15 janvier. il s’agit de soumettre les PME à un calendrier des négociations commerciales de deux mois, ces dernières devant s’achever le 31 janvier au plus tard. Sur le deuxième point, plutôt que de faire reposer sur le fournisseur la transmission de données économiques démontrant le lien entre la variation du coût des matières premières agricoles concernées et son impact sur le barème de ses prix, il est permis au distributeur de s’opposer à l’évolution de prix en transmettant

SénatAmendement

Amendement COM-128 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-128

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à revenir sur plusieurs modifications introduites au stade de la séance publique à l’Assemblée nationale concernant les captages d’eau. Tout d’abord, il précise qu’un décret en Conseil d’État définit les critères d’exonération pour les personnes publiques responsables de la production d’eau. Cette disposition avait été supprimée par un sous-amendement (n°2368) adopté en séance publique, dans l’objectif, selon l’exposé des motifs, d’éviter toute possibilité d’exonération. Cependant, généraliser l’obligation de contribution sans aucune possibilité d’exonération ferait peser une charge disproportionnée sur les collectivités responsables de la production d’eau. En effet, il serait injuste d’imposer aux collectivités une contribution, notamment financière, lorsque la qualité des eaux est jugée satisfaisante. Ainsi, le présent amendement propose de rétablir la définition des critères d’exonération par un décret en Conseil d’État. Ensuite, le présent amendement vise

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

Conseiller communautaire de l'agglomération du Puy en Velay

Ca Du Puy-En-Velay — Ca Du Puy-En-Velay

Titulaire — 1 juin 2019 au 31 janvier 2024

Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

Sénateur

Sénat — France

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 janvier 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 569,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 688,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
5 829,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Membre du conseil d'administration

syndicat mixte du Pays du Velay — Haute-Loire (43)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 décembre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal

Commune de Saint-Paulien — Saint-Paulien

Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Ca Du Puy-En-Velay

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Saint-Paulien

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Haute-Loire

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 3 événement(s)
  1. Groupe Les Républicains

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Les Républicains

    Nuance électorale officielle