Louis Vogel

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 1328 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1328

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’équité dans un système social est indispensable à son efficacité et à sa pérennité. A ce titre, le travail devrait toujours être plus rémunérateur que la solidarité nationale. Cet amendement propose donc d’instaurer un système de plafonnement global des prestations sociales, et plus spécifiquement, de certaines prestations familiales, des allocations familiales et du RSA.

Amendement 1337 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1337

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement d’appel a pour objet de demander à l’exécutif de mettre en œuvre la réforme de l’assurance chômage suspendue le 30 juin 2024. Ce n’est pas au moment où les finances publiques de notre pays sont aussi dégradées, qu’il faut abandonner une réforme à même de rapprocher les chômeurs de l’emploi.

Amendement 1338 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1338

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), anciennement CMU. Dispositif mis en place en 2019, le nombre de ses bénéficiaires atteint aujourd’hui près de 7,7 millions dont 6 millions à titre gratuit. La C2S joue un rôle essentiel dans l’accès aux soins des plus fragiles, évitant ainsi un renoncement aux soins susceptible d’entrainer des dépenses de santé plus importantes. Cependant, sa gratuité totale n’est plus acceptable pour répondre au principe d’équité indispensable à la pérennité de notre système de santé, d’autant plus dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé. Le présent amendement vise donc à instaurer une participation financière de tous les bénéficiaires, à proportion de leurs revenus.

Amendement 215 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 215

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Aujourd’hui, la pension de retraite des fonctionnaires est calculée sur la base des six derniers mois de traitement qui sont, compte tenu des règles d’avancement dans la fonction publique, les plus avantageux. Les primes, qui constituent une part non-négligeable de la rémunération des fonctionnaires, servent de base de cotisation à la retraite complémentaire mais dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire. Dans le secteur privé, la pension de retraite est également calculée sur une période considérée comme étant la plus avantageuse mais sur vingt-cinq années, et tenant compte de l’ensemble de la rémunération du salarié. Il s’agit là d’une inégalité de traitement totalement injustifiée qui ne correspond à aucune nécessité d’intérêt général. Cette injustice, qui plus est dans un contexte budgétaire tel que celui que traverse notre pays, apparaît par ailleurs de moins en moins acceptée par nos concitoyens. Le présent amendement vise donc à aligner les périodes de rémunérat

Amendement 523 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 523

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose de supprimer la hausse de CSG sur les revenus du capital de 1,4 point votée par l’Assemblée nationale. Pour aborder sereinement les défis de la transition écologique, de la réindustrialisation et de la robotisation, notre pays a besoin de plus de capital investissement, certainement pas de moins. La hausse de CSG sur les revenus du capital votée à l’Assemblée nationale est une mesure idéologique, qui désincitera les foyers Français à investir dans notre économie. Afin de ne pas créer d’obstacle aux investissements dont notre pays a besoin, le présent amendement propose de supprimer cette hausse de CSG anti‑économique.

Commission des lois - Budget 2026 - Avis Outre-mer et Pouvoirs publics

Acte observé : Participant

Amendement 155 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 155

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La suspension de la réforme des retraites serait certainement la pire décision politique des dernières décennies. Elle succéderait à celle qui a conduit à abaisser l’âge de départ à 60 ans en 1981 et dont nous essayons progressivement de nous écarter. Cette suppression est rendue nécessaire par la réalité : nous vivons de plus en plus âgés et les actifs sont de moins en moins nombreux. Sauf à écraser les actifs sous des fardeaux de charges sociales nouvelles, le décalage de l’âge de départ est la seule solution. C’est d’ailleurs ce qu’ont mis en place nos voisins européens, même quand ils étaient dirigés par des socialistes. Par ailleurs, maintenir cette suspension enverrait un message d’instabilité et de renoncement politique dans un contexte où la France doit redresser ses comptes. C’est la raison pour laquelle le présent article vise à ne pas faire peser une injustice générationnelle aggravée sur les générations de travailleurs à venir en supprimant la suspension de la réforme des r

Séance plénière - Explications de vote PPL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Acte observé : Participant

Commission des lois - Budget 2026 - Audition de Gérald Darmanin

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL fraudes sociales et fiscales

Acte observé : Participant

Commission des lois - Budget 2026 - Audition de Laurent Nunez

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Budget 2026 - Avis Sécurités

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission de la culture, Commission des lois) - Table ronde sur les risques de manipulations numériques en période électorale

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission de la culture, Commission des lois) - TR commune lois-culture

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignations - ENQ Marges grande distribution (rapport) - Amendements séance

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - Auditions rapporteurs - PJLF 2026 - Administration pénitentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant