Fiche publique sourcée
Marianne Margaté
Conseiller municipal — Mitry-Mory
Département : Seine-Et-Marne (77)
Cadre de la fonction publique
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Marianne Margaté, née le 17 septembre 1971, est une femme politique française. Membre du Parti communiste français, elle est sénatrice de Seine-et-Marne depuis 2023.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q63764651Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Marianne_MargatéSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Marianne Margaté » — révision 235460343 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Marianne Margaté — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de Mme Marianne MARGATÉ — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 22 janvier 2024
4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2015 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Mitry-Mory
Source officielleVoir la sourceSeine-Et-Marne
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 9 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Statut non précisé par la source
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN — 31,37 % des suffrages exprimés
- BESOIN D'EUROPE — 14,60 % des suffrages exprimés
- RÉVEILLER L'EUROPE — 13,83 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l’intérieur.
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- LA SEINE-ET-MARNE AU COEUR — 35,17 % des suffrages exprimés
- RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE, DES ÉCOLOGISTES ET DES CITOYENS — 23,57 % des suffrages exprimés
- RASSEMBLÉS POUR LA SEINE-ET-MARNE — 14,64 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Anthony Gratacos / Marianne Margaté — 58,78 % des suffrages exprimés
- Didier Bernard / Béatrice Roullaud — 41,22 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (24)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 340 acte(s) correspondant aux filtres — page 30 sur 67. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement I-2103 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2103
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement tend à assurer la neutralisation intégrale, pour les collectivités territoriales, du surcoût induit par la décision Gouvernementale du 31 janvier 2025 d’augmenter de trois points par an, jusqu’en 2028, la cotisation vieillesse employeur due à la CNRACL. Arrêtée sans concertation, cette mesure représente une charge supplémentaire de plus d’un milliard d’euros dès 2026, et de plus de quatre milliards à terme, sans création de postes ni amélioration du service rendu, mais avec un impact certain sur l’épargne locale et la capacité d’investissement des collectivités. Elle revient, de facto, à transférer une difficulté structurelle d’un régime national vers des budgets locaux déjà soumis à forte tension, alors même que la situation de la CNRACL résulte largement de décennies de ponctions au titre de la compensation démographique, qui ont empêché la constitution de réserves. Dans ces conditions, il ne serait ni cohérent ni équitable de demander aux collectivités de finan
Amendement I-2167 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2167
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Les membres du groupe CRCE‑K souhaitent majorer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) d’un point à 19 % pour les assurances facultatives contre les risques de toute natures relatifs aux véhicules terrestres à moteur, afin de financer les services d’incendie et des secours (SDIS) dont les financements ne sont plus à la hauteur de la menace climatique
Amendement I-2144 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2144
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE‑K proposent une augmentation temporaire d’un point de la fraction départementale de la taxe d’aménagement en lui permettant d’être affectée à toutes dépenses des départements pour le surcroit de recettes générés par le relèvement du taux.
Amendement I-2099 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2099
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement vise à élargir l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien courant des bâtiments, voiries, réseaux, aux prestations de cloud, ainsi qu’aux charges de fonctionnement relevant de la compétence GEMAPI.
Amendement I-2195 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2195
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement de repli tend à maintenir les compensations versées aux collectivités à la suite de la suppression des premières et troisièmes catégories de l’impôt sur les spectacles.
Amendement I-2126 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2126
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est un impôt dont l’assiette est constituée par les surfaces commerciales de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. Les surfaces considérées comme taxables sont celles qui sont affectées à la circulation de la clientèle, de l’exposition des produits, au paiement ou à la circulation des personnels pour la mise en rayon de ces produits. N’étant pas ouvert à la circulation des clients, les drives ainsi que les établissements de stockage et de logistique servant à la vente à distance ne sont pas assujettis à la TaSCom. Or, ils constituent bien des équipements commerciaux qui concurrencent les autres formes de commerce. Par la qualification de leur local, ils bénéficient d’un non-assujettissement à la TaSCom qui n’est pas justifié alors que la nature de leur activité constitue bien de la vente au détail. Les drive ainsi que la vente à distance, notamment à travers des sites de co
Amendement I-2125 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2125
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
En cohésion avec les objectifs du PNACC le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), présenté fin 2024, qui a fait du développement des réseaux de froid une priorité stratégique, le présent amendement vise ainsi à étendre aux abonnements et à la fourniture de froid le bénéfice du taux réduit de TVA actuellement applicable à la chaleur renouvelable. Il s’agit là d’une mesure structurelle, mais à moindre coût (estimé à quelques centaines de milliers d’euros par la filière), pour accélérer le développement du froid renouvelable dans nos territoires, en particulier pour alimenter nos logements (qui représentent à ce jour moins de 3 % des livraisons de froid des réseaux existants). Désormais plus fréquentes, les canicules ont des conséquences directes et croissantes sur notre qualité de vie. Les vagues de chaleur qui ont frappé notre pays l’été dernier l’ont rappelé avec force. Le PNACC souligne en ce sens que « les réseaux de froid présentent une forte efficacité énergét
Amendement I-2143 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2143
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE‑K proposent par cet amendement d’instaurer une simplification administrative des procédures fiscales permettant aux collectivités de ne plus être redevable de l’impôt qu’elles se payent à elle‑même. Il ajoute un 5° au II de l’article 1407 du CGI, et prévoit une exonération de droit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, de l’ensemble des locaux communaux et intercommunaux ou loués par la collectivité, et situé sur le territoire de la collectivité pour la part d’impôt qu’elle se paye à elle‑même. Cette simplification administrative a un coût « nul » dans le budget de l’État. Il est en tout état de cause compensé par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et la création d’une taxe additionnelle sur le tabac. Cet amendement a été travaillé avec l’AMF.
Amendement I-2101 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2101
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement de repli, procède à la réintégration des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie ; des dépenses d’entretien des réseaux ; decertaines prestations numériques liées à la gestion des services publics locaux au sein du FCTVA.
Amendement I-2177 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2177
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le membre du groupe CRCE‑K proposent par cet amendement d’éviter une nouvelle ponction sur la « Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle » (DCRTP) des communes et de leurs groupements (EPCI). Concrètement l’adoption de cet amendement conduirait à un recalibrage des prélèvements sur les variables d’ajustement égal à 269 M €, soit un niveau demeurant très largement supérieur à celui des LFI 2024, 2023 ou encore 2022. Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.
Amendement I-2122 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2122
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis‑et‑Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). En effet, alors que les seconds bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, les premiers en sont exclus, créant une inégalité devant l’impôt contraire au principe d’égalité inscrit à l’article 81 A du code général des impôts. Le registre de Mata’Utu, régi par un ensemble de textes (décret n° 60‑600 de 1960, lois de 1967 et 1975, décrets de 1967 et 2016, ainsi que les articles 241 à 252 du code des douanes), constitue un pavillon français reconnu pour sa sécurité, sa conformité aux normes internationales (SOLAS, STCW) et sa compétitivité dans le secteur de la croisière. Depuis l’ordonnance n° 2016‑1314 du 6 octobre 2016, le droit applicable aux gens de mer à Wallis‑et‑Futuna s’aligne largement sur la Convention du Travail Maritime (MLC 2006), garantissant des condit
Amendement I-2185 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2185
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE‑K par cet amendement proposent d’étendre la faculté de majorer la taxe d’aménagement aux terrains non artificialisés au 1er janvier de l’année pour, d’une part, envoyer un signal‑ prix favorable au recyclage foncier et, d’autre part, générer des recettes qui pourront être mises au service de la désartificialisation des sols. Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.
Amendement I-2096 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2096
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à assurer une neutralité réelle pour les collectivités territoriales affectées par le relèvement de l’abattement de 20 % à 30 % sur les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). En 2025, la compensation servie par l’État est restée calculée sur la base de l’ancien abattement de 20 %, créant une perte estimée à environ 50 M € pour les collectivités. Afin de corriger cette situation, il est proposé de porter pour 2026, le coefficient de majoration de la compensation à 2,00, permettant de couvrir la perte subie en 2025 tout en tenant compte de l’effet intégral de l’abattement de 30 %. À compter de 2027, le coefficient de 1,50, prévu par le projet de loi, s’appliquerait. Il s’agit ainsi de garantir une compensation complète dès la première année et d’assurer la compensation complète les suivantes.
Amendement I-2190 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2190
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Les membres du groupe CRCE-K proposent, avec les associations d’élus locaux, de permettre à toutes les communes de majorer le taux de la taxe sur les résidences secondaires (THRS). Cet amendement a été travaillé avec l’AMF.
Amendement I-2149 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2149
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros contenue dans la version initiale du projet de loi de finances. Une telle baisse n’est tout simplement pas acceptable car pas supportable par le réseau des CMA d’une part, et contrevient, d’autre part, aux engagements pris par l’État et les Gouvernements successifs depuis 2023. En effet, une baisse de – 56 millions pour la seule année 2026 équivaut quasiment au montant global de la trajectoire baissière de – 60 millions d’euros sur 5 ans (2023‑2027) qui a été négociée fin 2022 entre CMA France et le Gouvernement à l’occasion de l’examen au Parlement de la loi de finances pour 2023. Pour rappel, cette trajectoire baissière de – 60 millions sur 5 ans se répartit ainsi : – 7 millions en 2023, puis lissage des 53 millions restants avec une baisse de – 13,25
Amendement I-2180 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2180
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Par cet amendement, les membres du groupe CRCE‑K proposent de prendre en compte la situation antérieure des communes fondatrices au regard du coefficient correcteur afin de protéger les communes nouvelles concernées d’une hausse de prélèvement sur leurs douzièmes de fiscalité du simple fait de leur regroupement. Cette problématique est souvent perçue par les élus comme un obstacle infranchissable qu’il est nécessaire de corriger afin de ne pas bloquer le regroupement des plus petites communes rurales en communes nouvelles. Cet amendement a été travaillé avec l’AMF.
Amendement I-2179 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2179
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à rétablir les dépenses d’informatique en nuage dans l’assiette éligible au FCTVA. En effet, les collectivités sont de plus en plus amenées à faire peser sur leurs budgets de fonctionnement les dépenses liées à la numérisation de leur fonctionnement interne et des services publics locaux qu’elles organisent. Initialement comptabilisées en investissement du fait de l’achat de logiciels, l’utilisation d’outils numériques se développe désormais par le biais d’achat de jetons d’utilisation qui sont inscrits en fonctionnement. Entre 2021 et 2024, ces dépenses ont augmenté de 189 % pour les communes et leurs EPCI (de 46,6 M € à 134,98 M €) Ces dépenses ont donc une évolution « exponentielle » et ne feront que croître dans les années futures du fait du développement du « tout numérique » et de l’intelligence artificielle. De plus, si elles sont assujetties à un taux normal de TVA de 20 %, la compensation du FCTVA est quant à elle basées non pas sur le taux normal de 16,404
Amendement I-2147 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2147
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Les membres du groupe CRCE‑K par cet amendement, estiment que si cet article n’était pas supprimé, l’effort maximal demandé en matière d’allocation de TVA ne pourrait dépasser la différence entre la dynamique de la TVA et le taux d’inflation. Par conséquent, ils proposent que le taux d’inflation serve de base à la revalorisation de la fraction de TVA allouée aux collectivités territoriales.
Amendement I-2154 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2154
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à toute diminution en 2026 de la Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des EPCI ainsi que la Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP). Les baisses prévues sur ces transferts de l’État, utilisés comme variables d’ajustement, s’élèveraient au total à 764 millions d’euros pour le bloc communal, Alors que la baisse de l'an dernier était déjà de 259 millions d'euros.
Amendement I-2181 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2181
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE‑K proposent de revenir sur l’engament de l’État de financer un tiers de la hausse annuelle de l’enveloppe de dotation d’intercommunalité. Cet amendement a été travaillé avec l’AMF.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Autre organisme public ou parapublic
Vice président syndicat intercommunal
Organisme public non précisé — HATVP
Titulaire — 1 novembre 2020 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
conseilère communautaire
Intercommunalité non précisée — HATVP
Ancien titulaire — 1 juin 2016 au 30 juin 2020
Organisme départemental
conseillère départementale
Conseil départemental non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 mars 2015 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
adjoint au maire
Commune de Mitry-Mory — Mitry-Mory
Titulaire — 1 janvier 2015 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Mitry-Mory
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Seine-Et-Marne
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe CRCE - Kanaky
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Parti communiste français
Nuance électorale officielle