Marianne Margaté

Amendement 174 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 174

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Afin que les tarifs réglementés de l’électricité répondent aux objectifs d’intérêt économique général, que sont la stabilité des prix, la sécurité de l’approvisionnement, la cohésion sociale et territoriale, il est indispensable qu’ils soient décorrélés du marché.

Amendement 171 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 171

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Comme l’a souligné le Haut Commissariat à l’Énergie atomique il y a quelques mois, la stratégie volontariste de l’offre fait peser un risque de surproduction à l’horizon 2035 qui contraste avec les craintes de pénurie d’électricité des années précédentes. Cette situation de surproduction chronique pourrait coûter cher aux consommateurs français et mettre en danger notre réseau électrique. Elle met surtout en évidence deux choses : nous prenons un retard considérable dans l’électrification des usages, ce qui rend aujourd’hui très peu probable l’atteinte des objectifs européens pour 2030 et nous commençons à subir les difficultés de pilotage et d’optimisation de l’équilibre électrique dans un contexte d’ouverture du marché à des acteurs économiques privés, là où nous aurions besoin d’une grande entreprise intégrée pilotant l’ensemble de la production. Prétendre ajuster les flux de production en développant l’exportation d’électricité vers les pays voisins ne saurait remplacer une stratég

Amendement 172 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 172

Acte observé : Cosignataire

En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En 40 ans, les différents paquets énergétiques ont été adoptés : déréglementation, libéralisation, processus de privatisation. Non seulement cette évolution a conduit l’État à renoncer à une large part de sa souveraineté énergétique, mais elle a également impacté les nécessités de planification du secteur, qui supposent une centralisation du pilotage des ressources.

Amendement 173 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 173

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte hiérarchisation des usages entre les usages agricoles, dans le cadre d’une agriculture de conservation, la production de chaleur et enfin la production résiduelle d’électricité. Il importe donc de définir à cette égard une stratégie nationale claire. C'est le sens de cet amendement

Amendement 170 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 170

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Il ne saurait y avoir de montée en puissance de la recherche sans un effort significatif de financement public, à la hauteur des enjeux scientifiques, industriels et climatiques portés par les technologies mentionnées (petits réacteurs modulaires, réacteurs à neutrons rapides, ITER, etc.). C’est le sens du présent amendement.

Séance plénière - PPL Travail le 1er mai

Acte observé : Participant

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PPL Profession d'agriculteur

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

MI Services publics - Audition de M. Laurent Marcangeli

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition Eric Trappier

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de M. Éric Trappier, PDG de Dassault Aviation

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL JOP 2030

Acte observé : Participant

MI Services publics - Audition de Mme Françoise Gatel

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Réunion

Acte observé : Participant

Amendement 51 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 51

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le bon déroulement des jeux olympiques et paralympiques 2030 va nécessiter la construction de nombreux logements. Alors que trop de communes sont aujourd’hui en dessous du taux de logements sociaux exigé par la loi SRU, ces constructions sont une opportunité pour favoriser le rattrapage de leur retard, et ainsi apporter une réponse à quelques‑unes des 2,8 millions de demandes de logement social en attente. Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K proposent que les logements construits dans des communes carencées en logement social puissent devenir des logements sociaux à l’issue des jeux olympiques et paralympiques 2030.

Amendement 8 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les membres du groupe CRCE‑K souhaitent par cet amendement garantir une transparence démocratique renforcée dans l’usage des fonds publics alloués par les collectivités territoriales au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030.

Texte parlementaire 768

Référence : 768

Acte observé : Cosigner

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Amendement 48 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 48

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli propose que l'information du public quant à la mise en place d'un traitement algorithmique des images issues des vidéoprotection ou captées par des aéronefs, soit assurée 48 heures à l'avance, afin de permettre l'exercice d'un droit à un recours effectif. Il ressort en effet de la recommandation 15 du rapport d'information issu de la mission flash réalisée à l'Assemblée nationale par Eric Martineau et Stéphane Peu sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité, que des arrêtés préfectoraux étaient intervenus lors des JOP 2024 trop tardivement, voire après le début de la mise en œuvre de la VPA, ce qui a empêché exercice d'un droit effectif au recours. Imposer un délai préalable de 48h permettra de combler cette atteinte à un droit fondamental.