Fiche publique sourcée
Marianne Margaté
Conseiller municipal — Mitry-Mory
Département : Seine-Et-Marne (77)
Cadre de la fonction publique
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Marianne Margaté, née le 17 septembre 1971, est une femme politique française. Membre du Parti communiste français, elle est sénatrice de Seine-et-Marne depuis 2023.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q63764651Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Marianne_MargatéSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Marianne Margaté » — révision 235460343 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Marianne Margaté — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de Mme Marianne MARGATÉ — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 22 janvier 2024
4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2015 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Mitry-Mory
Source officielleVoir la sourceSeine-Et-Marne
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 9 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Statut non précisé par la source
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN — 31,37 % des suffrages exprimés
- BESOIN D'EUROPE — 14,60 % des suffrages exprimés
- RÉVEILLER L'EUROPE — 13,83 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l’intérieur.
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- LA SEINE-ET-MARNE AU COEUR — 35,17 % des suffrages exprimés
- RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE, DES ÉCOLOGISTES ET DES CITOYENS — 23,57 % des suffrages exprimés
- RASSEMBLÉS POUR LA SEINE-ET-MARNE — 14,64 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Anthony Gratacos / Marianne Margaté — 58,78 % des suffrages exprimés
- Didier Bernard / Béatrice Roullaud — 41,22 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (24)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 340 acte(s) correspondant aux filtres — page 57 sur 67. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement I-718 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-718
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Les membres du groupe CRCE-K estiment que le FCTVA ne doit ni voir dans son assiette les dépenses de fonctionnement ni abaisser son taux de 2 points. Par cet article 30, le gouvernement témoigne de sa véritable philosophie sur le « partage de l’effort » car toutes les collectivités territoriales connaitront un préjudice estimé à 800 millions d’euros. De plus, le versement en décalage de deux années constitue une rupture des engagements pris auprès d’elles alors que les plans de financements sont déjà établis. Tous comme les entreprises, les collectivités territoriales sont légitimes à revendiquer de la visibilité pour mener à bien leur politique d’investissement.
Amendement I-736 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-736
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement de repli souhaitent majorer d’un demi-point le taux des droits de mutation à titre onéreux pendant une période de trois ans afin de permettre aux départements de faire face à la crise financière à laquelle ils sont confrontés.
Amendement I-714 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-714
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent délier les taux de taxe foncière (TFPB) et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) issu de l’article 16 de la LFI pour 2020.
Amendement I-710 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-710
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement de repli, souhaitent que les collectivités locales redeviennent perceptrices de la CVAE plutôt que de la fraction de TVA qui sert de variable d’ajustement financière à l’État pour réduire ses propres déficits publics.
Amendement I-733 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-733
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à toute diminution en 2025 de la Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des EPCI ainsi que la Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP). Les baisses prévues sur ces transferts de l’État, utilisés comme variables d’ajustement, s’élèveraient au total à 259 millions d’euros pour le bloc communal, soit 10 fois plus que les baisses de l’année dernière (27 millions d’euros).
Amendement I-721 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-721
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent fermement au gel de la TVA versée aux collectivités territoriales dès lors que la volonté des Gouvernements précédents a précisément eu pour incidence d’accroitre la dépendance des collectivités à la TVA. Cette menace sur leur autonomie fiscale et financière transparait désormais avec la diminution en volume des versements de TVA qui est estimée à un milliard d’euros par l’étude d’impact du présent projet de loi de finances.
Amendement I-728 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-728
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent que les collectivités territoriales au regard des mesures d’économies qui leurs sont demandées soient à minima compensées des décisions prises par les gouvernements précédents. La revalorisation du point d’indice sans concertation, pour un coût en année pleine estimée à 1,35 milliard d’euros doit être compensées aux collectivités territoriales. C’est le sens de cet amendement.
Amendement I-741 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-741
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Les membres du groupe CRCE-K réitère, au moment où les collectivités territoriales perdraient à cet article 21 la fraction qui leur avait été accordée sur la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance, la nécessité d’en affecter le tiers au département au titre de leur gestion et investissements à supporter pour l’entretien du réseau de route départemental.
Amendement I-740 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-740
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent majorer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) d’un point à 19% pour les assurances facultatives contre les risques de toute natures relatifs aux véhicules terrestres à moteur, afin de financer les services d’incendie et des secours (SDIS) dont les financements ne sont plus à la hauteur de la menace climatique
Amendement I-735 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-735
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement souhaitent majorer d’un point le taux des droits de mutation à titre onéreux pendant une période de trois ans afin de permettre aux départements de faire face à la crise financière à laquelle ils sont confrontés.
Amendement I-734 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-734
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE-K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnées. Les membres du groupe CRCE-K entendent permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement (DMTO) jusqu’à 6 % pour les transactions d’un montant supérieur à un million d’euros. La possibilité d’augmenter à la marge le taux de DMTO permettrait aux départements de disposer des ressources financières pour accompagner certains publics fragiles et financer la hausse des dépenses sociales, tout en pesant faiblement sur les acheteurs de biens immobiliers. Cette faculté donnée aux conseils départementaux ne concernerait par ailleurs que les transactions immobilières supérieures à 1 million d’euros.
Amendement I-722 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-722
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent fermement au gel de la TVA versées aux collectivités territoriales dès lors que la volonté des gouvernements précédents a précisément eu pour incidence d’accroitre la dépendance des collectivités à la TVA. Toutefois, si le Sénat n’adoptait pas la suppression de l’article 31, les membres du groupe CRCE-K proposent un amendement de repli qui exclurait les départements de la reprise financière insidieuse proposée par cet article. Les départements ne se relèveraient pas de la désindexation de la TVA au regard de leur situation financière.
Amendement I-725 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-725
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K, par cet amendement de repli, souhaitent permettre aux départements de continuer à exercer leurs prérogatives malgré la disparition de leurs recettes fiscales, ce qui grève le financement de leurs missions : entretenir et développer les routes, maintenir le maillage territorial des services publics – collèges, EPHAD, soutenir l’implantation de professionnels de santé – ou encore les projets des communes. L’extension du Ségur de la Santé est une nouvelle fois décidé sans l’aval des départements. Il apparait que les départements qui ont déjà absorbé à leur charge 3 milliards d’euros depuis 2022 dans le cadre du Ségur, ne pourront pas assumer les nouvelles dépenses à engager.
Amendement I-723 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-723
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement de repli, estiment que si cet article n’était pas supprimé, l’effort maximal demandé en matière d’allocation de TVA ne pourrait dépasser la différence entre la dynamique de la TVA et le taux d’inflation. Par conséquent, ils proposent que le taux d’inflation serve de base à la revalorisation de la fraction de TVA allouée aux collectivités territoriales.
Amendement I-719 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-719
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K, à rebours de la restriction de l’assiette prévue par l’article 30, proposent d’ajouter les dépenses d’acquisition de terrain qui ont été exclue de l’arrêté du 30 janvier 2024 qui réintégrait seulement les dépenses d’agencements et d’aménagements de terrain.
Amendement I-711 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-711
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K reprennent à leur compte cet amendement, adopté à l’Assemblée nationale, qui exonère les collectivités territoriales de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leurs propres infrastructures. Il s’agirait là d’une simplification bienvenue.
Amendement I-743 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-743
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K, par cet amendement de repli, souhaitent un abondement exceptionnel de 163 millions d’euros pour les départements qui cumulent une baisse de leurs recettes fiscales au travers des DMTO et une hausse majeure de leurs dépenses décidées par l’État.
Amendement I-730 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-730
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent que les collectivités territoriales soient compensées de la hausse de la cotisation employeur au titre de la CNRACL initialement prévue de 4 points en trois ans mais qui pourrait être étalée à 3 points en 4 ans lors de l’examen du PLFSS pour 2025 au Sénat. En retenant ce scénario, nous aspirons à réaffirmer que le secteur public ne doit pas assumer les largesses accordées en matière de financement du système de retraite au secteur privé.
Amendement I-726 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-726
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K, par cet amendement de repli, souhaitent permettre aux départements de continuer à exercer leurs prérogatives malgré la disparition de leurs recettes fiscales, ce qui grève le financement de leurs missions : entretenir et développer les routes, maintenir le maillage territorial des services publics – collèges, EPHAD, soutenir l’implantation de professionnels de santé – ou encore les projets des communes. L’extension du Ségur de la Santé est une nouvelle fois décidé sans l’aval des départements. Il apparait que les départements qui ont déjà absorbés à leur charges 3 milliards d’euros depuis 2022 dans le cadre du Ségur, ne pourront pas assumer les nouvelles dépenses à engager.
Amendement I-713 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-713
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K proposent une augmentation temporaire d’un point de la fraction départementale de la taxe d’aménagement en lui permettant d’être affectée à toutes dépenses des départements pour le surcroit de recettes générés par le relèvement du taux.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Autre organisme public ou parapublic
Vice président syndicat intercommunal
Organisme public non précisé — HATVP
Titulaire — 1 novembre 2020 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
conseilère communautaire
Intercommunalité non précisée — HATVP
Ancien titulaire — 1 juin 2016 au 30 juin 2020
Organisme départemental
conseillère départementale
Conseil départemental non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 mars 2015 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
adjoint au maire
Commune de Mitry-Mory — Mitry-Mory
Titulaire — 1 janvier 2015 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Mitry-Mory
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Seine-Et-Marne
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe CRCE - Kanaky
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Parti communiste français
Nuance électorale officielle