Marie Mercier

Groupe Interparlementaire d'Amitié Groupe d'information internationale sur le TIBET

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Amendement 117 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 117

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

De nombreux syndicats mixtes déjà compétents en matière de production, de transport et de stockage d’eau, ou susceptibles de modifier leurs statuts afin de pouvoir prendre ces compétences, comptent actuellement parmi leurs membres une ou plusieurs communes pour le compte desquelles ils exercent par ailleurs une ou plusieurs autres compétences « à la carte », conformément aux conditions fixées dans leurs statuts. Or la rédaction proposée de l’article L.2224-7-9 du CGCT aurait pour effet d’exclure ces syndicats à la carte nouvellement créés ou préexistants du champ d’application des dispositions de cet article, qui ne visent que les syndicats mixtes constitués d’un ou plusieurs groupements de collectivités territoriales et départements. Le présent amendement a donc pour objet de réparer ce qui doit être considéré comme un oubli, afin de ne pas écarter systématiquement les syndicats mixtes qui comptent au moins une commune parmi leurs adhérents de bénéficier de la mise en œuvre de ces nou

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition rapporteures MCC récidive

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - Audition rapporteur - MCC Prévention récidive viol et agressions sexuelles

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignation de rapporteurs - Examen de recevabilités - PPL Mariage et résidence irrégul.

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 324

Référence : 324

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 170 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 170

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement précise le sens de l'article 1er en inscrivant l’enjeu crucial de l’accès à l’eau dans le cadre de notre souveraineté alimentaire. En effet, face aux phénomènes de grave sécheresse causés par le dérèglement climatique comme nous les connaissons dans les Pyrénées-Orientales, l’accès raisonné à l’eau doit être une priorité absolue.

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Amendement 169 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 169

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement précise le sens de l'article 3 en inscrivant l’enjeu crucial de l’accès à l’eau dans le cadre de notre souveraineté alimentaire. En effet, face aux phénomènes de grave sécheresse causés par le dérèglement climatique comme nous les connaissons dans les Pyrénées-Orientales, l’accès raisonné à l’eau doit être une priorité absolue.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Bilan loi Handicap (communication) - Accords migratoires (rapport d'information)

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Canada

Acte observé : Participant

Amendement 69 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 69

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à clarifier et à structurer la procédure de transmission des exploitations agricoles afin de renforcer l’accompagnement des exploitants agricoles et d’encourager une anticipation essentielle. En informant les cédants six ans avant l’âge légal de départ à la retraite et en centralisant les démarches au sein du point d’accueil départemental unique, il garantit une meilleure préparation des transmissions. Les courriers normés, intégrant des outils d’estimation et des incitations à l’inscription au répertoire unique, assurent une approche homogène et efficace, tout en favorisant un accompagnement personnalisé grâce à un référent dédié. Cette mesure contribue à sécuriser les projets de transmission, à favoriser le renouvellement des générations agricoles et à préserver la pérennité des exploitations.

Amendement 71 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 71

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

France agriculture formation installations transmissions doit impérativement devenir l'outil central et incontournable pour l'accompagnement de l'installation jusqu’à la transmission des exploitations agricoles. Il a pour vocation de structurer et de coordonner les efforts des différents acteurs publics et privés engagés dans ce domaine. Pour être véritablement efficace, cet outil nécessite une communication et une promotion cohérentes, partagées par l'ensemble des parties prenantes qui le composent, ainsi que par les pouvoirs publics. Une telle communication ne peut se limiter à une mission assumée par un acteur unique, tel que la Chambre d'Agriculture. L’installation et la transmission en agriculture sont des enjeux complexes, qui touchent un grand nombre d’acteurs et nécessitent une approche collective. Chaque acteur doit être impliqué de manière claire et définie pour assurer une gestion fluide, coordonnée et adaptée aux besoins des usagers. Attribuer à la Chambre d'Agriculture une

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant