Aller au contenu
Espace pro

Fiche publique sourcée

Marie Mercier

Conseiller communautaire — Ca Le Grand Chalon

Département : Saône-Et-Loire (71)

Profession libérale

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Marie Mercier, née le 16 juin 1958 à Coutances (Manche), est une femme politique française. Membre des Républicains, elle est sénatrice de Saône-et-Loire depuis 2015.

Lire l’article complet · Voir l’historique

Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q20083724Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Marie_MercierSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Permanence locale publiée

Permanence parlementaire

5 rue de la Guerlande
71880 Châtenoy-le-Royal

Vérifié le 28 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

marie.mercier@senat.fr · 03.85.94.70.52

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Marie Mercier » — révision 237039380 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Marie Mercier — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de Mme Marie MERCIER — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 7 octobre 2022

Déclaration modificative.

11 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2011 à 30 novembre 2020.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Les RépublicainsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers droiteNuance électorale officielle — scrutin 2026

Châtenoy-Le-Royal

Source officielleVoir la source
Ensemble pour la Saône-et-LoireListe électorale — scrutin 2020

Saône-Et-Loire

Source officielleVoir la source
Liste divers droiteNuance électorale officielle — scrutin 2020

Saône-Et-Loire

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2026Saône-et-Loire — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Dynamique Saône-et-Loire avec Fabien GENET — 30,76 % des suffrages exprimés
  • AVEC VOUS POUR LA SAÔNE-ET-LOIRE — 26,73 % des suffrages exprimés
  • Pour une Saône-et-Loire solidaire et humaniste — 20,73 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections sénatoriales 2020Saône-et-Loire — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Ensemble pour la Saône-et-Loire — 40,50 % des suffrages exprimés
  • SAONE-ET-LOIRE, LISTE POUR DES TERRITOIRES SOLIDAIRES — 30,39 % des suffrages exprimés
  • SAONE ET LOIRE TERRITOIRE D'AVENIR — 16,38 % des suffrages exprimés

Source : Sénat.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeSaône-et-Loire
Groupe politiqueLes Républicains
Commission permanentecommission des lois
Éléments biographiques officielsMédecinNaissance : 16 juin 1958

Commissions, délégations et organismes en cours

CE HôpitalVice-PrésidentDepuis le 2 décembre 2021
PPLPOMPIERSMembreDepuis le 5 octobre 2021
SURETEMembreDepuis le 21 juillet 2020
CONJUGALEMembreDepuis le 24 juin 2020
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 28 octobre 2015

Coordonnée parlementaire publiée

marie.mercier@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (118)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études HandicapMembre2 janvier 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Vigne et vinMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-République populaire de ChineMembre6 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Indonésie et Timor-EstSecrétaire23 janvier 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'information internationale sur le TIBETMembre15 novembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Corée du SudMembre24 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesVice-Président18 octobre 2023 — 30 septembre 2026
France-PakistanVice-Président14 février 2024 — 30 septembre 2026
France-BiélorussieVice-Président6 février 2024 — 30 septembre 2026
France-HongrieVice-Président20 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-UkraineVice-Président20 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Saint-SiègeVice-Président20 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-CanadaMembre10 octobre 2023 — 30 septembre 2026
France-Asie du Sud-EstMembre10 octobre 2023 — 30 septembre 2026
France-Royaume-UniMembre10 octobre 2023 — 30 septembre 2026
France-QuébecMembre10 octobre 2023 — 30 septembre 2026
France-MonacoMembre10 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de FranceMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australesMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du Sénat16 mars 2022 — 30 septembre 2026
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du Sénat17 février 2021 — 30 septembre 2026
Commission nationale consultative des droits de l'hommeTITULAIRE — Président du Sénat1 février 2021 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Métiers d'artMembre1 octobre 2020 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Arts de la scène, arts de la rue et festivals en régionsMembre1 octobre 2020 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifsMembre1 octobre 2020 — 30 septembre 2026
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Membre7 novembre 2017 — 30 septembre 2026
Groupe Les RépublicainsMembre15 juin 2015 — 30 septembre 2026
PROTMembre15 mai 2024 — 21 mai 2024
PATRMembre7 mai 2024 — 14 mai 2024
TESTMembre3 avril 2024 — 10 avril 2024
MI PérinatalitéMembre28 février 2024 — 10 septembre 2024
SECTMembre27 février 2024 — 28 février 2024
IFAMRapporteur15 février 2024 — 16 février 2024
CE Paupérisation des copropriétésVice-Président14 février 2024 — 18 juillet 2024
CE Paupérisation des copropriétésMembre1 février 2024 — 13 février 2024
Groupe d'études HandicapMembre1 janvier 2023 — 1 octobre 2023
SECRMembre13 décembre 2023 — 13 décembre 2023
France-Indonésie et Timor-EstMembre16 novembre 2023 — 22 janvier 2024
France-PakistanMembre10 octobre 2023 — 13 février 2024
France-BiélorussieMembre10 octobre 2023 — 5 février 2024
France-UkraineMembre10 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-Saint-SiègeMembre10 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-HongrieMembre10 octobre 2023 — 19 décembre 2023
CS numériqueMembre5 octobre 2023 — 21 mai 2024
PAFPMembre28 juin 2023 — 28 juin 2023
CS numériqueVice-Président6 juin 2023 — 1 octobre 2023
CS numériqueMembre1 juin 2023 — 5 juin 2023
RENOMembre9 mars 2023 — 10 mars 2023
CE TiktokVice-Président9 mars 2023 — 4 juillet 2023
CE TiktokMembre1 mars 2023 — 8 mars 2023
Groupe d'information internationale sur le Haut-KarabaghMembre4 avril 2022 — 1 octobre 2023
Groupe d'échanges et d'études Sénat-TaïwanMembre6 décembre 2021 — 1 octobre 2023
France-AlbanieMembre7 octobre 2021 — 1 octobre 2023
CRISMembre20 mai 2021 — 21 mai 2021
France-QuébecMembre7 avril 2021 — 1 octobre 2023
ELECTPDRMembre2 mars 2021 — 5 mars 2021
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat17 février 2021 — 30 septembre 2023
MI Conditions de la vie étudianteSecrétaire4 mars 2021 — 6 juillet 2021
MI Conditions de la vie étudianteMembre17 février 2021 — 3 mars 2021
Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de FranceMembre3 février 2021 — 30 septembre 2023
France-UkraineVice-Président29 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-UkraineMembre2 décembre 2020 — 28 janvier 2021
France-HongrieVice-Président16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-HongrieMembre19 novembre 2020 — 15 décembre 2020
France-AutricheMembre19 novembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Corée du SudMembre19 novembre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale aux outre-merMembre20 octobre 2020 — 3 octobre 2023
France-Indonésie et Timor-EstSecrétaire15 février 2023 — 1 octobre 2023
France-PakistanSecrétaire5 février 2021 — 1 octobre 2023
France-BiélorussieVice-Président17 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-PakistanMembre14 octobre 2020 — 4 février 2021
France-Belgique et LuxembourgMembre14 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Indonésie et Timor-EstMembre14 octobre 2020 — 14 février 2023
France-Asie du Sud-EstMembre14 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-BiélorussieMembre14 octobre 2020 — 16 décembre 2020
France-Saint-SiègeVice-Président19 juillet 2023 — 1 octobre 2023
France-Saint-SiègeMembre15 février 2023 — 18 juillet 2023
France-Saint-SiègeVice-Président15 décembre 2020 — 14 février 2023
France-Saint-SiègeMembre7 octobre 2020 — 14 décembre 2020
France-MonacoMembre7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Royaume-UniMembre7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australesMembre1 octobre 2020 — 30 septembre 2023
SORTIEMembre22 juin 2020 — 26 juin 2020
MI Fonctionnement fédérations sportivesMembre4 mars 2020 — 8 septembre 2020
HAINEMembre18 décembre 2019 — 9 janvier 2020
PROXIMITEMembre28 novembre 2019 — 12 décembre 2019
FAMILLEMembre21 novembre 2019 — 28 novembre 2019
Commission spéciale sur la bioéthiqueMembre16 octobre 2019 — 2 août 2021
ALSACEMembre2 juillet 2019 — 12 juillet 2019
MCI répression infractions sexuelles sur mineursRapporteur15 novembre 2018 — 31 mai 2019
MCI répression infractions sexuelles sur mineursMembre31 octobre 2018 — 14 novembre 2018
VIOLENCESMembre10 juillet 2018 — 24 juillet 2018
MI sur la réinsertion des mineurs enfermésMembre14 mars 2018 — 30 septembre 2018
France-BiélorussieMembre23 février 2018 — 1 octobre 2020
CONTRATSMembre22 février 2018 — 14 mars 2018
France-MonacoMembre15 janvier 2018 — 1 octobre 2020
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat18 décembre 2017 — 30 septembre 2020
France-Asie du Sud-EstMembre14 décembre 2017 — 1 octobre 2020
Groupe d'études Métiers d'artMembre7 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Saint-SiègeVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-PakistanVice-Président19 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-PakistanMembre22 novembre 2017 — 18 décembre 2017
France-Indonésie et Timor-EstMembre22 novembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Saint-SiègeMembre22 novembre 2017 — 6 février 2018
France-Royaume-UniMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président26 octobre 2017 — 30 septembre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre18 octobre 2017 — 25 octobre 2017
Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australesMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifsMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en FranceMembre22 novembre 2016 — 12 juin 2017
VIGILANCEMembre19 octobre 2016 — 2 novembre 2016
France-Royaume-UniMembre2 mars 2016 — 1 octobre 2017
commission des loisMembre6 octobre 2020 — 1 octobre 2023
commission des loisSecrétaire29 mars 2019 — 5 octobre 2020
commission des loisMembre17 juin 2015 — 28 mars 2019
AucuneMembre12 juin 2015 — 16 juin 2015
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre12 juin 2015 — 14 juin 2015

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
5Amendements — auteur
452Amendements — cosignataire
2Propositions — auteur
55Propositions — cosignataire
12Questions
0Interventions
7Rapports et avis

2 910 acte(s) correspondant aux filtres — page 1 sur 146. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatProposition ou initiative

Texte parlementaire 947

Référence : 947

Acte observé : Cosigner

1

SénatProposition ou initiative

Texte parlementaire 923

Référence : 923

Acte observé : Cosigner

1

SénatAutre activité officielle

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

SénatAutre activité officielle

Séance plénière - CMP PPL Sport professionnel

Acte observé : Participant

SénatAutre activité officielle

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logement

Acte observé : Participant

SénatAutre activité officielle

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

SénatAutre activité officielle

Commission des lois - Réunion 20260708

Acte observé : Participant

SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logement

Acte observé : Participant

SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logement

Acte observé : Participant

SénatAutre activité officielle

Groupe Interparlementaire d'Amitié Groupe d'information internationale sur le TIBET

Acte observé : Participant

SénatAutre activité officielle

Séance plénière - NL PPL Droit à l'aide à mourir

Acte observé : Participant

SénatAmendement

Amendement 210 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 210

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à rendre plus attractif le dispositif « Relance logement » et contribue à accroître l’offre de logements abordables. D’une part, il supprime la quotité de travaux nécessaires pour bénéficier de l’avantage fiscal, au profit d’un critère unique de performance énergétique du logement. Le bénéfice de l’avantage « Relance logement » serait subordonné à l’atteinte d’un logement dont la classe de performance énergétique est au moins D, ou au moins E si le logement est initialement classé G. En effet, le montant de travaux investi est secondaire par rapport à l’amélioration des capacités énergétiques du logement. Une telle évolution est d’ailleurs susceptible de rendre moins coûteux le dispositif pour chaque logement, dans la mesure où l’amortissement est calculé sur la base du prix d’acquisition du logement majoré, le cas échéant, du montant de travaux. Par conséquent, la suppression du seuil permettra de réaliser des travaux relativement moins onéreux, ce qui minor

SénatAmendement

Amendement 209 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 209

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à permettre qu’un propriétaire bénéficie du dispositif « Relance logement » lorsqu’il loue le bien à toute personne répondant aux critères de ressources, y compris un ascendant ou un descendant, sauf s’il est membre de son foyer fiscal. Le fait de ne pouvoir louer à des membres de sa famille peut demeurer un frein à l’acte d’investissement dans la pierre. Cette ouverture permet ainsi de rendre plus attractif le dispositif et contribue à accroître l’offre de logements abordables.

SénatAutre activité officielle

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Examen du rapport Femmes et jeux vidéo et du rapport triennal d'activité de la délégation

Acte observé : Participant

SénatAutre activité officielle

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

SénatRapport ou avis

Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus

Référence : 854

Acte observé : Rapporteur

Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus

SénatRapport ou avis

Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport

Référence : 854

Acte observé : Rapporteur

Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport

SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PPL Montagne vivante et souveraine

Acte observé : Participant

SénatProposition ou initiative

Texte parlementaire 852

Référence : 852

Acte observé : Cosigner

1

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

Conseiller communautaire

Ca Le Grand Chalon — Ca Le Grand Chalon

Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 décembre 2019

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
14,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
163,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
164,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller municipal

Commune de Châtenoy-Le-Royal — Châtenoy-Le-Royal

Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 novembre 2020

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Gestion personnel

Centre de gestion departemental — Saône-et-Loire(71)

Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 décembre 2019

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Service incendie

SDIS demartemental — Saône-et-Loire(71)

Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 décembre 2019

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

CCAS

CCAS communal — Saône-et-Loire(71)

Titulaire — 1 janvier 2011 au 31 octobre 2019

Rémunération HATVP 2011Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2012Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2013Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Ca Le Grand Chalon

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Châtenoy-Le-Royal

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Saône-Et-Loire

Mandat depuis le 1 octobre 2020

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 5 événement(s)
  1. Groupe Les Républicains

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Liste divers droite

    Nuance électorale officielle

  4. Ensemble pour la Saône-et-Loire

    Liste électorale

  5. Liste divers droite

    Nuance électorale officielle