Marta De Cidrac

Séance plénière - Débat Actualisation de la loi de programmation militaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des affaires européennes, Commission des lois) - PJL Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Audition de Laurent Nunez

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des affaires européennes, Commission des lois) - Réunion de la commission des affaires européennes

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Groupe d'études Economie circulaire - Table ronde Publicité

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL Transports

Acte observé : Participant

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Réunion plénière conjointe

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Table ronde 20 ans de la Charte européenne pour l'égalité dans la vie locale

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 566

Référence : 566

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL-Cadre Transports

Acte observé : Participant

Amendement 259 — Développement des transports

Référence : 259

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose d’étendre le mécanisme de mutualisation des coûts de raccordement au réseau public de transport, prévu à l’article 32 de la LOI n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi APER », aux installations de consommation raccordées au réseau public de distribution, notamment lorsque la création ou l’adaptation d’un poste source est nécessaire. Il a pour objet de faciliter le raccordement au réseau électrique dans des zones où un besoin important est anticipé pour l’avenir, et de contribuer ainsi au développement d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE). Pour anticiper et faciliter le raccordement de ces installations dans des zones concentrant une forte demande de consommation d’électricité, et éviter que le coût et les délais de raccordement ne constituent un frein à un projet de mobilité décarbonée, il est proposé d’étendre le mécanisme de mutualisation des coûts de raccordement, déjà

Audition rapporteur - MI Diplomatie climatique - Audition de M. Adrien Bilal, lauréat 2026 du prix du meilleur jeune économiste

Acte observé : Participant

Amendement 120 — Développement des transports

Référence : 120

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le transport de voyageurs par autocar est le mode de transport routier le plus sûr (0,4 % des accidents corporels routiers). Les entreprises de transport routier de voyageurs sont favorables à toute mesure de nature à renforcer la sécurité dans les transports, y compris à l’équipement des véhicules en dispositifs qui empêcherait son démarrage en cas de consommation de stupéfiant à l’instar des éthylotests anti‑démarrages déjà installés sur tous les autocars. Il n’est toutefois pas envisageable, tant pour des raisons techniques que financières, que ce nouvel équipement concerne les véhicules déjà en circulation. C’est pourquoi il est précisé que cette obligation ne concerne que les véhicules neufs. Par ailleurs, afin de sécuriser le dispositif, il est précisé que la date du 1er septembre 2029 et conditionné à l’existence d’un dispositif fiable et homologué.

Amendement 239 — Développement des transports

Référence : 239

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à ajuster les modalités de nomination des commissaires enquêteurs dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale. Il s’agit d’une des réponses à la pénurie de commissaires enquêteurs constatée dans de nombreux territoires. En l’état du droit, l’autorité compétente saisit le tribunal administratif en vue de la désignation du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête dès la réception d’un dossier et avant qu’il ne soit jugé complet et régulier. Le tribunal administratif dispose alors d’un délai de quinze jours pour désigner le ou les commissaires enquêteurs. Si cette disposition devait permettre un gain de temps dans la procédure, elle implique la désignation de commissaires enquêteurs alors même que l’instruction du dossier et la procédure de consultation n’interviendraient pas en raison de l’incomplétude et de l’irrégularité du dossier déposé. Cela entraîne donc une mobilisation parfois inutile des commissaires enquêteurs. Par ailleur

Amendement 119 — Développement des transports

Référence : 119

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement tend à préciser les modalités d’application du droit à la poursuite du voyage en cas de correspondance manquée. Il indique : ‑ que la cause de la correspondance manquée est le retard ou l’annulation d’un train : la garantie de correspondance n’a pas à s’appliquer en cas de correspondance manquée par la faute du voyageur ; ‑ que l’exercice de ce droit n’entraîne aucun coût pour le voyageur ; ‑ qu’en cas d’absence de place disponible dans le train de substitution, il se voit proposer de monter à bord sans garantie de place assise, sous réserve que cela ne pose pas de problème de sécurité.

Amendement 107 — Développement des transports

Référence : 107

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à accélérer le développement du maillage de bornes de recharge électrique, en imposant aux sociétés concessionnaires d’autoroutes d’ouvrir à échéance régulière des appels d’offre pour l’équipement des aires de repos non pourvues. Cela afin de permettre aux opérateurs de bornes de recharge de se manifester. En cas de carence l’appel d’offre sera renouvelé au plus tard tous les huit ans.