Paul Toussaint Parigi

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Entrisme islamiste - Réseaux criminalité organisée - MI Rodéos urbains (rapports)

Acte observé : Participant

rectifié

Référence : 590

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Explications de vote PJL Transports

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat Rapport avancement annuel 2025-2029

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Amendement 97 — Développement des transports

Référence : 97

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Avec 7 600 kilomètres linéaires, les lignes de desserte fine du territoire (LDFT) représentent un quart du réseau ferré national. Elles sont le maillon qui relie les grands axes nationaux au cœur des territoires. Leur vocation dépasse les seuls trajets du quotidien et contribue à l’économie locale. Cette partie du réseau doit également faire face à d’importants investissements résultant de son vieillissement et des conséquences du changement climatique. Si ces investissements ne sont pas faits, ce sont des lignes qui sont menacées de fermeture. A titre d’exemple, la Région Bourgogne Franche‑Comté a voté un investissement de 3,6 millions d’euros pour ligne desservant Cravant, Avallon, Clamecy et Corbigny mais les besoins sont encore considérables. Sur les différents tracés de cette région ce sont environ 500 millions d’euros qui sont nécessaires pour maintenir ces lignes qui sont de véritables lignes de vie pour les territoires desservis et leurs alentours. Il en va de même dans toutes

Amendement 252 — Développement des transports

Référence : 252

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à adapter les dispositions de l’article 18 aux spécificités des territoires insulaires. Alors que le projet de loi‑cadre instaure une obligation progressive de recours à des véhicules utilitaires lourds à émission nulle pour le transport routier de marchandises, cette trajectoire nationale uniforme ne tient pas compte des contraintes logistiques propres aux territoires insulaires, notamment en matière d’approvisionnement, de disponibilité des véhicules et de conditions opérationnelles. L’amendement propose de prévoir, par décret en Conseil d’État, des modalités d’adaptation de la trajectoire afin de garantir une mise en œuvre réaliste et effective de l’objectif de décarbonation dans ces territoires.

Amendement 99 — Développement des transports

Référence : 99

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à garantir une prise en compte effective des spécificités territoriales dans la définition des critères de programmation des infrastructures de transport. En l’état, les mécanismes envisagés ne permettent pas toujours d’appréhender de manière adéquate les contraintes propres à certains territoires. Tel est notamment le cas des territoires insulaires qui sont caractérisés par une absence d’interconnexion aux grands réseaux nationaux, pour lesquels les infrastructures de transport répondent à des impératifs de continuité territoriale et de cohésion. L’amendement tend ainsi à sécuriser, sur le plan juridique, la prise en compte de ces contraintes structurelles dans les choix d’investissement, afin d’éviter qu’elles ne soient marginalisées dans les exercices de programmation.

Commission des lois - PPL Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (rapport)

Acte observé : Participant

Amendement 17 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 17

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à compenser les pertes significatives de recettes subies par certaines communes, intercommunalités et plusieurs départements du fait du projet de réforme de la fiscalité applicable aux installations hydroélectriques. En effet, l’article 8 de la présente proposition de loi instaure un nouveau régime de redevances et d’imposition pour les installations hydroélectriques de plus de 4,5 MW. Cette réforme s’articule autour de deux évolutions principales pour les collectivités territoriales : ‑D’une part, la suppression des redevances proportionnelles ainsi que de la compensation financière liée aux réserves d’énergie, jusqu’alors perçues par les collectivités ; ‑D’autre part, le doublement de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable à ces installations. Si cette refonte vise à améliorer la lisibilité et la prévisibilité du système, ce qui constitue un objectif légitime, sa mise en œuvre ne doit pas conduire à des pertes de recettes

Amendement 102 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 102

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

L’article 2 de la présente proposition de loi instaure un droit réel dont la cession ou le changement de contrôle restent sous la compétence exclusive de l’État. En Corse, l’équilibre énergétique et hydraulique, conditionnant la survie du réseau, est strictement planifié par la Collectivité de Corse via la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Aussi, et par souci de cohérence avec les adaptations territoriales déjà prévues par le texte, cet amendement vise à permettre la consultation de la Collectivité de Corse avant toute approbation de cession d’un droit réel par l’État.

Amendement 123 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 123

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

L’article 4 prévoit que la contrepartie financière des droits réels sur les ouvrages hydroélectriques est évaluée selon des méthodes objectives fondées sur les prix de marché. Toutefois, cette approche doit être adaptée aux spécificités des zones non interconnectées (ZNI), comme la Corse, où le système électrique repose sur une planification encadrée par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et sur la péréquation tarifaire nationale. Dans ces territoires, le coût de production de l’électricité demeure largement lié aux moyens thermiques fossiles, coûteux et polluants, dont les surcoûts sont compensés par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Dès lors, la valeur d’un aménagement hydroélectrique doit être appréciée au regard des « coûts évités ». Chaque mégawattheure d’origine hydraulique produit localement permet en effet d’éviter l’importation, la combustion et la compensation publique d’une production équivalente d’origine fossile. Ne pas intégrer cett

Amendement 110 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 110

Acte observé : Auteur principal

En corse, la ressource en eau est une compétence historique et critique, gérée de bout en bout par la Collectivité de Corse à travers l’Office d’Équipement Hydraulique (OEHC). Afin de garantir l’acceptabilité sociale des futurs aménagements (notamment les STEP) et d’aligner la loi sur la réalité institutionnelle insulaire, cet amendement instaure, pour la Corse, une co‑présidence statutaire État‑Collectivité de ce comité stratégique, afin de garantir une véritable gouvernance partagée de la ressource.

Amendement 240 — Développement des transports

Référence : 240

Acte observé : Auteur principal

Amendement 236 — Développement des transports

Référence : 236

Acte observé : Auteur principal

Amendement 235 — Développement des transports

Référence : 235

Acte observé : Auteur principal

Amendement 100 — Développement des transports

Référence : 100

Acte observé : Auteur principal

Amendement 6 — Mettre fin au devoir conjugal

Référence : 6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à revenir à la rédaction adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, qui explicite que la communauté de vie n’impose nullement aux époux d’avoir des relations sexuelles. Le terme “sexuelles” bénéficie d’une définition plus précise et répond ainsi mieux à l’ambition pédagogique du texte.

Maladie

Acte observé : Participant