Rémi Cardon

Séance plénière - Explications de vote PJL souveraineté agricole

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 351

Référence : 351

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 348

Référence : 348

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition France Chimie

Acte observé : Participant

CS Cybersécurité

Acte observé : Participant

CS Cybersécurité

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 325

Référence : 325

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 327

Référence : 327

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition de M. Joël Fourny

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - PPL Démocratie agricole

Acte observé : Participant

CS Cybersécurité

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Narco/PPLO statut procureur

Acte observé : Participant

Amendement 444 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 444

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) propose la création d'un « Groupe national grands prédateurs » auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en insérant une nouvelle disposition après l’article 16 de la loi.Ce groupe centralisera les discussions et coordonnera les actions concernant la gestion des grands prédateurs, tels que le loup, le lynx et l’ours. En réunissant les divers acteurs concernés, cet espace de concertation assurera une discussion éclairée sur les enjeux de préservation des activités pastorales.Cette coordination est essentielle car actuellement, les acteurs ne sont pas toujours présents dans les différents groupes de travail spécifiques à chaque espèce, entraînant une dispersion des efforts et des ressources. Le Groupe national grands prédateurs rendra des avis périodiques sur la situation des territoires touchés par la multi-prédation et les connaissances scientifiques associées, et formulera d

Amendement 445 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 445

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime.L'État participe au modèle d'interprofession longue dans les Outre-mer. Il est proposé de permettre aux représentants de l'État d'accompagner les travaux des différentes familles des interprofessions, sans pour autant qu'ils ne prennent part aux délibérations des instances de décision s'agissant des accords interprofessionnels. La présence des représentants de l'État pour informer et accompagner les différents acteurs des interprofessions peut s'avérer nécessaire pour leur bon fonctionnement. Leur présence vise à sécuriser les différentes familles de l'interprofession. Il s'agit ici de permettre la pérennité d'un modèle qui a fait ses preuves et qui correspond à la volonté de valoriser la souveraineté agricole de la France.Cette proposition tient compte de la jurisprudence de la Cour européenne (arrêt du 30 mai 2013) qui a déterminé

Amendement 446 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 446

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à permettre un régime dérogatoire à l’introduction et la culture de plants et de semences en provenance de pays tiers dans les Outre‑mer.Les Outre‑mer font face à des défis majeurs qui menacent leur transition vers la sécurité alimentaire et la pérennité de leurs filières agricoles. Cette situation est particulièrement saillante concernant la filière de la pomme de terre à La Réunion, dont l’analyse révèle les enjeux structurels auxquels sont confrontés plus globalement les territoires ultramarins.La dépendance croissante aux importations fragilise la production locale. Ainsi, à La Réunion, les importations de pommes de terre ont augmenté de 61 % entre 2017 et 2022, atteignant désormais 4000 tonnes, soit l’équivalent de la production locale.Cette concurrence, initialement pensée comme un complément saisonnier, s’est muée en une présence permanente qui déstabilise les équilibres économiques locaux.Ce

Amendement 435 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 435

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à associer le mouvement coopératif agricole à la détection des exploitations sans repreneur.D’ici 2030, près de 50 % des agriculteurs auront l’âge de partir à la retraite.Rapprocher des agriculteurs sans successeur avec des apprenants portant un projet d’installation agricole après leurs études est au cœur des enjeux de renouvellement.Cette mise en relation cédants/repreneurs d’exploitation peut aussi être portée par le mouvement coopératif agricole, qui demeure le « grand oublié » de ce projet de loi alors qu’il concerne 3 agriculteurs sur 4. Avec un chiffre d’affaires de plus de 104 milliards d’euros, le modèle coopératif agricole représente ainsi plus de 40 % du poids de l’agroalimentaire national.Grâce à sa proximité avec le terrain et son expertise, le mouvement coopératif agricole peut participer de l’identification des exploitations sans successeur tout en s’assurant que celles-ci sont « écon

Amendement 442 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 442

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à promouvoir les paiements pour services environnementaux (PSE).L’agriculture française, dans la variété de ses terroirs et des techniques employées, contribue à répondre aux besoins divers de la société. Au-delà de sa fonction nourricière première, elle produit des externalités positives qui affectent positivement l’environnement, les paysages, la biodiversité tout en permettant à tous les français de profiter ou de vivre dans des paysages et des espaces valorisés et protégés. Ces effets positifs relèvent de l’intérêt général de la Nation et à ce titre doivent être scientifiquement définis et portés à la connaissance du public. En marge de l’objet de cet amendement du fait de l’article 40, ils peuvent faire l’objet de valorisation au bénéfice des agriculteurs qui en sont à l’origine dans le cadre du PSN de la PAC notamment.

Amendement 440 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 440

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter l’article L. 522‑1 du code rural et de la pêche maritime relatif aux associés coopérateurs.L’entretien des haies, l’intervention dans la lutte contre les incendies, la construction de projets de co‑compostage en lien entre les collectivités territoriales, EPCI, et les agriculteurs ou encore le développement de projets alimentaires locaux associant agriculteurs et acteurs de la ruralité pourrait utilement s’appuyer sur les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Cela nécessite que les acteurs ruraux puissent être pleinement associés dans leur sociétariat pour renforcer la coopération en milieu rural.À titre d’exemple, les incendies de 2022 ont conduit plus de 30 Cuma sur le territoire à mobiliser leurs matériels agricoles pour venir en aide aux pompiers. Depuis, des SDIS ne sont rapprochés de fédérations de Cuma pour étudier un partenariat plus étroit. L’utilisation du matériel d