Rémy Pointereau

Amendement COM-190 — Développement des transports

Référence : COM-190

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Les infrastructures de transport ferroviaire, routier, fluvial et portuaire constituent un levier essentiel de compétitivité économique, de cohésion territoriale et de transition écologique. À ce titre, leur développement s’inscrit légitimement dans une logique de programmation pluriannuelle de long terme, garantissant la visibilité et la stabilité nécessaires aux investissements publics et privés. Toutefois, l’évolution rapide des besoins de mobilité, les mutations économiques, les impératifs environnementaux croissants ainsi que les incertitudes budgétaires rendent indispensable l’introduction de mécanismes de souplesse au sein de ces cadres programmatiques. Le présent amendement vise ainsi à instituer une clause de revoyure à mi-parcours, soit cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi de programmation. Cette évaluation intermédiaire permettra d’apprécier l’état d’avancement des projets engagés, de mesurer l’adéquation des objectifs fixés aux réalités observées et d’intégrer, le c

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes

Référence : 1028S

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Économie et finances, fiscalité

Carte scolaire

Référence : 0771G

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Éducation

Amendement 26 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

Référence : 26

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les auteurs du présent amendement proposent d’élargir l’application du fonds de solidarité instauré par l’article 2 afin de ne pas le limiter aux seuls EPCI à FP membres de l’établissement public territorial de bassin. L’objectif est ainsi de pouvoir caractériser des projets d’intérêt commun, en identifiant les EPCI à FP concernées, qu’ils soient membres ou non de l’EPTB, et ainsi que les EPCI concernés puissent également délibérer sur des projets qui les concernent. Le présent amendement a été travaillé avec la FNCCR et l’ANEB.

Amendement 28 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

Référence : 28

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Au‑delà de la taxe GEMAPI, les conclusions de la mission d’information sénatoriale « Pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires » proposaient d’étudier d’autres leviers de financement via notamment l’affectation d’une part de la taxe d’aménagement à la GEMAPI, pour tenir compte de l’impact de l’urbanisation sur l’imperméabilisation des sols et le ruissellement. Les auteurs du présent amendement proposent donc rétablir l’article 3 dans sa version initiale, estimant qu’il s’agit d’une possibilité laissée aux Départements, et non d’une obligation, conformément aux conclusions de la mission d’information sénatoriale précitée.

Amendement 27 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

Référence : 27

Acte observé : Cosignataire

Amendement 29 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

Référence : 29

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les conclusions du rapport d’information sénatorial « Pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires » ont mis en évidence les difficultés d’assurance des ouvrages de prévention des inondations, avec un risque important d’exposer les collectivités locales à des risques financiers considérables. Si les auteurs du présent amendement estiment que le travail autour de l’assurabilité des ouvrages GEMAPI et digues doit être approfondi, ils estiment nécessaire de rétablir la disposition supprimée en commission, visant à prévoir une diminution de la franchise d’assurance sous réserve de l’existence d’un document de prévention des risques.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 474

Référence : 474

Acte observé : Cosigner

1

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Pays du Golfe

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 14_Examen rapport+texte GEMAPI + CR conf. art.13 Bruxelles

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition ANSSI

Acte observé : Participant

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Auditions plénières collectivités territoriales et Cybersécurité

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 459

Référence : 459

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 458

Référence : 458

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 455

Référence : 455

Acte observé : Cosigner

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