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Espace pro

Fiche publique sourcée

Rémy Pointereau

Conseiller municipal — Lazenay

Département : Cher (18)

Ancien agriculteur exploitant

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Rémy Pointereau, né le 30 mars 1953 à Loigny-la-Bataille (Eure-et-Loir), est un homme politique français. Membre des Républicains, il est sénateur du Cher depuis 2005, réélu en 2008, 2014 puis 2020. Il est conseiller régional du Centre-Val de Loire depuis 2021. Il préside par ailleurs l'association « Cher avenir ». Il est questeur du Sénat de 2017 à 2020, maire de Lazenay de 2008 à 2017 et président du conseil général du Cher de 2001 à 2004.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q3456174Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Rémy_PointereauSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

r.pointereau@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (4)
  • Introduction de l’article « Rémy Pointereau » — révision 235033818 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Rémy Pointereau — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 8 avril 2024

Déclaration modificative.

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2015 à fin non publiée.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 26 novembre 2020

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2020 à fin non publiée.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Les RépublicainsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Les RépublicainsNuance électorale officielle — scrutin 2020

Cher

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Elections regionales et territoriales 2021Cher — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • PLUS FORT ENSEMBLE ! Avec François BONNEAU — 39,15 % des suffrages exprimés
  • Union de la Droite, du Centre et des Indépendants — 22,61 % des suffrages exprimés
  • Pour une région qui vous protège avec le Rassemblement National et alliés — 22,24 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Elections regionales et territoriales 2021Cher — 1er tour
Candidat

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat

Principaux résultats :
  • Plus Fort, Ensemble ! Avec François Bonneau — 24,81 % des suffrages exprimés
  • Pour une région qui vous protège avec le Rassemblement National et alliés — 22,24 % des suffrages exprimés
  • Union de la Droite, du Centre et des Indépendants — 18,82 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Élections sénatoriales 2020Cher — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Marie-Pierre RICHER — 66,24 % des suffrages exprimés
  • Rémy POINTEREAU — 65,06 % des suffrages exprimés
  • Serge MÉCHIN — 18,71 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

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Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeCher
Groupe politiqueLes Républicains
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsExploitant agricoleNaissance : 30 mars 1953

Commissions, délégations et organismes en cours

CS CybersécuritéMembreDepuis le 5 juin 2024
CS SimplificationPrésidentDepuis le 7 mai 2024
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneVice-PrésidentDepuis le 5 octobre 2023
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 5 novembre 2015
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 26 octobre 2015
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 juillet 2014
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 juillet 2014
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 5 juin 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 avril 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 26 janvier 2012
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 6 juillet 2010
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 22 décembre 2009

Coordonnée parlementaire publiée

r.pointereau@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (177)
Conseil national d'évaluation des normesTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat1 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Chasse et pêcheVice-Président6 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Vigne et vinMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationPremier Vice-Président18 octobre 2023 — 30 septembre 2026
France-Afrique du SudVice-Président9 février 2024 — 30 septembre 2026
France-AustralieVice-Président24 janvier 2024 — 30 septembre 2026
France-Pays du GolfePrésident délégué28 novembre 2023 — 30 septembre 2026
France-QuébecPrésident27 novembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Pays du Cône SudMembre9 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Section ChevalMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du Sénat16 mars 2022 — 30 septembre 2026
Comité de bassin Loire-BretagneTITULAIRE — Président du Sénat1 février 2021 — 30 septembre 2026
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du Sénat5 janvier 2021 — 30 septembre 2026
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieMembre17 septembre 2020 — 30 septembre 2026
Groupe Les RépublicainsMembre22 septembre 2005 — 30 septembre 2026
CS SimplificationMembre30 avril 2024 — 6 mai 2024
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre14 décembre 2023 — 5 février 2024
France-Afrique du SudMembre9 octobre 2023 — 8 février 2024
France-Pays du GolfeMembre9 octobre 2023 — 27 novembre 2023
France-AustralieMembre9 octobre 2023 — 23 janvier 2024
France-QuébecMembre9 octobre 2023 — 26 novembre 2023
MI Gestion de l'eauPrésident11 avril 2023 — 11 juillet 2023
MI Gestion de l'eauMembre2 février 2023 — 10 avril 2023
France-CanadaVice-Président5 février 2021 — 1 octobre 2023
France-CanadaMembre15 janvier 2021 — 4 février 2021
Groupe d'études Vigne et vinSecrétaire13 janvier 2021 — 30 septembre 2023
Groupe d'études Vigne et vinMembre13 janvier 2021 — 13 janvier 2021
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre13 janvier 2021 — 13 janvier 2021
Groupe d'études Chasse et pêcheVice-Président13 janvier 2021 — 30 septembre 2023
Section ChevalMembre13 janvier 2021 — 30 septembre 2023
Groupe d'études ÉlevageMembre13 janvier 2021 — 30 septembre 2023
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat5 janvier 2021 — 30 septembre 2023
France-Pays du GolfePrésident délégué26 novembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du GolfeMembre24 novembre 2020 — 25 novembre 2020
France-RoumanieVice-Président15 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-RoumanieMembre18 novembre 2020 — 14 décembre 2020
France-Afrique du SudSecrétaire28 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-AustralieVice-Président17 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du Cône SudVice-Président8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-QuébecPrésident18 novembre 2020 — 1 octobre 2023
France-AustralieMembre23 octobre 2020 — 16 décembre 2020
France-Pays du Cône SudMembre23 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-QuébecMembre23 octobre 2020 — 17 novembre 2020
France-Afrique du SudMembre23 octobre 2020 — 27 janvier 2021
France-RussieMembre23 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationPremier Vice-Président, chargé de la simplification des normes22 octobre 2020 — 3 octobre 2023
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationMembre20 octobre 2020 — 21 octobre 2020
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneMembre13 octobre 2020 — 3 octobre 2023
ANCTORGMembre20 mars 2019 — 4 avril 2019
ANCTMembre20 mars 2019 — 4 avril 2019
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre15 février 2019 — 6 mars 2019
France-Pays AndinsMembre1 février 2018 — 1 octobre 2020
Comité de bassin Loire-BretagneTITULAIRE — Président du Sénat18 décembre 2017 — 30 septembre 2020
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat18 décembre 2017 — 30 septembre 2020
France-QuébecPrésident7 septembre 2018 — 1 octobre 2020
France-QuébecVice-Président7 février 2018 — 6 septembre 2018
France-CanadaVice-Président30 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Pays du Cône SudVice-Président25 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-RoumanieVice-Président19 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudSecrétaire18 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-AustralieVice-Président18 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-CanadaMembre12 octobre 2017 — 29 janvier 2018
France-QuébecMembre12 octobre 2017 — 6 février 2018
France-Etats-UnisMembre12 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Pays du Cône SudMembre12 octobre 2017 — 24 janvier 2018
France-RussieMembre12 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-AustralieMembre12 octobre 2017 — 17 janvier 2018
France-Afrique du SudMembre12 octobre 2017 — 17 janvier 2018
France-RoumanieMembre12 octobre 2017 — 18 janvier 2018
Groupe d'études Vigne et vinSecrétaire1 février 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études Chasse et pêcheVice-Président18 janvier 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études ÉlevageMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Groupe d'études Vigne et vinMembre1 octobre 2017 — 1 février 2018
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre1 octobre 2017 — 30 janvier 2018
Section ChevalMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
CDGEXPRESSMembre23 novembre 2016 — 1 décembre 2016
VTCMembre23 novembre 2016 — 1 décembre 2016
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresVice-Président29 novembre 2016 — 12 juin 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresMembre22 novembre 2016 — 28 novembre 2016
Mission d'information sur l'inventaire et devenir des matériaux et composants des téléphones mobilesMembre22 juin 2016 — 30 septembre 2016
BIODIVERSITEMembre18 mai 2016 — 25 mai 2016
Observatoire des territoiresTITULAIRE — Président du Sénat24 mars 2015 — 26 décembre 2017
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence ruraleTITULAIRE — Président du Sénat24 mars 2015 — 18 mai 2016
France-RoumanieVice-Président17 février 2015 — 30 septembre 2017
France-RoumanieMembre4 février 2015 — 16 février 2015
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)TITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire17 décembre 2014 — 12 septembre 2018
Haut comité de la qualité du service dans les transportsTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire17 décembre 2014 — 30 septembre 2020
France-QuébecVice-Président19 février 2015 — 30 septembre 2017
France-BrésilSecrétaire6 février 2015 — 30 septembre 2017
France-Pays du Cône SudVice-Président5 février 2015 — 30 septembre 2017
France-AustralieMembre29 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-HongrieMembre29 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-BrésilMembre29 octobre 2014 — 5 février 2015
France-Pays du Cône SudMembre29 octobre 2014 — 4 février 2015
France-QuébecMembre29 octobre 2014 — 18 février 2015
France-Etats-UnisMembre29 octobre 2014 — 30 septembre 2017
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationMembre18 octobre 2017 — 30 septembre 2020
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationPremier Vice-Président, chargé de la simplification des normes25 novembre 2014 — 17 octobre 2017
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationVice-Président5 novembre 2014 — 24 novembre 2014
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationMembre29 octobre 2014 — 4 novembre 2014
Groupe d'études Vigne et vinSecrétaire4 mars 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Chasse et pêcheVice-Président19 février 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Vigne et vinMembre1 octobre 2014 — 30 novembre 2014
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre1 octobre 2014 — 1 octobre 2014
Groupe d'études ÉlevageMembre1 octobre 2014 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2014 — 1 octobre 2017
Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolairesMembre15 octobre 2013 — 30 septembre 2014
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distributionMembre13 mars 2013 — 17 juillet 2013
Haut comité de la qualité du service dans les transportsTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire17 juillet 2012 — 30 septembre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre4 octobre 2017 — 6 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président9 octobre 2014 — 3 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre8 octobre 2014 — 8 octobre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président21 février 2012 — 7 octobre 2014
TrufficultureMembre25 janvier 2012 — 31 décembre 2014
France-Saint-SiègeMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-CanadaMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Mexique-Pays d'Amérique centraleMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Pays AndinsSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-République populaire de ChineMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-HongrieVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-AustralieMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-BrésilMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Pays du Cône SudPremier Vice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-RussieMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-QuébecVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-RoumanieSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
Groupe d'études Vigne et vinSecrétaire23 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Chasse et pêcheVice-Président22 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre1 octobre 2011 — 21 février 2012
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2011 — 31 décembre 2014
Groupe d'études ÉlevageMembre1 octobre 2011 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Vigne et vinMembre1 octobre 2011 — 22 février 2012
Groupe d'études Aviation civileMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2011 — 31 décembre 2014
Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territorialeMembre28 juin 2011 — 1 octobre 2012
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence ruraleTITULAIRE — Président du Sénat25 mai 2010 — 30 septembre 2014
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoiresMembre28 avril 2010 — 5 avril 2011
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationVice-Président7 décembre 2011 — 30 septembre 2014
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationMembre23 septembre 2009 — 6 décembre 2011
France-RoumanieSecrétaire17 février 2009 — 30 septembre 2011
Conseil supérieur de l'aviation marchandeTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'économie4 décembre 2008 — 7 septembre 2010
France-Pays du Cône SudVice-Président3 mars 2009 — 30 septembre 2011
France-Pays du Cône SudMembre26 novembre 2008 — 2 mars 2009
Mission temporaire collectivités territorialesVice-Président15 octobre 2008 — 30 juin 2009
France-République populaire de ChineMembre1 octobre 2008 — 30 septembre 2011
France-JaponMembre1 octobre 2008 — 30 septembre 2011
France-BrésilMembre1 octobre 2008 — 30 septembre 2011
France-AustralieMembre1 octobre 2008 — 30 septembre 2011
France-Pays AndinsMembre1 octobre 2008 — 30 septembre 2011
France-RussieMembre1 octobre 2004 — 30 septembre 2011
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationSecrétaire11 février 2009 — 30 septembre 2011
Groupe d'études Vigne et vinSecrétaire4 février 2009 — 30 septembre 2011
Section ChevalMembre1 octobre 2008 — 30 septembre 2011
Groupe d'études ÉlevageMembre1 octobre 2008 — 30 septembre 2011
Groupe d'études Vigne et vinMembre1 octobre 2008 — 3 février 2009
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2008 — 10 février 2009
Groupe d'étude Artisanat et servicesMembre15 novembre 2006 — 30 septembre 2011
Section énergies renouvelablesMembre1 septembre 2006 — 30 septembre 2008
Groupe d'études ÉnergieMembre1 septembre 2006 — 30 septembre 2011
Groupe d'études sur l'eauMembre13 juin 2006 — 1 mars 2009
France-HongrieVice-Président18 février 2009 — 30 septembre 2011
France-HongrieMembre1 juin 2006 — 17 février 2009
France-CaraïbesMembre1 avril 2006 — 30 septembre 2011
France-LibanMembre1 mars 2006 — 30 septembre 2008
commission de l'économieSecrétaire1 octobre 2011 — 20 février 2012
commission de l'économieMembre4 octobre 2005 — 30 septembre 2011
France-CanadaSecrétaire18 décembre 2008 — 30 septembre 2011
France-CanadaMembre1 octobre 2005 — 17 décembre 2008
Groupe d'études Chasse et pêcheVice-Président délégué17 mars 2009 — 30 septembre 2011
Groupe d'études Chasse et pêcheMembre1 octobre 2005 — 17 mars 2009
AucuneMembre19 septembre 2005 — 3 octobre 2005
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre19 septembre 2005 — 21 septembre 2005
France-QuébecVice-Président3 février 2009 — 30 septembre 2011
France-QuébecMembre1 janvier 1999 — 2 février 2009

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 16 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
31Amendements — auteur
543Amendements — cosignataire
5Propositions — auteur
56Propositions — cosignataire
10Questions
0Interventions
4Rapports et avis

1 615 acte(s) correspondant aux filtres — page 45 sur 81. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-1971 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1971

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les communes et certains EPCI peuvent décider d’instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette taxe s’applique aux supports publicitaires fixes situés en extérieur, visibles depuis la voie publique. Il s’agit principalement des panneaux publicitaires, des enseignes ou des préenseignes. Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet de l’année N pour application au 1er janvier N+1. Cet amendement permet dorénavant chaque année, à compter du 1er janvier 2025, aux collectivités locales de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 15 avril (ou 30 avril pour l'année concernant le renouvellement des élus locaux), comme le prévoit l'article 1639 A du code général des impôts. Ces délibérations produisent leurs effets tant qu'elles ne sont pas rapportées ou modifiées. Cette modification qui a un coût nul pour l’Etat et s’inscrit dans une démarche de simplification admi

SénatAmendement

Amendement I-1483 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1483

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’accession sociale à la propriété, qui vise à permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir propriétaire à des conditions avantageuses, semble aujourd’hui en panne : le taux de propriétaires occupants, de 57,4 % en 2022, ne progresse plus depuis dix ans, alors qu’environ 80 % des Français sont ou souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Ainsi, malgré la difficulté croissante pour les ménages, notamment les plus modestes, d’obtenir des prêts bancaires, la propriété reste un objectif attractif pour de nombreux Français alors que le marché locatif ne peut absorber seul la forte augmentation de la demande. Pour répondre à cette urgence, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif prometteur, sous condition de ressources, qui permet de développer une offre de logements en accession sociale pérenne. En effet, ce dispositif permet à des ménages d’accéder à la propriété à des prix 30 à 50 % plus faibles que sur le marché. Afin d’accé

SénatAmendement

Amendement I-1164 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1164

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de la Proposition de loi (PPL) n° 36 déposée au Sénat visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral. Cette dernière répondait au vide juridique autour de ces sachets pourtant sur le marché français depuis 2022. Ce présent dispositif reprend des éléments de cette PPL et permet de: -Fiscaliser les sachets de nicotine contenant jusqu’à 16,6 mg de nicotine (recommandation de l’Institut allemand d’évaluation des risques (BfR), retenue dans les travaux de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). -Interdire les sachets de nicotine excédants cette limite. -Interdire les billes de nicotine -Interdire la vente aux mineurs de tous ces produits et assurer leur distribution uniquement par le réseau légal des buraliste Par ailleurs, l’accise initiale proposée à 22€/kg sera progressivement portée à 66€/kg, pour s’aligner avec la moyenne européenne d

SénatAmendement

Amendement I-1953 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1953

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement, identique à celui du Rapporteur général, a pour objet de supprimer la majoration règlementaire de l’accise sur l’électricité. Il s’agit, d’une part, de protéger les consommateurs d’électricité d’une hausse excessive de la fiscalité et, d’autre part, de réaffirmer la compétence du législateur s’agissant de la détermination des taux des impositions de toute nature.

SénatAmendement

Amendement I-1956 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1956

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement a pour objet de supprimer la réforme du financement des opérations liées à l’électrification rurale prises en charge dans le cadre du compte d’affectation spéciale « Financement des aides à l’électrification rurale » (CAS Facé). En effet, le système actuel, fondé depuis la création du CAS en 2012 sur les contributions des gestionnaires des réseaux d’électricité, est satisfaisant. C’est pourquoi la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui réunit les collectivités territoriales et leurs groupements en tant qu’autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), ne considère par la réforme urgente. Naturellement, une évolution pourra être envisagée ultérieurement, en consultation étroite avec les élus locaux.

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Amendement I-1960 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1960

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement a pour objet de garantir l’éligibilité des chaudières hydrides, partiellement alimentées par des énergies renouvelables, aux taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 %. Un dispositif proche a été adopté à l’Assemblée nationale avec l’avis de sagesse du Gouvernement.

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Amendement I-1955 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1955

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement a pour objet de consolider la réforme du financement des opérations liées à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI). Pour ce faire, il prévoit que la compensation sur la fraction d’accise sur l’électricité et les combustibles soit réalisée de manière intégrale. Ce faisant, il reprend une terminologie déjà utilisée s’agissant des charges de service public de l’énergie (CSPE), à l’article L. 121-6 du code de l’énergie.

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Amendement I-107 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-107

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont des taxes prélevées lors de la vente de biens immobiliers, constituant une part significative des frais des notaires. Ces droits concernent non seulement les transactions immobilières classiques telles que les logements et les locaux commerciaux, mais aussi des situations spécifiques comme l'usufruit ou la nue propriété. Le calcul des DMTO se base sur le prix de vente total incluant toutes les compensations financières liées à la transaction. Ces droits doivent être acquittés lors de la signature de l'acte notarié. La structure des DMTO comprend une répartition entre la commune, le département et l'Etat. Le taux départemental standard est de 3,80% auquel s'ajoute la taxe communale de 1,20%. L'Etat perçoit également une part calculée à 2,37% de la taxe départementale. La Loi de finances pour 2014 a permis l'augmentation du taux départemental jusqu'à 4,50%. Cette hausse n'est toutefois pas automatique et dépend des décisions de chaque dé

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Amendement I-1914 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1914

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Afin de parfaire la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin de renforcer cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissent encore fortement les conséquences fiscales de la hausse de la valeur de leurs stocks d’animaux, l’article 18 propose l’introduction d’une provision comptable, déductible du résultat fiscal et de l’assiette sociale. Ce projet de texte nécessite une modification sur le fond afin d’assurer toute son efficience. Ainsi, le texte proposé prévoit le plafonnement du montant de la provision lorsque l’exploitant agricole n’est pas à la clôture de l’exercice partie à un engagement pluriannuel sur la vente de produits agricoles, et ce, de manière dégressive (90% pour l’exercice clos au 1er janvier 2025, puis 80 % pour l’exercice clos au 1er janvier 2026 et 75 % pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2027). Les conditions de cette contractualisation doivent être précisées impérativement par décret compte tenu de leur complexité et des caractéri

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Amendement I-1912 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1912

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

En cas d’abattage du troupeau à la suite d’une crise sanitaire, il est proposé par le présent amendement de ne pas rapporter la provision sur l’exercice d’abattage des animaux (exercice de sortie des animaux). En effet, l’exploitant subissant la perte de ses animaux pourra difficilement supporter le poids fiscal de la réintégration de cette provision et n’aura pas les moyens de reconstituer son troupeau. Cette provision devra être réintégrée au bout du 6ème exercice par principe.

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Amendement I-786 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-786

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L'amendement a pour objet une répartition du bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties afférente aux terres agricoles, entre bailleur et preneur. La taxe foncière sur les propriétés non-bâties afférente aux terres agricoles et due par le propriétaire des terrains fait l’objet d’une exonération de 20% conformément aux dispositions de l’article 1394 B bis du CGI. Cette exonération bénéficie intégralement au preneur quand les terres sont mises à bail. L’article L.415-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit actuelle une répartition de la manière suivante entre le bailleur et le preneur : - Lorsque qu’une part inférieure ou égale à 20% de la TFNB est à la charge du preneur, le bailleur réduit le montant du fermage le montant dû ; - Lorsque qu’un pourcentage supérieur à 20% de la TFNB est à la charge du preneur, il rembourse au bailleur la fraction due. La méthode de calcul de ce montant permettant de répercuter l’exonération de 20% sur le montant de

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Amendement I-784 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-784

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose d’élargir le champ d’application du dispositif de réintégration partielle à 70 % des sommes aux aléas économiques qui peuvent frapper les exploitants agricoles, ce qui permettra d’accroître l’efficacité du dispositif d’exonération partielle. Ce dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou climatiques. Cependant, les agriculteurs subissent également les conséquences de risques économiques (méventes, variation des cours de leurs productions, hausses de leurs charges d’approvisionnement…) pour la survenance desquels ils ne bénéficient pas de ce nouveau dispositif. Pourtant, ces aléas ont un impact majeur sur les exploitations.

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Amendement I-788 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-788

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L'amendement vise à mettre en place une exonération totale d’imposition des indemnités perçues par les exploitants lors de crises sanitaires. En effet, les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le pire à savoir, la cessation d’activité. Si les exploitants, victimes de ces crises sanitaires, sont indemnisés à hauteur de leur perte, il n’en demeure pas moins que ces indemnités restent imposées au plan fiscal, ce qui freine considérablement la renaissance de leurs exploitations. Le dispositif fiscal visé à l’article à 750 A du CGI permettant d’étaler sur plusieurs années l’imposition du montant de l’indemnité est une mesure efficace mais elle n’est plus suffisante au regard de l’urgence de la situation. Ainsi, il est proposé de soulager la trésorerie des exploitants en exonérant totalement les indem

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Amendement I-57 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-57

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Un durcissement raisonnable du malus CO2 est importante pour orienter les achats vers les véhicules hybrides performants et les véhicules électriques. A compter du 1er janvier 2025, les constructeurs automobiles en Europe devront respecter une nouvelle limite de 93,6 g de CO2/km. Le décalage du seuil de déclenchement du malus CO2 de -5g en 2025, soit la trajectoire « classique » était anticipée par les acteurs de l’industrie automobile. La baisse de 7g en 2026 et 2027 est un changement de la règle du jeu qui vient modifier les stratégies industrielles des constructeurs. Cet amendement fixe de nouveaux seuils en 2026 et 2027 qui suivent la trajectoire de -5g par an. Cet amendement corrige également l'erreur matérielle de l'article 8 initial relatif au malus des véhicules émettant 174 g/CO2/km en 2026 (35 346 euros et non de 35 935 euros). Ainsi, en 2026, si cet amendement est adopté, le malus des véhicules émettant 176 g/CO2/km en 2026 sera de 35 345 euros.

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Amendement I-59 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-59

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Jusqu’à une période récente, les établissements privés d’enseignement sous contrat, dans leur quasi-totalité, étaient exemptés de taxe d’habitation. Depuis quelques années, les établissements scolaires reçoivent des avis au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’article 1407 du code général des impôts prévoit que « les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats » ne sont pas imposable à la taxe d’habitation. L’instruction fiscale BOI-TH-10-40-10-20120912,§110) précise qu’ « Il y a lieu, toutefois, d’admettre que les locaux affectés à l’instruction des élèves (salle de classe, études, etc.) peuvent être exclus de la taxe d’habitation. » Depuis la réforme de la fiscalité locale, l’administration tâtonne. En conséquence, les avis sont disparates : taxation de l’intégralité des surfaces pour plusieurs dizaines de milliers d’euros ; taxation de quelques surfaces pour plusieurs milliers d’euros. Les établissements contestent systématique ce

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Amendement I-115 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-115

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale définitive a été rendue au titre de l’une des infractions limitativement énumérées dans ce dispositif. Depuis plusieurs années, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes. Ces associations se rendent coupables d’actions chocs d’une grande violence. Ces actions qui témoignent d’une forme de radicalité inquiétante se sont multipliées vis-à-vis des professionnels de la viande : éleveurs, abatteurs, professionnels de l’agroalimentaire, bouchers-charcutiers, etc. Toutefois, ces actions illicites subies par les agriculteurs, les professionnels de l’agroalimentaire et plus largement les professionnels de la viande

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Amendement I-301 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-301

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à fiscaliser et encadrer la vente des produits du vapotage. Il s’agit de limiter les canaux de distribution du vapotage (actuellement autorisée partout), en la circonscrivant aux seuls vape-shops et buralistes. Associé à une mesure de fiscalisation, il s’agit de permettre au vapotage de jouer son rôle d’accompagnement des fumeurs vers la sortie du tabac, tout en dissuadant les jeunes d’entrer dans le vapotage. De nombreux pays européens ont fait le choix de fiscaliser le vapotage. Il est ici proposé de fiscaliser à hauteur de 0,15 euro le millilitre de liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine (ce qui permettra d'éviter des contournements de la fiscalité qui passeraient par des ajouts de nicotine dans des liquides sans nicotine). La création de cette catégorie fiscale devrait permettre des recettes fiscales estimées entre 150 et 200 millions d'euros par an. La fiscalisation est toutefois indissociable de la mise en place de règles concernant la distribution. La

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Amendement I-77 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-77

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. Ce gel équivaut à un manque colossal pour les collectivités, compte tenu du niveau d’inflation atteint ces dernières années. La non-indexation de la DGF a ainsi coûté aux seuls Départements 3,5 milliards d’euros en cumulé depuis 2018, dont près de 1,3 milliard d’euros sur 2022 et 2023. En 2024, selon l’inflation finale observée, cette perte pourrait représenter entre 200 et 300 millions d’euros. De fait, loin de certains discours, les collectivités ont bel et bien contribué au redressement des finances publiques de l’État puisqu’elles ont absorbé ce gel, pour amortir les impacts de la crise, en assurant la continuité de leurs services publics et en préservant l’investissement. Dans le même temps, elles subissaient également l’inflation sur leurs dépenses (entretien des routes, des collèges, hausses de l’énergie et de l’alimentation

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Amendement I-78 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-78

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. Ce gel équivaut à un manque colossal pour les collectivités, compte tenu du niveau d’inflation atteint ces dernières années. La non-indexation de la DGF a ainsi coûté aux seuls Départements 3,5 milliards d’euros en cumulé depuis 2018, dont près de 1,3 milliard d’euros sur 2022 et 2023. En 2024, selon l’inflation finale observée, cette perte pourrait représenter entre 200 et 300 millions d’euros. De fait, loin de certains discours, les collectivités ont bel et bien contribué au redressement des finances publiques de l’État puisqu’elles ont absorbé ce gel, pour amortir les impacts de la crise, en assurant la continuité de leurs services publics et en préservant l’investissement. Dans le même temps, elles subissaient également l’inflation sur leurs dépenses (entretien des routes, des collèges, hausses de l’énergie et de l’alimentation

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Amendement I-80 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-80

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico‑social privé à but non lucratif. Validée dans un temps record à quelques jours des élections législatives, cette décision aurait dû faire l’objet d’un accord politique en comité des financeurs, instance qui réunit l’État et les Départements, pour s’assurer de sa soutenabilité financière. Or, ces derniers n’ont pas été concertés en amont dans ce cadre, contrairement à l’engagement pris et renouvelé depuis 2022. Les Départements s’accordent avec les acteurs du secteur médico‑social sur la nécessité de rendre les métiers plus attractifs pour susciter des vocations, ce qui passe notamment par des mesures de revalorisations légitimes pour les salaires les plus bas. Toutefois ils ne peuvent, dans l’état actuel de leurs finances, en supporter les conséquences annoncées, à hauteur de 170 millions d’euros en ann

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement public de l’État

SENATEUR

Sénat — France

Titulaire — 1 septembre 2015 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
4 152,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
4 151,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
5 573,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
9 460,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
9 499,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
8 615,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
708,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Lazenay

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Cher

Mandat depuis le 1 octobre 2020

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 3 événement(s)
  1. Groupe Les Républicains

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Les Républicains

    Nuance électorale officielle