Fiche publique sourcée
Ronan Dantec
Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole
Département : Loire-Atlantique (44)
Profession de l'information, des arts et des spectacles
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (6)
- Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 26 janvier 2024
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 3 décembre 2023
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
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Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Nantes
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Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
- A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
- Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 24 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement 599 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 599
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour les établissements de santé et médico‑sociaux de refuser la mise en œuvre de l’assistance médicale à mourir au nom de leur projet d’établissement. Si la clause de conscience individuelle des professionnels de santé constitue une garantie essentielle de leur liberté, son extension aux établissements introduit une clause de conscience collective qui n’est ni justifiée ni conforme aux principes du service public de la santé. Une telle disposition est susceptible de porter atteinte à l’égalité d’accès aux soins et de créer des disparités territoriales importantes, en fonction des orientations propres à chaque établissement. Elle fait également peser sur les patients des contraintes supplémentaires, en les obligeant à changer de lieu de prise en charge dans un moment particulièrement vulnérable. Enfin, elle remet en cause la continuité et la qualité de l’accompagnement en fin de vie, en fragmentant les parcours et en éloignant la pr
Amendement 598 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 598
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à garantir l’effectivité du droit à l’aide à mourir en modifiant les modalités d’identification des professionnels de santé susceptibles de participer à sa mise en œuvre. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif repose sur une démarche volontaire des professionnels de santé, qui doivent se déclarer pour participer. Un tel mécanisme comporte un risque d’insuffisance de l’offre, susceptible de rendre l’accès à ce droit inégal selon les territoires et, dans certains cas, purement théorique. Le présent amendement propose d’inverser cette logique : les professionnels de santé sont réputés disposés à participer à la mise en œuvre de l’aide à mourir, sauf s’ils font usage de leur clause de conscience. Cette rédaction permet de concilier : ‑ le respect plein et entier de la clause de conscience, les professionnels conservent la faculté de se retirer à tout moment, ‑ et l’exigence d’un accès effectif, continu et équitable à ce droit sur l’ensemble du territoire. Elle vise a
Amendement 597 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 597
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement vise à permettre à la personne de confiance, désignée conformément à l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, d’exercer un recours contre une décision relative à une demande d’aide à mourir. Il prend en compte les situations dans lesquelles la personne ayant formé la demande ne serait pas en mesure d’exercer elle‑même ce recours, notamment en raison de son état de santé. Cette évolution vise à garantir l’effectivité du droit au recours et le respect de la volonté du patient.
Amendement 596 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 596
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à rétablir la possibilité de recourir au référé liberté contre les décisions relatives à l’assistance médicale à mourir, telle qu’adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Cette précision vise à garantir un recours effectif et rapide en cas d’atteinte grave et immédiate aux droits fondamentaux de la personne.
Amendement 595 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 595
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à préciser que les pressions susceptibles de conduire à l’interruption de la procédure d’assistance médicale à mourir doivent être avérées. En l’état de la rédaction, la simple mention de « pressions » pourrait conduire à des interprétations extensives ou à des suspensions de procédure fondées sur des éléments insuffisamment établis, au risque de fragiliser la sécurité juridique du dispositif et de porter atteinte à l’autonomie de la personne. En introduisant cette précision, il s’agit de garantir que seules des pressions caractérisées, objectivables et étayées puissent justifier une remise en cause de la procédure, tout en maintenant un haut niveau de protection contre les situations d’abus ou de contrainte.
Amendement 594 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 594
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à laisser le patient décider du mode d’administration de la substance létale. Ainsi, le présent amendement supprime, dans le cadre de l’aide à mourir, la condition d’incapacité physique pour bénéficier de l’administration de la substance létale par un professionnel de santé.
Amendement 593 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 593
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à prévoir une exception strictement encadrée à l’exigence de confirmation immédiate de la volonté de la personne préalablement à l’administration de l’aide à mourir. Il tire les conséquences des situations dans lesquelles une personne, ayant engagé l’ensemble de la procédure et exprimé de manière libre, éclairée et répétée sa volonté de bénéficier de l’aide à mourir, perdrait sa capacité à confirmer cette demande au dernier moment. Afin de garantir le respect de l’autonomie de la personne, tout en assurant un haut niveau de sécurité juridique, cette possibilité est conditionnée à la réunion de garanties cumulatives : l’expression explicite de cette volonté dans les directives anticipées, sa réitération jusqu’à la perte de capacité, et sa confirmation par la personne de confiance. Ce dispositif vise ainsi à éviter qu’une perte de capacité ne fasse obstacle à l’exécution d’une volonté clairement exprimée, tout en prévenant tout risque d’abus. Le dispositif prévoit d’e
Amendement 592 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 592
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à sécuriser la qualification juridique et médico‑légale des décès résultant d’une aide à mourir, en précisant explicitement qu’ils doivent être regardés comme des morts naturelles dans le cadre de l’établissement des certificats de décès. Cette précision est indispensable afin d’éviter toute requalification en mort violente ou suspecte, notamment en cas d’administration d’une substance létale, qui pourrait, à défaut, être assimilée à une intoxication. Une telle requalification entraînerait automatiquement l’ouverture de procédures médico‑légales (signalement au procureur de la République, intervention des services de police, examen par un médecin légiste, voire autopsie). Outre l’encombrement inutile des dispositifs judiciaires et médico‑légaux, une telle situation serait susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la dignité de la personne décédée et de générer des traumatismes supplémentaires pour les proches, en perturbant les conditions du deuil. Dans
Amendement 591 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 591
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement vise à supprimer la présence d’un officier de police judiciaire lors de l’administration de la substance létale. Une telle présence introduit une forme de suspicion injustifiée à l’égard des professionnels de santé, alors même qu’ils agissent dans un cadre strictement encadré par la loi. En outre, la présence d’un officier de police judiciaire porte atteinte à l’intimité et à la dignité des derniers instants de la personne. Le moment de la fin de vie relève de la sphère la plus personnelle et doit pouvoir se dérouler dans un cadre apaisé, respectueux de la vie privée du patient et de ses proches, sans intervention extérieure étrangère à l’accompagnement médical.
Amendement 590 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 590
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le patient de demander un report de l’administration de la substance létale, sans qu’il soit nécessaire de reprendre la procédure depuis le début.
Amendement 589 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 589
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement du groupe GEST vise à rétablir les conditions relatives au lieu d’administration de la substance létale adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi encadre strictement les lieux dans lesquels l’aide à mourir peut être mise en œuvre, limitant ainsi la possibilité pour la personne de choisir un environnement conforme à ses souhaits et à sa situation personnelle. Le présent amendement propose de permettre que cette administration puisse avoir lieu en dehors du domicile, à la demande de la personne, tout en excluant explicitement la voie publique et les espaces publiques.
Amendement 588 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 588
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le responsable d’un établissement social ou médico‑social accueillant des personnes âgées ou handicapées de pouvoir limiter le nombre de personnes présentes aux côtés de la personne malade lors de l’administration de la substance létale.
Amendement 587 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 587
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à préciser que la participation du médecin traitant et des autres professionnels intervenant dans le traitement de la personne à la réunion du collège pluriprofessionnel est subordonnée au consentement préalable de celle‑ci, afin de garantir le respect de sa volonté et du secret médical.
Amendement 586 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 586
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement vise à fixer un délai de quatre jours entre la demande de l’aide à mourir et la décision concernant cette décision. Il sécurise ainsi le droit des patients à l’aide à mourir.
Amendement 585 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 585
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement du groupe GEST vise à garantir la consultation de la personne de confiance dans le cadre de la procédure collégiale, dès lors qu’elle a été désignée et que la personne ayant formulé une demande d’aide à mourir en exprime le souhait. Dans la rédaction actuelle, la sollicitation de la personne de confiance relève de l’appréciation du médecin. Le présent amendement propose de faire primer la volonté de la personne concernée, en lui reconnaissant la faculté de demander explicitement que sa personne de confiance soit consultée. Cette évolution s’inscrit dans la logique du droit existant, qui reconnaît à la personne de confiance un rôle central dans l’accompagnement des décisions relatives à la fin de vie, notamment dans le cadre de la procédure collégiale. Elle permet de renforcer l’effectivité de ce rôle et de garantir le respect de l’autonomie de la personne.
Amendement 584 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 584
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires vise à rendre systématique la consultation des directives anticipées de la personne malade, lorsque celle‑ci les a rédigées.
Amendement 583 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 583
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement précise que l’information des conditions dans lesquelles le patient peut bénéficier d’une sédation profonde et condition concerne les personnes qui peuvent effectivement en bénéficier.
Amendement 582 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 582
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à supprimer la condition d’un suivi ou d’une prise en charge préalable du patient pour qu’un médecin puisse recevoir et accompagner le patient dans sa demande d’aide à mourir.
Amendement 581 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 581
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à préciser, dans la définition de la souffrance réfractaire, que le caractère insupportable de la souffrance s’apprécie du point de vue du patient. Il s’inscrit dans la continuité des principes du droit de la fin de vie, qui reconnaissent la primauté de l’expérience vécue et de l’autonomie du patient, sans pour autant remettre en cause l’évaluation médicale du caractère réfractaire de la souffrance.
Amendement 580 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 580
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement de repli vise à permettre aux patients dont le pronostic vital est engagé dans un délai estimé à 6 mois de pouvoir bénéficier de l’aide à mourir.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole
Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement public de l’État
senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
conseiller municipal de nantes
Commune de Nantes — Nantes
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Metropole Nantes Metropole
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Nantes
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.Sénateurs
En coursSénateur
Loire-Atlantique
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an
Total des indemnités estimé
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Historique des mandats
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- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe du RDSE
Groupe politique ou parlementaire
- Réunion administrative des non-inscrits
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe écologiste
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers gauche
Nuance électorale officielle
- Europe écologie les Verts
Nuance électorale officielle