Serge Merillou

Amendement COM-432 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-432

Acte observé : Cosignataire

Amendement COM-370 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-370

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Satisfait ou sans objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à associer l’Institut technique de l’agriculture et de l’alimentation biologiques (ITAB) dans la construction des indicateurs spécifiques à la filière Agriculture biologique. Le mode de production biologique se caractérise en effet par certaines spécificités - intrants ; itinéraires techniques ; variétés - ayant des impacts sur les coûts de production des différentes matières premières et nécessitant donc ce travail de concertation. Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.

Amendement COM-367 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-367

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement propose de modifier l’article 1 du code rural. Il insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes et vise à reconnaître leurs spécificités et à permettre une adaptation proportionnée des normes qui leur sont applicables afin d’assurer un maillage territorial équilibré, de limiter le transport des animaux vivants et de préserver le bien-être animal ainsi que la viabilité des filières d’élevage de montagne, en complément d’un maillage vétérinaire essentiel pour la surveillance sanitaire des troupeaux. Les abattoirs de montagne, souvent de petite taille et indispensables à la survie des filières locales, sont aujourd’hui soumis à des normes conçues pour des structures industrielles de grande capacité. En filière bovine et ovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations des structures d’abattage fragilise un modèle économique en circuits alimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayant capacité s

Amendement COM-321 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-321

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à préciser la rédaction de l'alinéa 6 de l'article 11 qui instaure un régime de servitude d'utilité publique de voisinage agricole. Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés par principe à cet article mais souhaitent s'assurer qu'il ne viendra pas en concurrence du régime de zones de non traitement (ZNT). Cet amendement rédactionnel vient ainsi préciser que le nouveau régime de servitude vient en complément de ce régime et n'a donc pas vocation à s'y substituer.

Amendement COM-291 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-291

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) est un amendement de repli en cas de maintien des alinéas 11 et 12. Il s’agit, a minima, d’inscrire dans la loi que l’autorisation de poursuite ouverte à l’autorité administrative ne saurait porter atteinte à l’objectif d’une gestion équilibrée et durable de l’eau.

Amendement COM-346 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-346

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) propose, afin de maitriser le suivi des prélèvements majoritaires, que l’ensemble des prélèvements les plus importants, c’est-à-dire ceux devant être déclarés ou autorisés, qui sont d’ores-et-déjà soumis à une obligation de relevé mensuel, soient désormais équipés de dispositifs de comptage avec télérelève et remontée quotidienne. Ces prélèvements au nombre de 70 000 environ en France doivent pouvoir être suivis plus précisément que ce qui est prévu aujourd’hui. Pour engager tous les usages dont les prélèvements sont les plus impactant (prélèvement autorisés et déclarés) il est proposé, que les titulaires de ces prélèvements réalisent un diagnostic des consommations d’eau d’ici le 31 décembre 2027 avec un plan d’action de sobriété détaillé en vue de répondre aux objectifs nationaux de réduction des prélèvements par des économies d’eau et d’efficacité des installations. Ce plan d’action devra permettre d’optimis

Manque de vétérinaires ruraux

Référence : 1183S

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Agriculture et pêche

Calcul de l'indemnité d'un adjoint

Référence : 09085

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Collectivités territoriales

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Syndicats agricoles

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - EV PJL Programmation militaire 2024-2030

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 682

Référence : 682

Acte observé : Cosigner

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Amendement 89 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 89

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à encadrer, par application du principe de proportionnalité de la réponse, l’usage des dispositifs de détection antidrones confiés aux services internes de sécurité des entreprises de transport, afin de prévenir toute collecte excessive de données. Si la détection de drones aux abords de biens sensibles peut être nécessaire pour prévenir une menace, les moyens radioélectriques, électroniques ou numériques mobilisés sont susceptibles de recueillir des informations excédant la seule caractérisation de celle‑ci. Le présent amendement vise ainsi à garantir que seules les données strictement nécessaires à l’identification, à la caractérisation et au traitement de la menace peuvent être collectées, exploitées ou transmises, dans un objectif de conciliation entre efficacité opérationnelle du dispositif et protection des libertés. Il précise, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel n° 2021‑817 DC du 2

Amendement 5 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Actuellement, le code de l’action sociale et des familles laisse à l’appréciation du directeur d’un établissement d’un service ou d’un lieu de vie et d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ayant connaissance d’une enquête en cours mettant en cause l’honorabilité de l’un des intervenants, la mise en œuvre de mesures de suspension temporaire d’activité jusqu’à la décision définitive de la juridiction compétente. Maintenir dans les établissements, services et d’un lieu de vie et d’accueil et permettre à une personne mise en cause de rester en poste durant l’instruction présente des risques ou dangers manifestes pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs, des pratiquants ou des majeurs en situation de vulnérabilité. Lorsque le directeur d’un établissement, de services et d’un lieu de vie et d’accueil est informé de tels risques, il ne saurait être admis que cette personne demeure plus long au contact de ces personnes vulnérables. Afin d’écarter définitivement tout risque d

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Bilan annuel de l'application des lois

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL RIPOST

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant